« L'interdiction actuellement en vigueur concerne l'ensemble des activités de plaisance et de loisirs nautiques. Différents secteurs supposent une activité nautique et peuvent être autorisés afin de minimiser autant que possible l'incidence du confinement actuel sur les entreprises ou les services publics. Ces autorisations font l'objet d'une analyse au cas par cas par la DDTM et la préfecture maritime, au regard notamment de leur degré d'urgence, de la possibilité de les différer, à l'exclusion de toute activité récréative, et dans le strict respect des objectifs du confinement en cours.
L'activité des chantiers navals s'inscrit dans ce cadre. Je vous confirme que plusieurs autorisations ponctuelles de transits de navires de plaisance ont donc été délivrées pour naviguer et accéder à certaines cales, afin de permettre des opérations de réparation ou entretien à terre. Je vous précise que ces opérations sont strictement encadrées (navigation directe, au moteur) et réservées aux seuls professionnels (aucun plaisancier à bord lors des transits). L'installation de navires sur corps-morts dans des zones organisées n'est pas encore à l'ordre du jour et ne constitue donc pas un motif de dérogation.
-Les opérations de maintenance de navires de plaisance, dans le cadre d'opérations d'hivernage sur des chantiers, ne sont pas un motif valable de circulation à terre pour des particuliers. Seuls les salariés des chantiers sont autorisés à circuler au titre de leur activité professionnelle dans le cadre de droit commun (attestations individuelles et justificatif de leur employeur).
-Les avaries nécessitant une intervention d'urgence (rupture de mouillage, voie d'eau...) peuvent exceptionnellement justifier des déplacements des particuliers pour sécuriser leur navire, généralement avec le concours de prestataires spécialisés (chantiers, snsm...). Ces opérations font systématiquement l'objet d'une information du CROSS et/ou de la capitainerie concernée, qui nous en rendent compte. La DDTM a alors connaissance de l'identité du propriétaire et du navire en cause ; elle doit être informée des conditions de l'intervention afin d'en assurer le suivi et s'attache à sensibiliser les services de contrôle.
Le cas s'est déjà présenté à plusieurs reprises depuis le début du confinement, sans difficulté particulière signalée. »
Propos de David Harel, Directeur adjoint délégué à la mer et au littoral - DDTM d’Ille-et-Vilaine.
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