« Bienvenue les douanes »

Dimanche 16 décembre 2018 à 17h15

C’est le titre d’un document délivré par les douanes lors des salons nautiques. Qu’en est-il dans la réalité ? Beaucoup d’idées reçues, des informations véhiculées par les plaisanciers qui ne correspondent pas nécessairement à la réalité… Pour en savoir plus, nous avons rencontré un des responsables des gardes-côtes et embarqué sur un de leur bateau au départ de Saint-Malo : la vedette DF46 (vedette de 28 m) qui couvre la zone de Granville à Ouessant.

Vedette basée à Saint-Malo ©Albert Brel
C’est le titre d’un document délivré par les douanes lors des salons nautiques. Qu’en est-il dans la réalité ? Beaucoup d’idées reçues, des informations véhiculées par les plaisanciers qui ne correspondent pas nécessairement à la réalité… Pour en savoir plus, nous avons rencontré un des responsables des gardes-côtes et embarqué sur un de leur bateau au départ de Saint-Malo : la vedette DF46 (vedette de 28 m) qui couvre la zone de Granville à Ouessant.

La mission des douaniers

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G. Pape, inspecteur régional des douanes© Albert Brel

Pour bien comprendre le fonctionnement des douanes vis-à-vis de la plaisance, nous avons rencontré et interviewé M.Guillaume Pape, officier naval (inspecteur régional des douanes) basé à Nantes.

Quel est l’équipage de la vedette de Saint-Malo ?

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© Albert Brel

A bord de cette vedette de 28 m, il y a 9 agents à bord, le commandant, le second, le chef de quart, 3 mécaniciens et 3 marins de pont. Bien que ces personnes aient des fonctions précises à bord, elles sont toutes habilitées à effectuer les contrôles et font aussi à tour de rôle la cuisine à bord.

La mission de la douane ?

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Après approche de ce voilier et interrogation du fichier, il ne sera pas contrôlé© Figaro Nautisme

Sa mission est d’effectuer des contrôles (recherche de marchandises prohibées, de stupéfiants, etc.), de lutter contre la fraude, de vérifier les documents des bateaux, sur tous types de navires (commerce, pêche et plaisance) dans les eaux territoriales. A titre indicatif, la vedette de Saint-Malo effectue 4 à 5 missions par mois, chaque sortie étant de 2 à 3 jours.

Quelle est la définition des eaux territoriales ?

Les eaux territoriales sont dans une bande de 12 milles des côtes, mais nous pouvons également contrôler dans la zone dite contiguë avec les mêmes pouvoirs, qui est de 24 milles. Nous pouvons également contrôler au-delà de cette distance de 24 milles (haute mer) mais là ils sont conditionnés à des conditions particulières.

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Cette vedette a une vitesse de croisière de 22 noeuds et peut atteindre les 30 noeuds.© Albert Brel

Comment procédez-vous lors d’un contrôle ?

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La mise à l'eau du pneumatique est rapide© Albert Brel

Un navire est un moyen de transport et non une résidence, il n’y a pas besoin d’autorisation de l’autorité judiciaire pour y pénétrer. La procédure est la suivante : on se présente Douane Française et on monte à bord. Une fois à bord, on vérifie les papiers du bateau, la liste de l’équipage ainsi que le permis (bateau à moteur) et on demande si vous avez quelque chose à déclarer, par exemple, une somme d’argent supérieure à 10 000 euros ou des produits importés au-delà de la franchise autorisée (cigarettes, alcool, etc.). Si la réponse aux questions est négative, notre mission peut s’arrêter là ou alors on visite le bateau. Suivant le cas, on peut se limiter aux matériels de sécurité ou aller plus loin en contrôlant scrupuleusement l’ensemble du bateau. Nous sommes conscients que c’est délicat car nous entrons dans l’intimité des passagers, mais la recherche de la fraude douanière impose parfois des investigations plus approfondies. Si tout est conforme, on se doit de tout remettre en place. S’il n’y a pas d’infraction, on remet un rapport de visite de tout ce qui a été contrôlé. S’il y a infraction, tout dépend de l’importance. On peut se limiter à un rôle pédagogique et ne pas verbaliser, par exemple pour un extincteur dont la limite de vérification est légèrement dépassée. On peut simplement demander de faire le nécessaire rapidement et de nous faire parvenir la facture. Par contre, si c’est plus important, prenons l’exemple du non-paiement de la taxe, là, on exige le paiement sur place avec, comme pour un impôt, 10% de pénalité plus une amende proportionnelle au montant.

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Pendant le contrôle, un douanier reste à bord du pneumatique à proximité du bateau.© Albert Brel

Où s’effectuent les contrôles ?

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Contrôle en mer© Albert Brel

Les contrôles peuvent avoir lieu dans les ports (à flot ou à sec), dans les mouillages et également en navigation. Dans les ports ou au mouillage, si le bateau y réside depuis moins de 72 heures, c’est le même contrôle qu’en mer sans restriction. Au-delà de 72 heures, pour visiter les parties privatives, il faut soit l’accord de la personne contrôlée soit avoir une ordonnance du juge des libertés et de la détention. Si cette visite est demandée, il vaut mieux l’accepter car cette autorisation ne demande que quelques heures pour l’obtenir et, pendant ce temps, le propriétaire du bateau est sous notre surveillance. Bien que cette procédure soit rare, on peut demander, sans aucun justificatif, à un bateau de rallier un port pour contrôle (pouvoir déroutement).

