Depuis 2016, Legisplaisance réunit les acteurs du nautisme et de la plaisance lors de rendez-vous annuel sur des thèmes d'actualité : développement de la plaisance collaborative, la concession des ports, la transition écologique... l'occasion d'aborder des sujets d'actualité avec de nombreux intervenants (élus, professionnels, avocats...) avec un public concerné et participatif. Cette année, c'est le thème de la grande plaisance et du yachting qui sera abordé le 9 juin prochain au casion de Beaulieu-sur-Mer en Méditerranée. Un choix logique puisque la région PACA est particulièrement concernée par ces activités.
Mais pourquoi ce sujet en particulier cette année ? "Nous n’avons jamais abordé l’aspect social, droit du travail de la grande plaisance et du yachting. C’est un sujet d’actualité tant en termes de brevets et d’équivalence de brevets, il y a eu des réformes récemment. Et aussi avec le Fontenoy du Maritime initié par la ministre de la mer qui vise à encourager l’attractivité du pavillon français et des marins. C’est un sujet récurrent dans le milieu du yachting et la grande plaisance car très soumis à la concurrence internationale et particulièrement nos voisins frontaliers. C’est un milieu qui n’a pas les mêmes règles fiscales, sociales. Aujourd'hui en France, c'est compliqué d’employer un marin français sous pavillon français en termes de gestion administrative, de charges sociales. L’idée est de trouver des solutions pour assouplir cela et favoriser l’emploi de nos marins français." nous explique Jérôme Helikman.
Pour traiter ce sujet, plusieurs thématiques seront abordés, à travers plusieurs tables rondes : le rôle des gestionnaires portuaires et des chantiers navals dans l'accueil des marins en escale, les modalités d'exercice (brevets, reconnaissance à l'internationale), les conditions de travail, la fiscalité et la protection sociale.
"D'un côté il y a l'Etat français qui propose une bonne couverture sociale, solide. Cependant il y a une perception de rigidité par les armateurs qui trouvent la règlementation trop stricte et donc embauchent plus difficilement les marins français. Où placer le curseur pour protéger les marins sans pour autant dissuader les employeurs ?" C'est autour de cette grande question que s'articuleront les débats entre les différents intervenants. "Ce genre d'évènement est un tremplin, qui lance des sujets, la réflexion et qui permet de faire rencontrer les différents acteurs du milieu." nous précise Jérôme.
Le programme des différentes tables rondes :
9h45 – 10h30 Rôle des gestionnaires portuaires et des chantiers navals dans la transformation des infrastructures et l’accueil des marins en escale
10h30 – 12h Des conditions d’accès aux modalités d’exercice de la plaisance professionnelle et du yachting
- 10h30 – 11h15 Volet 1 – Formation/Qualifications/brevets
Rappel de la certification, diplômes et renouvellement des brevets
Emergence de nouveaux brevets et unité de contrôle
Reconnaissance, équivalence et limites à l’international
- 11h15 – 12h Volet 2 – Modalités des conditions d’exercice
Entreprise de travail maritime & sociétés de placement, Etat d’accueil
Plateforme numérique de mise en relation
Avènement du portage salarial
14h-17h Conditions de travail, fiscalité et protection sociale
- 14h- 15h Volet 1 – Economie et fiscalité
Economie du yachting et concurrence internationale
Fiscalité RIF/Red Enseign
- 15h- 17h Volet 2 – Conditions de travail et protection sociale
Du contrat d’engagement maritime aux conflit de travail : responsabilité de l’employeur et protection du salarié en cas de risque professionnel
Accidentologie du secteur et prévention des risques
Affiliation sous pavillon français/RIF et européen et situations de détachement
La couverture chômage
Exemple de contentieux/Jurisprudence
Retrouvez l'intégralité du programme de la journée et toutes les informations pratiques ici.
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