L’assurance d’un bateau est-elle obligatoire ?
On commence par la première question que se pose tout futur propriétaire de bateau : l’assurance est-elle obligatoire ? Et si oui, quelle est la police minimale indispensable à souscrire ?
La loi, concernant l’assurance d’un bateau sous pavillon français et navigant en mer en France est très claire : rien n’est obligatoire mais, comme l’explique le spécialiste Jean-Sébastien Berthelot de Pantaenius : « l’assurance n’est pas obligatoire mais, dans les faits, elle est quasiment indispensable ! ». Reprenons, il n’est pas, à la différence d’une voiture, obligatoire d’assurer son bateau. Cependant, si vous souhaitez ne serait-ce qu’utiliser les services d’un port (pour faire le plein, y passer la nuit ou utiliser la cale de mise à l’eau), il faudra présenter une attestation d’assurance prouvant au minimum que vous êtes couvert par une « Responsabilité Civile » (R.C.). Cette assurance garantit en effet les dommages que vous pourriez causer à des tiers. Si vous devez sortir votre bateau pour effectuer des travaux, le chantier – s’il est sérieux - vous demandera aussi cette R.C. Donc, dans les faits, si l’assurance n’est pas obligatoire, la « Responsabilité Civile » est indispensable.
Si vous possédez – ou souhaitez acquérir - un petit bateau dont la motorisation n’excède pas les 6cv, il est même possible que la « R.C. » indispensable soit déjà intégrée avec votre assurance habitation… Si ce n’est pas le cas, cette assurance « Responsabilité Civile » pour votre bateau peut vous être proposée par votre assureur classique ou bien sûr par les assureurs « plaisance » en seulement quelques minutes ou même quelques clics. A noter que si vous naviguez sur les voies navigables intérieures, l’assurance est là, obligatoire…
Si votre bateau bat pavillon d’un autre pays que la France ou si vous envisagez de naviguer hors de nos frontières et bien sûr si vous souhaitez garantir votre investissement – un bateau coûte cher - vous allez devoir assurer votre navire.
Combien ça coûte ? Là encore, cela va dépendre de nombreux facteurs. Les assureurs que nous avons interrogés estiment, qu’en moyenne, on peut tabler sur une prime d’assurance annuelle représentant moins de 1% de la valeur d’achat du bateau. Beaucoup moins pour une petite unité, plus pour un yacht… Mais attention, tout dépend des polices souscrites, des garanties que l’on recherche et… des taxes qui vont dépendre – elles aussi – du pavillon du bateau. D’où la complexité de choisir une assurance plaisance et l’utilité de passer par un assureur ou un courtier qui connait bien ce domaine si particulier !
Courtier, compagnie : comment choisir le bon interlocuteur pour l’assurance de son bateau ?
Le courtier est un intermédiaire entre l’assuré et différentes compagnies d’assurance. Son rôle est de comprendre ce que vous souhaitez et de vous proposer le meilleur compromis possible entre les différents contrats proposés sur le marché. En cas de sinistre, le courtier peut être votre interlocuteur. Mais ce n’est pas toujours le cas et il se peut que vous ayez à gérer en direct avec la compagnie d’assurance… Dans les faits, le courtier travaille rarement avec toutes les compagnies d’assurance et se spécialise dans un domaine particulier avec une ou deux compagnies dont il connait parfaitement les produits.
L’agent d’assurance est le représentant d’une seule compagnie dont il commercialise les seuls produits.
Il existe une troisième voie, celle d’un mandataire qui développe ses propres polices d’assurance (portées par de grandes compagnies). Le mandataire reste alors le seul interlocuteur de l’assuré que ce soit pour établir le contrat ou en cas de sinistre…
La plaisance est un domaine très particulier, dont les codes, le vocabulaire et les usages sont souvent incompréhensibles pour les non-initiés. Si, pour les petits bateaux à faible motorisation, les assureurs « classiques » ou les mutuelles peuvent parfaitement faire l’affaire pour un coût tout à fait raisonnable il convient, pour un usage « plaisance » de faire appel à des professionnels qui connaissent leur métier et seront à même de vous conseiller, de vous orienter dans la jungle des contrats et surtout de vous aider – réellement – en cas de sinistre.
