La Cour de cassation a déclaré irrecevable mardi, les pourvois de hauts responsables sénégalais soupçonnés de négligence à la suite du naufrage du Joola, qui avait fait 1.863 morts au large des côtes gambiennes en septembre 2002. Cette décision permet à l'enquête française de se poursuivre.
La Cour de cassation a suivi les réquisitions d'irrecevabilité des pourvois formés par les hauts responsables sénégalais qui estiment la justice française incompétente. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait décidé de poursuivre l'enquête en mai dernier.
Six personnes restent visées par des mandats d'arrêt internationaux dans cette affaire. La Cour de cassation a estimé mercredi que ces personnes ne pouvaient pas se pourvoir, n'étant pas mises en examen dans ce dossier.
Seul le chef du bureau de la sécurité maritime, Gomis Diedhiou, a été interpellé, en octobre 2010 à Paris. Il a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. Son pourvoi a été rejeté, mardi, par la Cour de cassation.
Aucun autre de ces mandats d'arrêt n'a été exécuté. Ils avaient déclenché la fureur des autorités sénégalaises qui avaient délivré à leur tour un mandat d'arrêt contre le magistrat instructeur Jean-Wilfrid Noël.
Vingt-deux victimes étant de nationalité française, une information judiciaire a été ouverte à Evry (Essonne) le 1er avril 2003 pour "homicides et blessures involontaires", "violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence" et "défaut d'assistance à personne en péril".
Si l'enquête sénégalaise a conclu à la responsabilité exclusive du capitaine et des membres d'équipage et a donc été classée sans suite en raison du décès de tous les responsables potentiels, un juge français avait émis le 12 septembre 2008 neuf mandats d'arrêt internationaux, dont deux contre les anciens ministres Mame Madior Boye et Youba Sambou. Ces mandats d'arrêts ont été annulés par la chambre de l'instruction de Paris en juin 2009.
Le juge Noël a rendu sa fin d'instruction et les parties civiles attendent désormais des avancées dans ce dossier, une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel ou un non-lieu. Le ministère public avait requis le non-lieu et l'annulation de l'enquête.
L'enquête du juge Noël a démontré que l'état du navire était insuffisant et qu'il n'était plus classifié par le bureau Veritas depuis septembre 2000. Il est par ailleurs établi que le Joola était totalement surchargé avec 1.929 passagers et membres d'équipage alors qu'il était prévu pour 536 passagers et 44 membres d'équipage.
Son exploitation par le ministère des Armées n'était pas conforme aux règles de sécurité de la mer et l'organisation des secours maritimes au Sénégal était également défaillante, selon l'enquête.
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