Oléron frappe fort : après Airbnb, Le Bon Coin condamné pour la taxe de séjour
Une sanction exemplaire pour Le Bon Coin
C’est le tribunal judiciaire de La Rochelle qui a tranché : 380 000 euros d’amendes pour des manquements répétés sur 384 séjours entre 2020 et 2022, auxquels s’ajoutent trois amendes de 10 000 euros chacune pour non-reversement, absence de déclaration et frais de justice. La collectivité réclamait plus d’un million, mais ce jugement reste une claque pour Le Bon Coin.
La plateforme avait tenté de se défendre en invoquant le droit à l’erreur. Un argument balayé par le tribunal, qui a souligné que Le Bon Coin n’avait cessé de contester la taxation réelle des séjours, en refusant de fournir les fichiers nécessaires à son application. Le tout, en repoussant le paiement de la taxe pendant près de deux ans, avant de régler - à contre-cœur - 22 108 euros en décembre 2023.
Airbnb : l’épisode précédent
Cette décision intervient à peine trois mois après la condamnation d’Airbnb, qui doit verser 8,6 millions d’euros à la même collectivité pour des faits similaires. La cour d’appel de Poitiers avait confirmé le non-respect des obligations fiscales d’Airbnb sur les années 2021 et 2022. Un précédent qui a sans doute pesé dans la balance.
Me Jonathan Bellaiche, avocat de la CDCO, savoure ce nouveau succès :
« La loi est la même pour tous, qu’il s’agisse d’Airbnb ou du Bon Coin. Ces décisions montrent que les plateformes ne peuvent plus se cacher derrière leur écran. »
Une bataille qui pourrait inspirer d’autres communes
Oléron s’est lancé dans ce bras de fer judiciaire pour défendre ses finances locales. La taxe de séjour, souvent perçue comme une formalité, est en réalité essentielle pour financer l’accueil touristique, l’entretien des infrastructures et la valorisation du territoire. Quand une plateforme oublie de collecter, c’est la collectivité qui trinque.
Avec ces deux condamnations coup sur coup, l’île d’Oléron devient un cas d’école. Et d’autres territoires, confrontés aux mêmes difficultés, pourraient bien emboîter le pas. D’autant qu’une troisième procédure est déjà en cours contre Booking.
Cette série de décisions rappelle que les plateformes de location en ligne ne peuvent plus se contenter de jouer les intermédiaires. Lorsqu’elles encaissent les paiements, elles sont tenues de collecter la taxe de séjour et de la reverser aux collectivités. Ne pas le faire, c’est s’exposer à des sanctions lourdes.
Pour Oléron, ces victoires judiciaires ne sont pas seulement une question d’argent. Elles sont devenues un symbole : celui d’un territoire qui refuse de se laisser dicter ses règles par les géants du numérique.
vous recommande
