Eaux noires et eaux grises ne sont pas traitées de la même manière
Les eaux noires proviennent des toilettes : elles contiennent des matières fécales, de l’urine, du papier et l’eau de chasse. Elles présentent un risque microbiologique direct et sont au cœur des textes relatifs aux eaux usées des navires. Les eaux grises viennent principalement des lavabos, douches, éviers et appareils ménagers. Elles contiennent des savons, détergents, graisses, résidus alimentaires et micro-organismes, mais ne relèvent pas toujours de la même définition juridique que les eaux noires. Si elles sont mélangées aux eaux de toilettes, elles deviennent des eaux usées au sens des règles qui couvrent ce mélange.
Cette distinction explique pourquoi les prescriptions techniques européennes ciblent expressément les toilettes, tandis que les rejets d’eaux grises restent souvent encadrés par des règles environnementales ou locales. L’absence de cuve grise obligatoire sur la plupart des petits bateaux ne signifie donc pas que tout rejet est acceptable partout.
En France, les bateaux construits après 2008 doivent pouvoir stocker ou traiter
L’article L. 341-13-1 du code du tourisme vise les navires de plaisance équipés de toilettes et construits après le 1er janvier 2008. Lorsqu’ils accèdent aux ports maritimes ou fluviaux ainsi qu’aux zones de mouillages et d’équipement léger, ils doivent être munis d’une installation permettant soit de stocker, soit de traiter les eaux usées des toilettes.
Pour le plaisancier, cela signifie qu’un WC rejetant directement à l’extérieur sans cuve ni dispositif de traitement n’est pas conforme à cette exigence sur un bateau postérieur à cette date qui fréquente ces espaces. Une cuve à eaux noires, correctement raccordée et vidangeable à terre, est la solution la plus courante. Un dispositif de traitement peut également satisfaire au texte s’il est adapté et conforme.
Le seuil du 1er janvier 2008 ne constitue pas une permission générale accordée aux bateaux plus anciens de rejeter dans un port ou une zone protégée. Il définit l’obligation nationale d’équipement prévue par cet article. Les règlements de port, arrêtés locaux, règles de police de l’eau ou prescriptions d’une aire marine protégée peuvent interdire un rejet indépendamment de l’âge du bateau.
Ce que la directive européenne impose à la conception
La directive 2013/53/UE encadre la conception et la mise sur le marché des bateaux de plaisance et véhicules nautiques à moteur. Son annexe I prévoit que toute toilette installée sur un bateau de plaisance doit être raccordée uniquement à un système de rétention ou à un système de traitement des eaux. Lorsqu’un bateau possède une cuve, celle-ci doit disposer d’un raccord de vidange normalisé permettant le pompage à terre. Les tuyauteries qui traversent la coque pour évacuer les déchets humains doivent pouvoir être munies de vannes pouvant être maintenues fermées. L’objectif est d’empêcher une évacuation involontaire et de rendre possible l’utilisation des installations portuaires.
Cette directive est d’abord un texte de conformité du produit. Elle harmonise les exigences applicables aux bateaux concernés lors de leur mise sur le marché ; elle ne crée pas à elle seule une distance européenne unique de rejet applicable en navigation à tous les plaisanciers. Les règles d’usage restent liées au droit international applicable au navire, au droit de l’État côtier et aux réglementations locales.
MARPOL : les règles des 3 et 12 milles ont un champ précis
L’annexe IV de la convention MARPOL organise la prévention de la pollution par les eaux usées des navires. Dans sa version révisée, elle s’applique aux navires effectuant des voyages internationaux d’une jauge brute égale ou supérieure à 400, ainsi qu’aux navires d’une jauge inférieure certifiés pour transporter plus de 15 personnes.
Pour les navires soumis à cette annexe, le rejet d’eaux usées non broyées et non désinfectées est en principe interdit à moins de 12 milles marins de la terre la plus proche. Des eaux broyées et désinfectées au moyen d’un système approuvé peuvent être rejetées au-delà de 3 milles. Un système de traitement approuvé peut permettre un rejet conforme aux conditions prévues par l’annexe, sans produire de solides flottants visibles ni de décoloration des eaux environnantes.
Le rejet depuis une cuve ne doit pas être instantané : le navire doit être en route et procéder à un débit modéré conforme aux normes approuvées. Des exceptions existent notamment lorsqu’un rejet est nécessaire pour assurer la sécurité du navire, sauver des vies humaines ou résulte d’une avarie après que toutes les précautions raisonnables ont été prises.
