Faut-il accorder la personnalité juridique aux mers et océans ?

Blog Jérôme Heilikman
Samedi 3 juin 2017 à 12h31

En 2008, l'Equateur avait accordé dans sa Constitution la qualité de sujet de droit à la nature en tant que Terre nourricière. Plus récemment, courant mars 2017, à la suite de négociation avec des tribus maories, le législateur néo-zélandais a accordé la qualité de sujet de droit à un des fleuves. Ce fut ensuite en Inde qu'un Tribunal himalayen a accordé ce même statut au Gange puis à certains glaciers, lacs et forêts de la région. Ces personnalités juridiques reconnues répondent souvent au respect des droits des populations autochtones (Déclaration des droits des peuples autochtones de 2007).

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En 2008, l'Equateur avait accordé dans sa Constitution la qualité de sujet de droit à la nature en tant que Terre nourricière. Plus récemment, courant mars 2017, à la suite de négociation avec des tribus maories, le législateur néo-zélandais a accordé la qualité de sujet de droit à un des fleuves. Ce fut ensuite en Inde qu'un Tribunal himalayen a accordé ce même statut au Gange puis à certains glaciers, lacs et forêts de la région. Ces personnalités juridiques reconnues répondent souvent au respect des droits des populations autochtones (Déclaration des droits des peuples autochtones de 2007).

La personnification des éléments naturels peut surprendre. En droit français, ils entrent pour le moment dans la catégorie d'objets de droit et non de sujets de droit.

La personnalité juridique, corollaire du sujet de droit, est une création fondée sur le principe d’égalité civile entre tous les êtres humains. N’étant pas définie par le code civil, elle est traditionnellement considérée comme « une aptitude à être titulaire de droits et d’obligations ».

Le paradigme de la domination de l'homme sur la nature est très fort et exclut ainsi toute idée de personnification juridique de la nature, comme le montre le refus d'accorder la qualité de sujet de droit aux animaux (même si cette conception est depuis peu sujet à de fortes évolutions notamment par l'article 514-14 de notre Code civil qui reconnaît que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité et plus étonnant le fait qu'en 2016 un Tribunal argentin ait reconnu la qualité de « sujet de droit non humain » à un chimpanzé).

Le renforcement de la protection de l'environnement passe par la reconnaissance de droits et devoirs environnementaux humains et non par la création de nouveaux sujets de droit. Au mieux, comme le montre la réparation du préjudice écologique, la nature est un intérêt digne de protection.

La question est donc de savoir s'il est opportun d'accorder une personnalité juridique aux mers et océans et si un tel paradigme a des chances de prospérer ?

L'Assemblée Générale des Nations Unies a consacré, par le biais d'une résolution de 2015, le réseau harmonie avec la nature pour promouvoir les droits de la nature. En ce sens, il n'est pas absurde de plaider pour la reconnaissance de la « Mer nourricière » pour veiller, ainsi que le préconise l'Accord sur le climat de Paris, à l'intégrité des écosystèmes, y compris les océans, et à la protection de la biodiversité.

Le frein ne semble pas juridique mais surtout sociétal. Les Etats sont-ils prêts à reconnaître cette nouvelle idéologie et à redéfinir le rapport homme/nature ?

Quel intérêt à reconnaître cette personnalité juridique ?

L'intérêt de cette reconnaissance est de permettre à la mer et aux océans d'agir en justice pour défendre et rétablir ses droits. Bien entendu, il convient de désigner des instances pour représenter les éléments devant le Tribunal comme une sorte d'actio popularis, autrement dit, tout citoyen pourrait défendre les droits des mers et océans et ainsi renforcer l'effectivité de ses droits.

Reste un frein non négligeable : comment démontrer une atteinte aux fonctions des mers et océans ? Comme déterminer le contenu des droits subjectifs qui seraient nouvellement accordées ?

La réflexion est ouverte...

 

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Nathalie Moreau
Nathalie Moreau
Nathalie Moreau est l'atout voyage et évasion de l'équipe, elle est passionnée de croisières et de destinations nautiques. En charge du planning rédactionnel du site figaronautisme.com et des réseaux sociaux, Nathalie suit de très près l'actualité et rédige chaque jour des news et des articles pour nous dépayser et nous faire rêver aux quatre coins du monde. Avide de découvertes, vous la croiserez sur tous les salons nautiques et de voyages en quête de nouveaux sujets.
Gilles Chiorri
Gilles Chiorri
Associant une formation d’officier C1 de la marine marchande et un MBA d’HEC, Gilles Chiorri a sillonné tous les océans lors de nombreuses courses au large ou records, dont une victoire à la Mini Transat, détenteur du Trophée Jules Verne en 2002 à bord d’Orange, et une 2ème place à La Solitaire du Figaro la même année. Il a ensuite contribué à l’organisation de nombreux évènements, comme la Coupe de l’America, les Extreme Sailing Series et des courses océaniques dont la Route du Rhum et la Solitaire du Figaro (directeur de course), la Volvo Ocean Race (team manager). Sa connaissance du monde maritime et son réseau à l’international lui donnent une bonne compréhension du milieu qui nous passionne. Il collabore avec les équipes de METEO CONSULT et Figaro Nautisme depuis plus de 20 ans.
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Sophie Savant-Ros, architecte de formation et co-fondatrice de METEO CONSULT est entre autres, directrice de l'édition des « Bloc Marine » et du site Figaronautisme.com. Sophie est passionnée de photographie, elle ne se déplace jamais sans son appareil photo et privilégie les photos de paysages marins. Elle a publié deux ouvrages consacrés à l'Ile de Porquerolles et photographie les côtes pour enrichir les « Guides Escales » de Figaro Nautisme.
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Depuis toujours, François est passionné de voile en général et de multicoques en particulier. En croisière ou en course, de l’Europe à l’Australie, il ne les délaisse que lorsque le règlement l’exige : Mini-transat, Fastnet, Giraglia… Jamais rassasié de nouveautés, il a assisté à la plupart des salons sur les cinq continents. Depuis 2018 il se consacre entièrement à la rédaction et à l’information, notamment pour Figaro Nautisme.
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Albert Brel, parallèlement à une carrière au CNRS, s'est toujours intéressé à l'équipement nautique. Depuis de nombreuses années, il collabore à des revues nautiques européennes dans lesquelles il écrit des articles techniques et rend compte des comparatifs effectués sur les divers équipements. De plus, il est l'auteur de nombreux ouvrages spécialisés qui vont de la cartographie électronique aux bateaux d'occasion et qui décrivent non seulement l'évolution des technologies, mais proposent aussi des solutions pour les mettre en application à bord des bateaux
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Après une carrière internationale d’ingénieur, Michel Ulrich navigue maintenant en plaisance sur son Targa 35+ le long de la côte atlantique. Par ailleurs, il ne rate pas une occasion d’embarquer sur des navires de charge, de travail ou de services maritimes. Il nous fait partager des expériences d’expédition maritime hors du commun.
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Eric Mas est l'un des fondateur de METEO CONSULT – La Chaîne Météo. Éminent spécialiste de météo, Eric est également un marin passionné qui a routé les plus grands skippers sur toutes les eaux du globe : VDH lors du premier Vendée Globe, Philippe Jeantot, Jean Maurel, Michel Desjoyeaux, Francis Joyon, et tant d'autres. Actuellement il participe au projet de Lalou Roucayrol sur son multi 50.