Obligatoire pour les bateaux de plaisance de plus de 7 mètres présents dans les eaux grecques, le TEPAI fait partie des formalités à ne pas rater avant une croisière en Grèce. Montant, paiement en ligne, informations à renseigner, justificatif à conserver à bord : voici ce qu’il faut savoir pour éviter les mauvaises surprises au port ou lors d’un contrôle.
Naviguer en Grèce fait rêver beaucoup de plaisanciers. Entre les Cyclades, les Sporades, les îles Ioniennes ou le Dodécanèse, le pays reste l’un des plus beaux bassins de navigation de Méditerranée. Mais avant de profiter des mouillages, des petits ports et des longues navigations entre les îles, une formalité doit être réglée sérieusement : le TEPAI. Cette taxe de plaisance grecque concerne les bateaux de plus de 7 mètres qui se trouvent dans les eaux territoriales du pays. Elle se paie en ligne, sur le site officiel de l’administration fiscale grecque, et doit pouvoir être justifiée en cas de contrôle. La démarche n’est pas très compliquée, mais elle demande de remplir les bons champs et surtout de payer dans les délais.
Le lien officiel pour payer le TEPAI
Le paiement du TEPAI se fait sur le site officiel eTEPAI de l’administration fiscale grecque.
Site officiel : https://www1.aade.gr/aadeapps2/etepai/
Une fois sur la plateforme, il est possible de choisir la langue anglaise. Le plus confortable reste de faire la démarche depuis un ordinateur, avec les papiers du bateau sous les yeux. Le site permet de créer une demande, d’indiquer les caractéristiques du bateau, de choisir la période concernée, puis de générer un code de paiement.
Pour les plaisanciers qui n’ont pas de numéro fiscal grec, il faut utiliser l’accès eTEPAI, et non la connexion TAXISnet réservée aux personnes disposant d’identifiants fiscaux grecs.
Qui doit payer cette taxe ?
Le TEPAI concerne les bateaux de plaisance privés ou professionnels de plus de 7 mètres, qu’ils soient à voile ou à moteur, dès lors qu’ils se trouvent dans les eaux territoriales grecques. Le pavillon du bateau ne change rien : un bateau français, italien, britannique, suisse ou belge est concerné s’il dépasse le seuil de longueur.
Le point à retenir est simple : la taxe s’applique à partir de 7,01 mètres. Un bateau de 7 mètres exactement n’est pas concerné, mais un bateau de 7,01 mètres l’est déjà.
La longueur à déclarer doit correspondre à la longueur hors tout indiquée sur les documents officiels du bateau. Ce n’est pas une estimation et ce n’est pas non plus une longueur approximative. En cas de contrôle, les autorités peuvent comparer la déclaration avec les papiers du navire.
Combien coûte le TEPAI ?
Le montant dépend directement de la longueur du bateau. Pour les petites unités concernées, la taxe reste assez faible. Pour les bateaux de plus de 12 mètres, le calcul devient plus sensible, car le tarif est appliqué à chaque mètre depuis le premier mètre.
Barème mensuel du TEPAI :
• Plus de 7 m jusqu’à 8 m : 16 € par mois
• Plus de 8 m jusqu’à 10 m : 25 € par mois
• Plus de 10 m jusqu’à 12 m : 33 € par mois
• Plus de 12 m : 8 € par mètre et par mois, calculés depuis le premier mètre
Exemple concret : un bateau de 13 mètres doit payer 104 € par mois, car le calcul se fait ainsi : 13 x 8 €. Pour un bateau de 13,78 mètres, deux mois de présence coûtent 220,48 €.
Cette règle est importante, car certains plaisanciers pensent à tort que les 8 € par mètre ne s’appliquent qu’à la partie dépassant 12 mètres. Ce n’est pas le cas.
Quand faut-il payer ?
Le TEPAI doit être payé avant l’entrée dans les eaux grecques ou, au plus tard, le jour de l’entrée. Pour un bateau déjà présent en Grèce, il doit être réglé avant le début de chaque mois concerné.
La taxe fonctionne par mois entier. Si un bateau arrive le 20 juin, il doit payer le mois de juin complet. Il n’y a pas de calcul au prorata du nombre de jours passés en Grèce.
Une règle peut toutefois être utile pour les départs. Lorsqu’un mois est payé, le bateau peut quitter les eaux grecques jusqu’au troisième jour du mois suivant sans devoir régler ce nouveau mois. Par exemple, avec un TEPAI payé pour juillet, un bateau peut sortir de Grèce jusqu’au 3 août sans payer août. Au-delà, le mois supplémentaire devient dû.
Comment remplir le formulaire eTEPAI ?
La plateforme n’est pas très compliquée, mais certains champs peuvent dérouter au premier passage. Il faut donc avancer méthodiquement.
