www.demarches-plaisance.gouv.fr : depuis le 1er octobre dernier, ce nouveau site internet permet de réaliser des démarches en ligne telles que les immatriculations de navires de plaisance pour une navigation en mer, mutations de propriété (vente-achat), changements administratifs. Ce portail plaisance s’enrichira progressivement de nouvelles fonctionnalités au fur et à mesures de ces développements.
Il est actuellement accessible pour les professionnels seulement (vendeurs, concessionnaires de navires de plaisance pour une navigation en mer). Dans un deuxième temps, à l’occasion du salon Nautic de Paris, en décembre, le site sera accessible aux plaisanciers.
Les démarches au guichet restent possibles aux Affaires Maritimes » dans les Directions départementales des territoires et de la mer – les délégations à la mer et au littoral pour effectuer ces mêmes démarches.
Rappel de la règlementation :
Pour une navigation à la fois en mer et en eaux intérieures, le navire doit être immatriculé en mer.
Pour battre pavillon français, un navire doit appartenir pour au moins 50 % à un ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union européenne.
En plus de l’immatriculation, sont soumis à la procédure de francisation (enregistrement aux douanes) :
- les navires de plus de 7 mètres
- les navires disposant d’un moteur d’une puissance administrative supérieur ou égale à 22 CV fiscaux (puissance d’environ 210/220 ch) même pour les navires dont la longueur est inférieure à 7 mètres.
- les véhicules nautiques à moteur ou VNM (scooters des mers, jet-ski) d’une puissance égale ou supérieure à 90 kW
vous recommande