La plupart des petites unités privées ne franchissent ni le seuil de 400 UMS ni celui de plus de 15 personnes. Présenter les distances MARPOL comme la règle directement applicable à tout voilier familial serait donc inexact. Elles constituent néanmoins une référence internationale et ne neutralisent jamais une règle nationale ou locale plus sévère.
Dans un port, une baie fréquentée ou une aire protégée, la règle locale prime souvent
Les ports peuvent interdire tout rejet dans leurs limites et organiser la collecte par une station de pompage. Les zones de baignade, réserves naturelles, parcs nationaux, aires marines protégées et mouillages organisés peuvent imposer la fermeture des vannes, l’utilisation d’une cuve, la conservation des justificatifs de vidange ou une interdiction couvrant également certaines eaux grises.
Les restrictions peuvent changer d’un territoire européen à l’autre. La Baltique, certaines eaux intérieures, des archipels ou des zones de mouillage méditerranéennes disposent de dispositifs particuliers. Le fait qu’un bateau soit conforme à la directive européenne lors de sa construction ne dispense jamais son chef de bord de consulter les règles de la zone traversée.
En pratique, la vanne de rejet des toilettes doit rester fermée dans les ports, près des baigneurs, dans les mouillages denses et partout où un règlement l’exige. Lorsqu’un dispositif permet de condamner la vanne en position fermée, son utilisation évite une ouverture accidentelle. Il faut aussi s’assurer que l’évent de la cuve fonctionne et que sa capacité reste suffisante jusqu’au prochain point de vidange.
Les ports européens doivent organiser la réception des déchets des navires
La directive (UE) 2019/883 porte sur les installations de réception portuaires. Elle inclut dans les déchets des navires les eaux usées relevant de MARPOL et impose aux ports de l’Union de disposer d’installations adaptées aux besoins des navires qui les utilisent.
Le principe est que les déchets soient remis à une installation portuaire avant le départ, sauf lorsqu’il existe une capacité de stockage dédiée suffisante pour les conserver jusqu’au port d’escale suivant, dans les conditions prévues par le texte. Certaines obligations de notification et certains régimes administratifs sont allégés ou adaptés pour les petites unités de plaisance, mais cela ne transforme pas le bassin portuaire en zone de rejet.
Le plaisancier doit se renseigner auprès de la capitainerie : emplacement de la pompe, horaires, raccord disponible, éventuelle réservation et tarification. Les raccords et adaptateurs doivent être préparés avant la manœuvre. Une cuve pleine découverte au moment de quitter le port conduit souvent à de mauvaises décisions.
Et les eaux grises ?
À l’échelle internationale, les eaux de douche ou d’évier non mélangées aux eaux de toilettes ne sont pas systématiquement assimilées aux eaux usées de l’annexe IV. La directive européenne sur les bateaux de plaisance n’impose pas non plus, de manière générale, une cuve à eaux grises à chaque petite unité.
Cette absence de règle uniforme ne doit pas faire oublier leur impact. Les détergents, tensioactifs, graisses et matières organiques se concentrent dans les ports et les baies peu renouvelées. Une aire protégée ou un règlement portuaire peut encadrer ou interdire ces rejets. À bord, l’usage de produits rapidement biodégradables, sans phosphates et en faible quantité réduit la pollution, mais ne permet pas de contourner une interdiction.
Une installation séparant les eaux grises des eaux noires facilite leur gestion. Sur les bateaux très fréquentés, une cuve dédiée peut devenir nécessaire pour respecter les règles d’escale, même si elle n’est pas imposée par un texte général à toutes les unités.
La bonne méthode avant une croisière européenne
Avant le départ, il faut identifier la date de construction du bateau, son statut, sa jauge, le nombre maximal de personnes autorisées et le type d’installation sanitaire. Le circuit doit être compris : sens des vannes, capacité de la cuve, indicateur de niveau, évent, raccord de pont et éventuel traitement.
Pour chaque zone sensible, on vérifie les règlements du port, de l’aire protégée et de l’État côtier. Les vannes restent fermées tant que la légalité d’un rejet n’est pas certaine. Les eaux noires sont pompées à terre dès qu’une installation adaptée est disponible, et les reçus sont conservés lorsque le règlement local peut en demander la preuve.
La réglementation fixe un minimum. Pour un plaisancier, la règle opérationnelle la plus simple reste de ne jamais rejeter d’eaux noires dans un port, un mouillage, une zone de baignade ou une aire protégée, et de privilégier la vidange à terre. C’est à la fois le moyen le plus sûr juridiquement et le plus cohérent avec la fragilité des eaux côtières.
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