Traité sur la haute mer : un accord historique entre en vigueur pour protéger 60 % de l’Océan mondial
Le 17 janvier 2026 restera une date clé pour la protection de l’environnement marin. Cent vingt jours après la soixantième ratification nécessaire, le Traité sur la haute mer est officiellement entré en vigueur, consacrant ce que de nombreux diplomates qualifient déjà de succès majeur du multilatéralisme. Signé le 20 septembre 2023 au siège des Nations unies et ratifié par la France le 5 février 2025, cet accord complète enfin la Convention des Nations unies sur le droit de la mer adoptée en 1982, jusque-là insuffisante pour encadrer les activités humaines en haute mer.
L’enjeu est colossal. Les zones concernées représentent environ 60 % de la surface de la planète et près de 2 tiers de l’Océan, des espaces longtemps considérés comme des zones de non-droit. Avec l’accord BBNJ, un cadre juridique commun voit le jour pour mieux préserver ces écosystèmes essentiels à l’équilibre climatique et à la biodiversité mondiale.
Concrètement, le traité permet désormais la création d’aires marines protégées en haute mer, une avancée décisive pour la conservation des habitats et des espèces. Il impose également la réalisation d’évaluations d’impact environnemental pour les activités susceptibles d’avoir des effets néfastes sur le milieu marin, qu’il s’agisse de projets industriels, scientifiques ou d’exploitation des ressources.
Autre pilier central du texte : l’accès aux ressources génétiques marines. Ces micro-organismes, plantes ou animaux marins, aux propriétés parfois uniques, sont au cœur de nombreuses recherches scientifiques et applications industrielles. Le traité encadre leur utilisation et instaure un mécanisme de partage équitable des bénéfices, tout en prévoyant un renforcement des capacités scientifiques et techniques des pays en développement.
Cette nouvelle gouvernance de la haute mer s’inscrit pleinement dans les objectifs internationaux de protection de l’Océan. L’accord BBNJ contribue directement à l’atteinte de l’Objectif de développement durable 14 et à la cible dite « 30 x 30 », qui vise à protéger au moins 30 % de l’Océan d’ici 2030 dans le cadre du Cadre mondial de la biodiversité.
La France a joué un rôle moteur dans l’aboutissement de cet accord. Mobilisation politique au plus haut niveau, engagement du réseau diplomatique et implication du ministère chargé de la transition écologique ont permis d’accélérer les ratifications. L’organisation à Nice, en juin 2025, de la troisième Conférence des Nations unies sur l’Océan, l’UNOC3, a constitué un moment décisif pour fédérer les États autour de l’accord BBNJ.
Pour Catherine Chabaud, ministre chargée de la Mer et de la Pêche, l’entrée en vigueur du traité représente « une étape historique pour la protection de l’environnement marin ». Elle rappelle que « la mer ne connaît pas de frontières physiques » et souligne que ce texte renforce la nécessité de poursuivre la mobilisation internationale contre l’exploitation des grands fonds marins, tout en appelant la France à continuer de préserver et de régénérer ses espaces marins et côtiers.
Même satisfaction du côté de Eléonore Caroit, qui salue « un succès historique du multilatéralisme », fruit d’un travail collectif de longue haleine, notamment consolidé lors de l’accueil en France de l’UNOC3.
La prochaine étape est déjà fixée. Aux côtés de l’Union européenne et de ses partenaires, la France participera activement aux travaux de la Commission préparatoire et à la première Conférence des Parties, attendue dans l’année suivant l’entrée en vigueur du traité. L’enjeu sera désormais de transformer cet accord ambitieux en actions concrètes, capables de garantir une protection effective et durable de la haute mer pour les générations futures.
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