L'ONG Bloom lance mercredi la première étape d'une procédure judiciaire pour tenter de contraindre l'État à interdire le chalutage de fond dans les eaux métropolitaines, a annoncé l'association, devenue la bête noire des organisations professionnelles de pêcheurs. Bloom va déposer un recours gracieux auprès du ministère de la Transition écologique, chargé de la mer, exigeant "que soient prises sans délai des mesures de nature à faire cesser le préjudice écologique" dans les eaux métropolitaines, "significativement imputable au chalutage de fond".
Ce recours est un préalable à la saisine du tribunal administratif, devant lequel Bloom entend démontrer que la "pratique actuelle" du chalutage de fond "n'est pas compatible avec le cadre juridique européen et national visant à garantir la protection des milieux marins".
L'ONG veut voir la justice "conduire l'État français à prendre des mesures concrètes pour réparer et mettre fin au préjudice écologique" causé par cette pratique qu'elle juge destructrice mais aujourd'hui légale, y compris dans la plupart des aires maritimes protégées (AMP). "Nous sommes conscients que les chalutiers de fond sont dépendants d'un système et ont peu de marge", c'est pourquoi nous "défendons une transition vers une pêche durable", a justifié auprès de l'AFP Aymeric Thillaye du Boullay, directeur juridique de l'association qui a elle-même été assignée en juin pour "dénigrement" par des organisations de pêcheurs français.
L'ONG entend notamment démontrer que la France ne respecte pas ses engagements européens.
Il s'agit de ceux fixés par la Politique commune de la pêche (PCP), qui prévoit "que les incidences négatives des activités de pêche sur l'écosystème marin soient réduites au minimum".
Et de ceux fixés par la Directive cadre stratégie pour le milieu marin, qui impose aux États membres de "maintenir ou restaurer un bon état écologique (BEE) des écosystèmes marins", au plus tard en 2020.
Bloom, s'appuyant sur des études scientifiques commandées par l'État pour évaluer ce BEE, estime que l'objectif n'est pas respecté. L'association attaque aussi l'État sur son application des directives européennes Habitats et Oiseaux, à l'origine des zones Natura 2000, qui font l'objet depuis 2016 de dérogations "tellement larges que le principe est contourné", ajoute Aymeric Thillaye du Boullay.
Sur 123 zones Natura 2000 en France, où une évaluation des risques posés par la pêche est obligatoire, près de la moitié n'ont pas été réalisées ou terminées, et seules 18 ont conduit à des mesures d'encadrement, dénonce ce responsable.
Le 8 juin, à la veille du sommet des Nations unies sur les océans de Nice, le gouvernement a annoncé un renforcement des AMP, avec une limitation du chalutage de fond sur 4% des eaux hexagonales d'ici fin 2026.
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