La cour d'appel de Montpellier a confirmé lundi la culpabilité de la commune de Vias (Hérault) et de son maire Jordan Dartier, accusés d'avoir défié l'Etat en construisant une promenade et deux parkings dans une zone protégée du littoral méditerranéen. La municipalité écope ainsi d'une amende de 150.000 euros, dans ce volet pénal d'une affaire qui dure depuis des années. L'arrêt de la cour d'appel est encore susceptible d'un pourvoi en cassation dans les 10 jours. Il est rendu trois semaines après une décision du tribunal administratif ordonnant la démolition partielle des ouvrages - que le maire a finalement accepté d'appliquer. A titre personnel, le maire divers droite, qui avait plaidé la relaxe, devra aussi s'acquitter de 50.000 euros d'amende. Absent lors de la lecture de l'arrêt, M. Dartier devra également verser 5.000 euros de dommages et intérêts et 2.000 euros de frais de justice à l'association France Nature Environnement Occitanie-Méditerranée, partie civile. L'arrêt de la cour suit le réquisitoire de l'avocate générale, qui avait dénoncé le "bras de fer" engagé par la commune et son maire à l'encontre de décisions rendues par l'Etat, jusqu'à ses plus hautes juridictions.
En première instance, le tribunal correctionnel de Montpellier avait condamné la commune à 1.250.000 euros d'amende, dont un million avec sursis, et le maire à 500.000 euros, dont 480.000 euros avec sursis. "C'est un résultat qui nous satisfait, qui confirme la culpabilité et prononce des peines non négligeables notamment envers le maire, qui a une forte responsabilité dans cette affaire", a commenté après l'audience le juriste de France Nature Environnement, Romain Ecorchard. L'avocat de M. Dartier, Me Clément Crespy, n'a pas souhaité faire de commentaire dans l'immédiat.
Elu en 2014 à l'âge de 26 ans, réélu en 2020, Jordan Dartier, qui briguera en mars un troisième mandat, avait lancé en 2019 une opération de plusieurs millions d'euros pour redonner du lustre à sa station balnéaire, alors vieillissante.
Malgré la claire opposition de la justice administrative et de la préfecture, il avait fait procéder à la construction d'une promenade et de deux parkings. Le 22 janvier, la justice administrative a jugé ces constructions "illégales" car ne respectant pas la loi Littoral et ordonné leur démolition partielle. M. Dartier a indiqué qu'il exécuterait la décision, précisant que les travaux auraient lieu après l'été.
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