Saisie par la Fédération des Industries Nautiques (FIN) après l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris de 2021 qui a donné raison à toutes les demandes de RX France, la Cour de cassation a confirmé aujourd’hui le bien-fondé de la décision de la Cour d’appel.
La Cour de cassation confirme donc les droits d’exploitation du Yachting Festival de Cannes par RX France jusqu'en 2041 et clôture ainsi définitivement le débat sur ce sujet.
Elle met également un terme à 7 années de procédure judiciaire entamée par la FIN, au cours de laquelle la fédération a multiplié les actions contentieuses pour tenter de faire annuler l’accord contractuel qu’elle avait conclu avec RX France. Pour mémoire, la FIN avait déjà été déboutée définitivement d’une action en 2017 contre RX France par l’Autorité de la concurrence, et d’une autre action en 2020 contre la CCI de Nice-Côte d’Azur par le Tribunal Administratif de Nice.
«Nous accueillons cette décision favorable avec beaucoup de satisfaction car elle reconnait définitivement notre bon droit et apporte un démenti clair à toutes les contre-vérités entendues ces 7 dernières années » commente Michel Filzi, Président de RX France.
« Avant même cette décision de justice, une nouvelle page a commencé à s’écrire avec la FIN. Nous avons réengagé un dialogue apaisé avec le nouveau président de la FIN, élu en 2022, et sa nouvelle équipe, et lors du dernier Yachting Festival, nous avons déjà pu travailler ensemble, comme pour le lancement de l’initiative Posidonia », ajoute Michel Filzi.
Et de conclure : « Malgré le contexte judiciaire de ces 7 dernières années, nous avons continué à innover et à augmenter la portée internationale de l’événement au profit de nos clients et de la communauté mondiale du yachting en général. En créant un nouvel Espace Voile au Port Canto, en élargissant les zones d’exposition à flot dans le Vieux Port pour les bateaux à moteur, en mettant en avant l’offre écologique, nous travaillons sans relâche à offrir à la communauté nautique française et internationale une expérience exceptionnelle ».
« Je ne cacherai pas que je suis très heureuse que cette triste histoire judiciaire soit enfin terminée. Et je suis fière de la façon dont le Yachting Festival de Cannes a évolué ces dernières années. Nous avons réussi, en étroite collaboration avec la communauté française et internationale du yachting et grâce à quelques décisions innovantes, à consolider sa position de salon à flot n°1 en Europe tous secteurs confondus, et n°1 dans le monde pour les voiliers. Pour mémoire, au cours des 7 dernières années, le salon a augmenté de plus de 50% en surface d’exposition, et est passé de 630 à 705 bateaux. », déclare Sylvie Ernoult directrice de l’événement.
« Les 3 prochaines années vont être placées sous le signe de la transformation du Vieux Port et des travaux qu’elle engendrera. Aussi, pour maintenir à la fois la position du Yachting Festival dans le monde et le taux de satisfaction élevé de nos exposants et nos visiteurs, nous travaillons étroitement avec la Ville de Cannes, le nouveau gestionnaire du port et les acteurs de la profession, pour préparer les prochaines éditions. »
La prochaine édition du Yachting Festival de Cannes est prévue du 10 au 15 septembre 2024.
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