Que demande l’administration ?
Vous allez recevoir ou vous avez reçu une lettre de la direction générale des Affaires maritimes vous invitant à valider ou à mettre à jour les informations liées à la motorisation de votre bateau. Cette démarche doit être réalisée en ligne avant le 30 septembre 2025 minuit. Si vous rencontrez des difficultés pour effectuer cette démarche en ligne, vous pouvez envoyer un mail à gufip-info@mer.gouv.fr ou un courrier en indiquant vos coordonnées à GUFIP 27 quai Solidor 35400 Saint-Malo. GUFIP signifiant Guichet Unique de la Fiscalité de la Plaisance.
Les démarches en ligne : comment se connecter ?
- Se connecter sur le site www.demarches-plaisance.gouv.fr
- Cliquez sur le bouton "déclarer les CV ou kW".
- Renseignez le code qui vous a été communiqué dans la lettre que vous avez reçue.
A partir de là, vous pouvez consulter les informations connues par l’administration sur la motorisation de votre bateau et les modifier si nécessaire.
Pourquoi cette campagne ?
A la base, cette démarche part du fait que le registre de propriété des navires de plaisance existe depuis de nombreuses années et les données qui y figurent, ne sont pas toujours actualisées. Plusieurs cas peuvent se présenter : les données moteurs sont correctes, là il vous suffit de valider ; si elles sont erronées, deux possibilités si l’erreur porte uniquement sur la puissance réelle vous devez simplement renseigner la bonne valeur, si l’erreur porte sur d’autres données (marque, numéro de série, etc.) vous devez vous adresser à votre service local ((DDTM/DML) direction départementale des territoires de la mer) pour mettre le dossier à jour. Si les données sont absentes, il faut également s’adresser à la DDTM/DML.
A quoi correspond cette taxe ?
La TAEMUP (Taxe Annuelle sur les Engins Maritimes à Usage Personnel) réunit l’ancien DAFN (Droit Annuel de Francisation et de Navigation) et l’ancien DAP (droit de passeport). Actuellement, une partie de cette taxe est calculée en fonction de la motorisation en kW pour les VNM (véhicule Nautique à Moteur) tels que les jet-skis ou en CV fiscaux pour les bateaux. Cette taxe existe depuis 1967 et n’a fait l’objet d’aucune réforme majeure depuis 2013. Ses tarifs et critères de taxation n’ont pas évolué.
Bien faire cette démarche
En l’absence de réponse, l’administration pourra procéder à une reconstitution de la puissance du ou des moteurs à partir de données connues, par exemple, les CV.
Où trouver les renseignements ?
Sur l’acte de francisation ou sur votre titre de navigation. En effet, sur ceux-ci, figurent : le type de moteur (fixe ou hors-bord), la marque, le modèle, le numéro de série, les puissances en kW et CV, le type de carburant. Ces indications sont également portées sur le moteur (plaque signalétique). Celles que possèdent l’administration, peuvent être différentes, par exemple, si le bateau a été remotorisé. Dans ce cas, on doit le signaler à l’administration.
Pourquoi cette démarche de l’administration ?
Pour certains, c’est l’occasion pour l’administration de mieux connaître les puissances des moteurs utilisées en plaisance, le carburant, etc. Il ne faut pas oublier que le ministère qui gère la plaisance est celui de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. D’autres y verront une occasion de réajuster cette taxe. Un avenir proche nous donnera la réponse.
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