Beaucoup de plaisanciers pensent que le pavillon étranger évite les visites ?

Il n’en est rien, un bateau battant pavillon étranger est soumis aux mêmes contrôles qu’un battant pavillon français. Si le propriétaire est français le contrôle est identique à un bateau français. S’il est étranger, par exemple un bateau anglais avec un propriétaire anglais, le matériel de sécurité n’est pas contrôlé. Cet armement est celui de son pays.

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Retour de mission de contrôle© Albert Brel

Quelle est la fréquence des contrôles ?

A titre indicatif, en 2017, le nombre de contrôles effectués sur la façade atlantique (baie du Mont Saint-Michel à la frontière espagnole) est de 1366 bateaux de plaisance, 128 de commerce et 61 de pêche. La brigade de Saint-Malo a contrôlé 187 bateaux de plaisance, 5 de commerce et 6 de pêche. Pour le bassin méditerranéen (frontière espagnole à Monaco y compris la Corse), 1493 bateaux de plaisance ont été contrôlés, 196 bateaux de commerce et 49 de pêche.

Sur ces contrôles combien d’infractions et les motifs principaux ?

En 2017, sur la façade atlantique, environ une centaine d’infractions ont été constatées. Elles portent sur différentes fraudes : redressements fiscaux (TVA, droit de passeport, DAFN), stupéfiants, importation sans déclaration de tabacs (hors quantité autorisée), espèces protégées et armes. A titre indicatif en 2017, on a relevé 200.000 euros pour des infractions pour fraudes fiscales, pour le premier semestre 2018, on est déjà à 250.000 euros.

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En mission, les douaniers sont armés et disposent à bord d'un armement lourd.© Albert Brel

Au-delà des 12 milles, vous contrôlez un plaisancier qui n’est pas titulaire d’un permis hauturier ou qui ne possède pas de radeau de survie le verbalisez-vous ?

La réglementation sur les matériels de sécurité obligatoire à bord des navires battant pavillon français s’applique indépendamment du lieu où le navire est contrôlé. Donc la verbalisation est possible. Il en est de même pour le permis (bateaux à moteur).

Quels conseils donneriez-vous à un plaisancier ?

Bien que je sois conscient qu’un contrôle n’est jamais agréable, pas plus qu’il ne l’est sur la route, il faut s’y soumettre. Si vous êtes en règle, la visite est rapide. En aucun cas, vous ne pouvez vous y opposer. En cas d’opposition, nous montons à bord et pendant la durée de la visite la personne est placée en retenue douanière, ce qui équivaut à une garde à vue et le procureur de la république décide des suites à donner. L’opposition à fonctions constitue un délit passible de 15.000 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement.

Notre sortie en mer avec la vedette de Saint-Malo

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Yves Tanguy, commandant de la brigade garde-côtes de Saint-Malo© Albert Brel

Nous avons effectué une sortie à bord de la vedette des douanes de Saint-Malo. Cette sortie nous a permis de nous entretenir avec Yves Tanguy, commandant de la vedette, et avec les membres de l’équipage. Pour eux, les contrôles se passent bien dans l’ensemble. Le commandant est conscient qu’il y a de petites infractions qui peuvent se régler sans verbalisation en demandant simplement au contrevenant de faire le nécessaire. « Par exemple une date légèrement dépassée pour le matériel de sécurité et de fournir rapidement le justificatif de remplacement. Mais dans certains cas nous devons verbaliser. Nous avons eu le cas de fusées périmées depuis plus de 20 ans, de papiers pas en règle, de redevances impayées, de manque de permis ou encore d’excès de vitesse. L’an dernier nous avons trouvé à bord d’un bateau étranger deux kalachnikovs (non déclarées). Il faut savoir que nous avons à bord des moyens informatiques qui permettent de rentrer dans le fichier central des bateaux. Ce fichier est à la direction des douanes de Nantes. Lorsque l’on voit un bateau, on relève son nom et on sait immédiatement s’il est en règle fiscalement et s’il a déjà été contrôlé si tout était conforme cela évite de le contrôler une deuxième fois ».

Lors de notre sortie, les douanes ont contrôlé un voilier en navigation, il était en règle mais avec un ressortissant américain à bord, après vérification tout était correct. Il en a été de même sur un bateau battant pavillon anglais au mouillage dans les îles Chausey. D’autres noms de bateau ont été relevés, mais, après vérification au fichier, ils étaient en règle. « Je dois dire que dans l’ensemble, les visites que nous effectuons se terminent bien. Toutefois, nous ne sommes pas les seuls à effectuer des contrôles, vous pouvez être contrôlé par nous les douanes (ministère de l’Action et des Comptes publics), les affaire maritimes (ministère de la transition écologique et des transports) et la gendarmerie maritime ( force placée pour emploi auprès de la Marine nationale). Il n’y a pas de recoupement entre ces services ». En résumé, le même jour vous pouvez avoir 3 contrôles.

