Réforme de la législation en matière de navigation de plaisance sous pavillon belge

Blog Jérôme Heilikman
Mardi 27 juin 2017 à 15h27

Si la navigation sous pavillon belge est couramment exposée comme plus avantageuse sur un plan fiscal et moins contraignante sur un plan administratif au regard de la législation française, un vaste chantier de modernisation de la plaisance sous pavillon belge va sans doute redistribuer les cartes...

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Si la navigation sous pavillon belge est couramment exposée comme plus avantageuse sur un plan fiscal et moins contraignante sur un plan administratif au regard de la législation française, un vaste chantier de modernisation de la plaisance sous pavillon belge va sans doute redistribuer les cartes...

La navigation sous pavillon belge est couramment exposée comme plus avantageuse sur un plan fiscal et moins contraignante sur un plan administratif au regard de la législation française. Les règles relatives au matériel d’armement sécurité des navires de plaisance et les normes de conduite des navires de plaisance y sont en effet particulièrement allégées. Cela peut être lié à la culture différente en matière de sécurité, au fait que la Belgique a moins de plaisanciers ou encore au fait que la fréquentation de leurs eaux territoriales est faible. 

Par exemple, il n'existe pas de catégorie de navigation sous pavillon Belge, seule la réglementation qui régit la catégorie de construction est reconnue et celle-ci ne limitant pas la navigation à une distance de navigation, il n'y a donc pas de limite nautique sous pavillon belge. Concernant le permis de navigation, ni le radeau de survie ne sont requis dans l'équipement de sécurité et ce quelle que soit la zone de navigation. L'équipement maritime est ainsi réduit au strict minimum et charge à chacun de l'adapter en fonction de son programme et des lieux de navigation.

Fort de ce constat, des navires de plaisance sous pavillon français, qui stationnent en France et qui naviguent dans les eaux territoriales françaises passent sous pavillon étranger, et notamment belge, pour se soustraire à la réglementation française relative à la sauvegarde de la vie humaine en mer.

Pour lutter contre cette forme de « dumping sécurité », l'article L. 5241-1-11 du code des transports soumet les navires de plaisance qui battent pavillon étranger aux mêmes règles de sécurité que les navires sous pavillon français quand ces navires naviguent dans les eaux territoriales. Les seuls navires concernés seront ceux qui sont possédés par des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que ceux dont ces personnes ont la jouissance.

Pour autant, le Ministre et le Secrétaire d’État collaborent actuellement pour réformer la législation en matière de navigation de plaisance, en mer et sur les eaux intérieures. Au Belgian Boat Show, le Secrétaire d’État a ainsi donné le coup d’envoi officiel de la réforme de la législation en matière de navigation de plaisance. Il a donné des explications sur les travaux préparatoires réalisés en collaboration avec le secteur de la navigation de plaisance et sur la manière de poursuivre la consultation du public et des partenaires de l’administration afin d’arriver, au final, à une législation efficace.

Le projet de liste des points critiques et des solutions proposées concernant la navigation de plaisance est le suivant :

- Brevets de conduite : un système modulaire d’examens (modules complémentaires et cumulatifs) sera prévu pour les différents brevets. Le brevet « yachtman » sera obligatoire pour la navigation de plaisance commerciale dans les eaux territoriales belges pour répondre aux exigences et au parcours de formation du STCW considéré comme trop difficile

- Immatriculation : il n'y aura qu'un seul document d'immatriculation par bateau de navigation de plaisance en lieu et place des deux existants (en fonction de la zone de navigation eaux intérieures ou mer ce qui entraîne une double immatriculation parfois). Il y aura également une définition claire de la navigation de plaisance commerciale.

- Equipement : dépendra du type et de la longueur du bateau, ainsi que de la zone de navigation. Aujourd'hui aucune distinction n'est faite au niveau de la longueur, du type ou de la zone de navigation ce qui mène à des exigences irréalistes ou superflues. La liste des équipements obsolète sera revue chaque année.

 

L'association Legisplaisance à cœur d'améliorer en continu la qualité des services et activités. Afin de connaître les besoins de ses lecteurs et satisfaire au mieux les attentes, l'association a élaboré un questionnaire en ligne de 7 questions : accéder au questionnaire.

