Europe, Caraïbes, USA, Australie, Thaïlande ou Afrique du Sud : comment y acheter le bateau de ses rêves ?
L’achat d’un bateau hors de France peut être assez simple… ou très compliqué. Commençons par la facilité : acquérir un bateau dans l’Union Européenne. S’il est d’occasion (la définition pour l’administration est qu’un bateau d’occasion est un bateau dont la mise en service a plus de trois mois et a navigué plus de 100 heures) et que la TVA a bien été acquittée par le précédent propriétaire, vous n’aurez pas de TVA à payer en sus en France. Pour enregistrer votre nouveau bateau (l’acte de francisation et la carte de circulation ont été remplacées par le « certificat d’enregistrement » depuis 2022), il suffira de fournir le certificat de radiation du pavillon étranger fourni par le vendeur, un certificat fiscal et la déclaration d’importation. Quand le bateau a déjà été immatriculé en France, la procédure peut être faite en ligne sur le site : demarches-plaisance.gouv.fr. Par contre, si le bateau n’a jamais été enregistré dans notre pays, il faudra vous rapprocher d’une Délégation à la mer et au littoral au sein d'une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).
Tout se complique si l’unité sur laquelle vous avez jeté votre dévolu est actuellement en dehors de l’Europe, en particulier si elle a été construite hors UE. Depuis 1998, un bateau neuf ne peut être mis en service dans un pays de l’Union Européenne que s’il est homologué CE. Un marquage indispensable pour le faire immatriculer en France, sauf à justifier de sa conformité vis à vis des exigences communautaires en matière de sécurité, de protection de l’environnement et des consommateurs… Bref, un chemin de croix. Donc si le bateau sur lequel vous avez des vues a été construit après 1998, il doit avoir le marquage CE. S’il a été construit avant 1998, ce marquage n’est pas indispensable.
L’acquisition d’un bateau hors des frontières de l’Union Européenne nécessite de nombreuses compétences – notamment pour réaliser une déclaration d’importation – qu’il est souhaitable de déléguer à un transitaire en douane. Au moment de l’importation, il vous faudra vous acquitter des droits et taxes calculés à partir de la valeur d’achat du bateau. A noter que vous pouvez faire cette démarche dans n’importe quel pays de l’Union Européenne, même si le taux de TVA y est réduit par rapport à celui de la France. Ce qui compte, c’est de s’en acquitter quelque part dans l’Union…
Le recours à un professionnel est-il indispensable pour acheter un bateau à l’étranger ?
Vous l’avez compris, acheter son bateau à l’étranger reste compliqué et il est fortement recommandé de faire appel à un vendeur professionnel qui saura vous orienter dans les méandres de la jungle administrative des différents pays. L’importation du bateau en France n’est pas la seule difficulté, chaque pays ayant ses spécificités sur l’enregistrement des bateaux selon leur taille, leur motorisation, etc. C’est d’autant plus important si vous devez découvrir, visiter et négocier votre futur bateau dans une langue qui n’est pas maternelle. Même si vous parlez un anglais courant, rien ne garantit que votre vendeur n’ait cette même dextérité shakespearienne… Surtout au moment de préciser certains points techniques. Alors oui, si le recours à un professionnel est utile pour un achat de bateau d’occasion en France, il devient quasiment indispensable si le bateau (et son pavillon) sont extra-européens.
Le seul cas où l’achat à l’étranger devient simple, c’est lorsque le navire que vous convoitez arbore votre pavillon national. Un bateau est une infime parcelle du territoire de son pavillon. Il est donc beaucoup plus facile d’acquérir un bateau sous pavillon de votre pays de résidence ou de votre passeport, même s’il est à l’autre bout du monde, qu’un bateau qui se trouve dans votre port d’attache, mais qui serait sous un pavillon extra-communautaire !
La logique veut donc, si vous souhaitez acheter un bateau à l’étranger, surtout hors de l’Union Européenne, de faire appel aux services d’un professionnel. Et nous vous conseillons de choisir un courtier spécialisé dans l’immatriculation et l’importation sous peine de vous exposer à de sérieuses déconvenues. Attention, ces services ont un coût, tout comme le rapatriement du bateau acheté dans votre zone de navigation, que vous optiez pour le transport routier, le cargo, l’équipage professionnel…
Visite virtuelle, expertise, visite « en vrai » : comment bien s’organiser pour un achat à l’étranger ?
Vous avez repéré une petite annonce intéressante, avec un tarif qui rentre dans votre budget ? La distance va rendre compliquée les visites. Commencez donc par demander un dossier complet, dans une langue que vous maîtrisez. S’il y a une expertise, c’est encore mieux. N’hésitez pas à appeler l’expert pour avoir des explications sur certains points. Dans un deuxième temps, si l’affaire vous semble toujours attrayante, vous pourrez organiser une visite virtuelle avec le vendeur (ou son broker).
Vous êtes toujours sur le coup après cette visite ? Il est temps de trouver le professionnel qui va vous accompagner durant tout le processus d’achat, et qui se chargera aussi du côté administratif.
Une fois la vente entendue, n’oubliez pas de bien notifier dans le compromis le montant dans votre monnaie de paiement. Entre la signature d’un compromis de vente et la vente effective, il se passe toujours un laps de temps plus ou moins important – quelques jours à quelques semaines. Et pendant ce délai, les taux de change entre Livre Sterling, Dollar US ou australien, Franc suisse ou Bath thaïlandaise (…) va forcément changer face à l’Euro. Un peu ou… beaucoup ! L’idéal est de fixer le taux de change au jour de la signature du compromis pour éviter les mauvaises surprises.
Vous aurez alors bien mérité de naviguer sur votre nouveau bateau, après toutes ces péripéties administratives !
Bonnes navs…
Et avant de partir en mer, ayez les bons réflexes en consultant la météo sur METEO CONSULT Marine et en téléchargeant l'application mobile gratuite Bloc Marine.
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