L'équipe
Geoffroy Langlade
Geoffroy Langlade
Geoffroy Langlade est le directeur des contenus chez Figaro Nautisme. Il est également réalisateur et producteur de programmes tv & web dans le domaine du sport, de l'art de vivre et du nautisme. C’est également et surtout, un fan de motonautisme avec plus de 500 tests de bateaux à moteur ou yachts à son actif, à travers le monde, de Cannes à La Rochelle en passant par Istanbul ou Miami. Un métier passionnant qui lui permet de naviguer sur quelques unes des plus belles unités de la planète…
Nathalie Moreau
Nathalie Moreau
Nathalie Moreau est l'atout voyage et évasion de l'équipe, elle est passionnée de croisières et de destinations nautiques. En charge du planning rédactionnel du site figaronautisme.com et des réseaux sociaux, Nathalie suit de très près l'actualité et rédige chaque jour des news et des articles pour nous dépayser et nous faire rêver aux quatre coins du monde. Avide de découvertes, vous la croiserez sur tous les salons nautiques et de voyages en quête de nouveaux sujets.
Sophie Savant Ros
Sophie Savant Ros
Sophie Savant-Ros, architecte de formation et co-fondatrice de METEO CONSULT est entre autres, directrice de l'édition des « Bloc Marine » et du site Figaronautisme.com. Sophie est passionnée de photographie, elle ne se déplace jamais sans son appareil photo et privilégie les photos de paysages marins. Elle a publié deux ouvrages consacrés à l'Ile de Porquerolles et photographie les côtes pour enrichir les « Guides Escales » de Figaro Nautisme.
Norbert Conchin
Norbert Conchin
Norbert Conchin est originaire de Paris mais très vite il prend le large pour découvrir le monde. Un premier voyage aux Antilles sur un Ketch puis un tour du monde dans la Marine lui donne le goût de la navigation. Il prend le chemin des côtes normandes pour exercer sa passion de la voile et de la régate. Décidé à vivre de sa passion, il travaille à partir de 1996 pour différents supports de la presse nautique avant de collaborer au Figaro Nautisme depuis 2017.
Albert Brel
Albert Brel
Albert Brel, parallèlement à une carrière au CNRS, s'est toujours intéressé à l'équipement nautique. Depuis de nombreuses années, il collabore à des revues nautiques européennes dans lesquelles il écrit des articles techniques et rend compte des comparatifs effectués sur les divers équipements. De plus, il est l'auteur de nombreux ouvrages spécialisés qui vont de la cartographie électronique aux bateaux d'occasion et qui décrivent non seulement l'évolution des technologies, mais proposent aussi des solutions pour les mettre en application à bord des bateaux
François Tregouet
François Tregouet
Depuis toujours, François est passionné de voile en général et de multicoques en particulier. En croisière ou en course, de l’Europe à l’Australie, il ne les délaisse que lorsque le règlement l’exige : Mini-transat, Fastnet, Giraglia… Jamais rassasié de nouveautés, il a assisté à la plupart des salons sur les cinq continents. Depuis 2018 il se consacre entièrement à la rédaction et à l’information, notamment pour Figaro Nautisme.
Eric Mas
Eric Mas
Eric Mas est l'un des fondateur de METEO CONSULT – La Chaîne Météo. Éminent spécialiste de météo, Eric est également un marin passionné qui a routé les plus grands skippers sur toutes les eaux du globe : VDH lors du premier Vendée Globe, Philippe Jeantot, Jean Maurel, Michel Desjoyeaux, Francis Joyon, et tant d'autres. Actuellement il participe au projet de Lalou Roucayrol sur son multi 50.
Michel Ulrich
Michel Ulrich
Après une carrière internationale d’ingénieur, Michel Ulrich navigue maintenant en plaisance sur son Targa 35+ le long de la côte atlantique. Par ailleurs, il ne rate pas une occasion d’embarquer sur des navires de charge, de travail ou de services maritimes. Il nous fait partager des expériences d’expédition maritime hors du commun.
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Sophie est la dernière recrue de l'équipe de rédaction. Passionnée de loisirs nautiques et de voyages au bout du monde, Sophie est curieuse et dynamique, à l'affut des derniers évènements, bons plans, infos, bonnes adresses, mais ce n'est pas tout ! Douée pour le montage vidéo, elle est derrière la plupart de nos sujets multimédia et elle assure également l'animation des réseaux sociaux de Figaro Nautisme.
Thomas Darbois
Thomas Darbois
Passionné depuis son enfance par toutes les formes de glisse et par la mer, Thomas a longtemps vécu dans le nord de la Floride aux Etats-Unis. Une expérience qui lui a permis de découvrir l'univers du bateau à moteur et du catamaran à travers plusieurs essais et croisières notamment dans les Caraïbes. Il contribue régulièrement à la rédaction de Figaro Nautisme.