Devant le retard pris par le plan de renforcement des digues dans les zones frappées par la tempête Xynthia en 2010, le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, a envoyé jeudi des instructions aux préfets des départements concernés pour "accélérer les travaux" en simplifiant certaines procédures.
Ces instructions font suite à un rapport rendu en juin 2013 par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGDD), qui analysait les raisons du retard pris dans la mise en oeuvre du plan "Submersions rapides" lancé en février 2011.
Sur les 17 bassins classés en "risque d'inondation par submersion marine" qu'ont constitué les communes sinistrées après Xynthia sur le littoral atlantique, seuls 6 étaient dotés en mai 2013 d'un "Plan d'action de prévention des inondations" (PAPI) complet, et un autre était en passe de l'être. Ces PAPI sont nécessaires pour augmenter le niveau de protection des digues, en l'occurrence les rehausser de 80 cm.
En février 2011, l'Etat envisageait que les PAPI soient tous autorisés au cours de l'année 2012, et que les travaux soient engagés entre 2013 et 2018. A l'époque, le rapport avait déjà épinglé la "lourdeur du processus".
Il faut en effet faire "labelliser" les PAPI et obtenir une seconde labellisation (PSR) nécessaire à l'obtention des subventions, en plus des procédures usuelles "particulièrement complexes" pour pouvoir réaliser les travaux, note le CGDD.
Philippe Martin a notamment demandé aux préfets "d'utiliser la procédure simplifiée d'autorisation (...) pour une liste de projets ayant un impact limité sur l'environnement", et à expérimenter une simplification de l'instruction de la labellisation PSR dans quatre départements de Charente-Maritime, Gironde, Loire-Atlantique et Vendée.
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