Avant de commencer, il faut préparer :
• Le nom officiel du bateau
• Le pavillon
• La longueur hors tout en mètres
• Le numéro d’immatriculation ou d’enregistrement
• Le port d’immatriculation
• Une pièce d’identité du propriétaire, de l’utilisateur ou de la personne qui effectue la démarche
• Une adresse e-mail valide
• Les dates ou les mois de présence prévus en Grèce
Une fois connecté, il faut créer une nouvelle demande avec New Application. Le formulaire demande d’abord de choisir le type de bateau. Pour un bateau de plaisance privé, il faut sélectionner la catégorie correspondant à un navire de plaisance privé. Il faut éviter de choisir une catégorie professionnelle si le bateau n’est pas exploité commercialement.
Le formulaire demande ensuite les informations du bateau. Les champs peuvent apparaître en anglais.
Les principaux champs à remplir :
• Ship’s Name : nom du bateau
• Flag : pavillon
• Total Length : longueur hors tout, en mètres
• Register Number : numéro d’immatriculation ou d’enregistrement
• Port of Registry : port d’immatriculation
Il faut ensuite renseigner les informations de la personne responsable du paiement. Pour un plaisancier étranger sans numéro fiscal grec, le formulaire demande généralement les informations d’identité classiques : nom, prénom, pays, adresse, téléphone, e-mail, type de document d’identité et numéro de passeport ou de carte d’identité.
La dernière étape consiste à sélectionner les mois à payer. C’est là qu’il faut être vigilant. Le TEPAI se règle par mois calendaire, même si le bateau ne reste que quelques jours. Il faut donc cocher les mois réellement concernés par la présence du bateau dans les eaux grecques.
Une fois la demande validée, le site génère un code de paiement e-Paravolo. Ce code permet de régler la taxe. Après paiement, il faut conserver le justificatif à bord, en version imprimée ou numérique.
Le justificatif à garder à bord
Le paiement du TEPAI ne doit pas seulement être fait : il doit pouvoir être prouvé. En cas de contrôle, le plaisancier doit être capable de présenter le justificatif correspondant à la période en cours.
Le bon réflexe consiste à garder à bord :
• Le reçu de paiement du TEPAI
• Le code de paiement généré par eTEPAI
• Une copie des papiers du bateau
• Le document indiquant la longueur officielle du navire
• Les éventuels justificatifs de réduction, si une réduction a été demandée
Ce point est essentiel, car un paiement incomplet, mal calculé ou non justifié peut être traité comme une situation non conforme.
Les réductions possibles
Une réduction de 10 % peut s’appliquer en cas de paiement annuel effectué dans les délais. Une autre réduction peut exister pour certains bateaux de plus de 12 mètres restant à l’année dans des ports grecs, mais elle doit être justifiée par un certificat fourni par l’organisme de gestion du port.
Il ne faut pas cocher une réduction par réflexe. Si le justificatif demandé n’existe pas ou si la situation du bateau ne correspond pas aux conditions prévues, l’administration peut considérer que la taxe a été partiellement payée.
Pour un plaisancier de passage quelques semaines ou quelques mois, le plus sûr est souvent de payer uniquement les mois nécessaires, sans chercher à appliquer une réduction qui ne correspond pas clairement à sa situation.
Attention aux bateaux sous pavillon hors Union européenne
Le TEPAI ne remplace pas les formalités douanières. Pour les bateaux sous pavillon d’un pays tiers, un Transit Log peut être nécessaire pour naviguer légalement dans les eaux grecques.
Cette règle concerne notamment les bateaux britanniques depuis le Brexit, mais aussi plus largement tous les pavillons hors Union européenne. Il faut donc bien distinguer les deux démarches : le TEPAI est une taxe de présence ou de navigation, tandis que le Transit Log relève des formalités douanières.
Payer le TEPAI ne dispense donc pas de vérifier les obligations liées au pavillon du bateau.
Que risque-t-on en cas d’oubli ?
Un TEPAI non payé, payé en retard, mal calculé ou payé avec une réduction injustifiée peut entraîner une amende. Le montant dépend de la longueur du bateau.
Montant des amendes :
• Plus de 7 m jusqu’à 8 m : 190 €
• Plus de 8 m jusqu’à 10 m : 300 €
• Plus de 10 m jusqu’à 12 m : 400 €
• Plus de 12 m : 1 100 €
À cette amende s’ajoute le paiement de la taxe due. Dans certains cas, les autorités peuvent aussi retenir les documents du bateau et empêcher son départ tant que la situation n’est pas régularisée.
Le résumé à retenir avant de partir
Avant d’entrer en Grèce, il faut donc vérifier si le bateau dépasse 7 mètres, se connecter au site officiel eTEPAI, remplir les informations du bateau, sélectionner les bons mois, payer la taxe et conserver le justificatif à bord.
Le TEPAI n’est pas une formalité compliquée, mais il doit être traité avant la navigation, pas une fois installé au port. En Grèce, mieux vaut arriver avec un dossier clair : les papiers du bateau, l’assurance, les éventuelles formalités douanières et la preuve de paiement de la taxe. Cela évite de perdre du temps à l’arrivée, et surtout de transformer une croisière dans les îles en problème administratif.
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Crédit photo de couverture : Illustration AdobeStock - Lefteris Papaulakis
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