Nouveau projet de loi présenté en conseil des ministres cette semaine: il s'agit d'introduire dans le Code des transports un certain nombre de dispositions renforçant la prise en compte du développement durable, la lutte contre les risques écologiques et la protection des salariés, et notamment la problématique des navires abandonnés. Le gouvernement a des objectifs environnementaux et il souhaite également réduire la gêne à l’exploitation des ports que présentent ces navires qui encombrent les quais pendant parfois plusieurs années.
Concrètement, ce projet de loi visé à simplifier les règles d’intervention des pouvoirs publics sur les navires que les propriétaires jugent plus rentables d’abandonner que de réparer ou de désarmer.
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