Les bonnes questions à poser et à se poser pour bien assurer son bateau
Votre assureur est un partenaire. Vous n’avez pas d’autres choix que de lui faire confiance pour vous aider à construire la meilleure solution pour vous et selon votre bateau et votre programme. Il est donc important d’établir une relation constructive et surtout être certain d’avoir un interlocuteur qui connait la plaisance en face de vous. Si votre futur assureur ne vous pose aucune question sur votre parcours de marin, votre bateau, sa maintenance et votre programme de navigation… fuyez ! Vous êtes face à un vendeur qui ne cherche qu’à prendre une commission et qui ne cherche absolument pas à répondre à vos besoins !
La suite, c’est l’explication du contrat, des garanties, ce qui est exclu, etc. Comme l’explique Jacques-Henri Guillet de chez Transmer, « ce n’est pas la partie la plus sexy ni la plus amusante quand on achète un bateau. Après le vendeur qui vous a fait rêver sur tout ce que vous allez pouvoir faire avec votre nouvelle unité, le banquier qui vous a prêté l’argent nécessaire pour réaliser votre rêve, vous voilà face à un assureur qui va vous parler de sinistres, de perte totale, d’avarie et… qui va vous demander de l’argent pour, vous l’espérer, ne jamais rembourser quoique ce soit. On n’a clairement pas le beau rôle ». Mais, continue Jacques-Henri Guillet, « on se doit d’établir une vraie relation de confiance. Au départ, l’histoire est belle, mais le vrai rendez-vous, c’est le jour – qu’on espère tous qu’il n’arrivera jamais – du sinistre ! ».
On le répète et les experts que nous avons interrogés nous le confirment : il n’y a pas de questions bêtes et mieux vaut prendre le temps de lire et relire toutes les exclusions et conditions générales et poser toutes les questions qui vous passent par la tête. Et surtout, surtout, ne mentez pas ou n’omettez rien. Vous régatez une ou deux fois par an ? Il vous arrive de naviguer en solitaire ? Vous laissez la barre à votre fiston ou à des amis occasionnellement ou vous prêtez parfois votre bateau ? Parlez-en à votre (futur) assureur. Soyez précis et demandez des réponses tout aussi claires.
Les différents contrats d’assurance bateau
Les contrats proposés par les assureurs pour la plaisance n’ont bien sûr rien à voir avec les contrats d’habitation ou ceux que vous pouvez souscrire pour votre voiture… Ils sont adaptés aux spécificités de la plaisance et aux risques encourus dans cette activité si particulière. Mais ces contrats fonctionnent exactement comme ceux qui couvrent votre maison ou votre voiture. En gros, ce sont des contrats « multirisques » qui vont garantir tout… ce qui est noté dans les conditions générales ! D’où l’importance de lire, relire et se faire expliquer ces fameuses conditions générales…
Il existe un autre type de contrat, que l’on pourrait appeler « tous risques » qui fonctionne exactement à l’inverse du précédent : vous êtes couvert sur tout… sauf ce qui est exclu des conditions générales ! Conditions générales qu’il faut donc lire, relire et se faire expliquer !
Vous l’avez compris, il n’y a pas que le montant de la prime d’assurance qui doit guider votre choix, mais surtout ces fameuses conditions générales qui vont clairement définir ce pour quoi vous êtes couvert mais aussi comment vous serez remboursé en cas de sinistre. Certains contrats remboursent la valeur à neuf, d’autres font une décote en fonction de la vétusté, on peut aussi vous rembourser la valeur à neuf uniquement si vous rachetez le même modèle (exactement…) ou ne pas vous couvrir si l’entretien conseillé par le constructeur n’a pas été réalisé par un agent certifié ou dans les temps… Et quid de la vétusté en cas de perte totale du navire ou du montant de la franchise ? Bref, vous l’aurez compris, il convient de prendre son temps et de poser et, se poser, toutes les (bonnes ou pas) questions.
