L'association Legisplaisance a le plaisir de vous informer que la 2ème Edition de la Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme se tiendra le vendredi 2 juin 2017 à la Rochelle. Découvrez le programme !
Atelier du matin - Les fins de concessions portuaires
Une majorité des concessions portuaires vont arriver à échéance dans les années à venir. Or, une fin de concession nécessite d’être d’anticipée afin de permettre la continuité du service public et des occupations, assurer l’échéance du contrat dans de bonnes conditions ou encore préparer et mettre en place la nouvelle exploitation.
- Que veut dire rendre un port en bon état de fonctionnement, notamment concernant les installations/équipements ?
- Qu'implique une fin de concession en termes d’obligations notamment vis-à-vis de l’autorité concédante ?
- Comment préparer le futur projet de régime d’exploitation ?
Atelier de l'après-midi
La gestion des navires de plaisance et de sport en fin de vie : état des lieux, articulations avec l’éco contribution et la responsabilité élargie des producteurs
En 1961, le premier bateau en polyester sortait du chantier vendéen « Jeanneau ». Ce nouveau matériau a permis de produire des bateaux simplement et en grande quantité. Dès lors la plaisance devient accessible et la France qui ne comptait qu’environ 30.000 bateaux en 1966, compte aujourd’hui plus d’un million d’immatriculations.
Quantité de navires et équipements ont été mis sur le marché aux conséquences moins heureuses sur le plan de l’environnement. Les bateaux de plaisance et de sport abandonnés constituent une préoccupation majeure, en premier lieu, pour les gestionnaires des ports de plaisance et les chantiers de gardiennage. Sont pointés les freins juridiques pour se défaire de ces bateaux et le coût de la déconstruction.
Sur la base de la dernière étude du gisement des BPHU publiée en novembre 2016 qui a estimée de manière plus précise le nombre de supports concernés et identifiée les leviers existants et à venir dont disposent les gestionnaires de ports et chantiers, la journée s’attachera à répondre notamment aux questions suivantes :
-quel est le nombre de bateaux en question en France ?
-quels impacts pour les gestionnaires de ports/chantiers ?
-quelle(s) solution(s) viable et durable en matière de gestion des navires en fin de vie ?
-comment intégrer ce gisement au sein de notre éco système ?
Par ailleurs, dans le cadre de la transition énergétique, l’Union Européenne et la France ont pour objectif de promouvoir un marché propice à la commercialisation de produits plus respectueux de l’environnement. Cette démarche environnementale devient de plus en plus prégnante dans les nouvelles générations de navires et de nouveaux textes réglementaires sont déjà en vigueur, d’autres sont d’ores et déjà planifiés ou seulement en réflexion.
Dans ce cadre, une filière de Responsabilité élargie du producteur (REP) dans le domaine de la plaisance verra le jour début 2018 avec pour objectif d’intégrer le coût de la fin de vie des produits par le producteur.
-quelles solutions existent aujourd’hui et quelles sont les procédures à suivre ? Comment fonctionnera la REP plaisance ?
-quelle articulation entre la REP et gestion des ports faut-il prévoir ?
Programme indicatif et inscriptions en ligne prochainement sur la page dédiée : http://www.legisplaisance.fr/jdpn2017/
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