 

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Nathalie Moreau
Nathalie Moreau
Nathalie Moreau est l'atout voyage et évasion de l'équipe, elle est passionnée de croisières et de destinations nautiques. En charge du planning rédactionnel du site figaronautisme.com et des réseaux sociaux, Nathalie suit de très près l'actualité et rédige chaque jour des news et des articles pour nous dépayser et nous faire rêver aux quatre coins du monde. Avide de découvertes, vous la croiserez sur tous les salons nautiques et de voyages en quête de nouveaux sujets.
Gilles Chiorri
Gilles Chiorri
Associant une formation d’officier C1 de la marine marchande et un MBA d’HEC, Gilles Chiorri a sillonné tous les océans lors de nombreuses courses au large ou records, dont une victoire à la Mini Transat, détenteur du Trophée Jules Verne en 2002 à bord d’Orange, et une 2ème place à La Solitaire du Figaro la même année. Il a ensuite contribué à l’organisation de nombreux évènements, comme la Coupe de l’America, les Extreme Sailing Series et des courses océaniques dont la Route du Rhum et la Solitaire du Figaro (directeur de course), la Volvo Ocean Race (team manager). Sa connaissance du monde maritime et son réseau à l’international lui donnent une bonne compréhension du milieu qui nous passionne. Il collabore avec les équipes de METEO CONSULT et Figaro Nautisme depuis plus de 20 ans.
Sophie Savant Ros
Sophie Savant Ros
Sophie Savant-Ros, architecte de formation et co-fondatrice de METEO CONSULT est entre autres, directrice de l'édition des « Bloc Marine » et du site Figaronautisme.com. Sophie est passionnée de photographie, elle ne se déplace jamais sans son appareil photo et privilégie les photos de paysages marins. Elle a publié deux ouvrages consacrés à l'Ile de Porquerolles et photographie les côtes pour enrichir les « Guides Escales » de Figaro Nautisme.
François Tregouet
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Depuis toujours, François est passionné de voile en général et de multicoques en particulier. En croisière ou en course, de l’Europe à l’Australie, il ne les délaisse que lorsque le règlement l’exige : Mini-transat, Fastnet, Giraglia… Jamais rassasié de nouveautés, il a assisté à la plupart des salons sur les cinq continents. Depuis 2018 il se consacre entièrement à la rédaction et à l’information, notamment pour Figaro Nautisme.
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Albert Brel, parallèlement à une carrière au CNRS, s'est toujours intéressé à l'équipement nautique. Depuis de nombreuses années, il collabore à des revues nautiques européennes dans lesquelles il écrit des articles techniques et rend compte des comparatifs effectués sur les divers équipements. De plus, il est l'auteur de nombreux ouvrages spécialisés qui vont de la cartographie électronique aux bateaux d'occasion et qui décrivent non seulement l'évolution des technologies, mais proposent aussi des solutions pour les mettre en application à bord des bateaux
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Charlotte est une véritable globe-trotteuse ! Très jeune, elle a vécu aux quatre coins du monde et a pris goût à la découverte du monde et à l'évasion. Tantôt à pied, en kayak, en paddle, à voile ou à moteur, elle aime partir à la découverte de paradis méconnus. Elle collabore avec Figaro Nautisme au fil de l'eau et de ses coups de cœur.
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Norbert Conchin est originaire de Paris mais très vite il prend le large pour découvrir le monde. Un premier voyage aux Antilles sur un Ketch puis un tour du monde dans la Marine lui donne le goût de la navigation. Il prend le chemin des côtes normandes pour exercer sa passion de la voile et de la régate. Décidé à vivre de sa passion, il travaille à partir de 1996 pour différents supports de la presse nautique avant de collaborer au Figaro Nautisme depuis 2017.
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Après une carrière internationale d’ingénieur, Michel Ulrich navigue maintenant en plaisance sur son Targa 35+ le long de la côte atlantique. Par ailleurs, il ne rate pas une occasion d’embarquer sur des navires de charge, de travail ou de services maritimes. Il nous fait partager des expériences d’expédition maritime hors du commun.
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Eric Mas
Eric Mas est l'un des fondateur de METEO CONSULT – La Chaîne Météo. Éminent spécialiste de météo, Eric est également un marin passionné qui a routé les plus grands skippers sur toutes les eaux du globe : VDH lors du premier Vendée Globe, Philippe Jeantot, Jean Maurel, Michel Desjoyeaux, Francis Joyon, et tant d'autres. Actuellement il participe au projet de Lalou Roucayrol sur son multi 50.