La question de « l’expertise »
La question de faire réaliser une expertise du bateau – qu’elle soit ou non réclamée par l’assureur – peut légitimement se poser. Si votre assurance l’exige – c’est souvent le cas quand le bateau a plus de trois ans -, vous n’aurez pas le choix. Mais vous pourrez choisir l’expert. Et d’après nos spécialistes de l’assurance interrogés, c’est souvent l’expert le moins-disant qui emporte le marché… Ce qui ne signifie pas toujours que c’est le plus compétent, ni que son rapport sera le plus complet. Et là, attention : car c’est ce rapport qui pourrait faire foi en cas de perte totale. Alors reprenons : quand vous achetez un bateau d’occasion, il est indispensable de faire procéder à une expertise pour savoir ce que vous achetez réellement. Il conviendra donc de choisir le bon expert. Ce qui n’est jamais simple et demande un peu de méthode (voir notre article sur les experts maritimes.).
N’oubliez pas non plus que, si l’assureur la réclame, il faudra refaire cette expertise régulièrement pour connaître le véritable état du bateau. Certains contrats l’exigent. D’autres pas, se limitant à des déclarations, photos et carnets et factures d’entretien. Pensez à intégrer le coût de votre expertise au prix de la prime d’assurance dans vos calculs avant de faire votre choix entre plusieurs devis.
Une assurance selon votre programme de navigation ?
L’assurance que vous allez souscrire doit forcément répondre à vos besoins et donc à votre bateau, à votre programme et à votre zone de navigation. Un bateau qui va emmener une famille en tour de l’Atlantique n’a pas les mêmes besoins en couverture qu’un semi-rigide qui vous emmène pêcher à quelques dizaines de minutes de votre port d’attache (ou de votre remorque…). La plupart des assurances fonctionne par zones (Europe, Atlantique, Antilles…). Donc attention à bien actualiser votre contrat si, une année, vous décidez d’aller voir ce qui se passe de l’autre côté de l’Atlantique ou au Spitzberg avec votre voilier. Notez aussi que des périodes d’exclusion peuvent être prévues dans vos conditions générales, comme par exemple les périodes cycloniques aux Antilles. Avant tout grand voyage, il faut donc absolument prévenir votre assureur pour qu’il adapte votre contrat sous peine de ne plus être couvert.
Le cas spécifique de la compétition
Vous avez craqué pour un magnifique bateau très équipé et… vous comptez bien démontrer à tous les pseudo régatiers du port qui est le patron ! La fameuse « régate saucisson » est en général autorisée par les différents contrats d’assurance. Mais attention, comme toujours, il convient de le vérifier dans les conditions générales pour être certain d’être couvert en cas d’accrochage, de dégâts faits à d’autres bateaux ou de blessure d’un équipier à bord. Si vous êtes « amateur » et que votre bateau est une unité de croisière, il ne devrait pas y avoir de souci pour participer, même à des régates d’envergure comme le Tour de Belle-Île…
En revanche, si vous êtes un professionnel de la course, que vous naviguez sur un bateau de course, que vous souhaitez vous frotter à la Route du Rhum ou à la Mini-Transat, vous allez rencontrer une autre difficulté pour vous assurer. Ou tout du moins, le contrat « Multirisques » de base ne va pas couvrir ces activités bien plus risquées (du point de vue de l’assurance). Le résultat est des primes d’assurance qui s’envolent - pour les Class40 ou les Imoca, on parle de primes d’un montant de 4 à 10% de la valeur du bateau, tandis que les trimarans des Class Ultim ou OceanFifty ont de plus en plus de mal à trouver un assureur prêt à couvrir leurs risques. L’exemple de la dernière Route du Rhum et les solutions mises en place par les skippers est, à ce titre, particulièrement éloquent (lire notre article).
Alors, on s’assure ?
L’assurance a un coût, c’est certain ! Il faut en avoir conscience et le prendre en compte – ainsi que les frais annexes comme les expertises, la franchise ou la vétusté - avant de se lancer dans l’achat d’un nouveau bateau avec le fameux, mètre en plus. Pour le reste, c’est à chacun de voir, mais la réalité de la plaisance et des sommes nécessaires à l’achat d’un bateau, il faut être sacrément courageux ou très riche pour se permettre de ne pas s’assurer…
Remerciements : Pour être le plus complet possible, nous avons demandé des précisions à des spécialistes de l’assurance dans le domaine très particulier de la plaisance, Jacques-Henri Guillet de Transmer et Jean-Sébastien Berthelot et Olivier de Roffignac de Pantaenius Assurances – Représentant d’Assureurs. Merci à eux pour leurs conseils.
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