Assurance d’un bateau à moteur : les bonnes questions à se poser avant de signer son contrat
Assurance plaisance : les (bonnes) questions à...
Le Figaro Nautisme : L’assurance d’un petit bateau à moteur est-elle obligatoire en France ?
Jean-Sébastien Berthelot : « L’assurance d’un bateau de plaisance à moteur est obligatoire en France à partir de 300 GT
ou lors d’un usage professionnel du bateau. Pour un usage privé pas d’obligation légale, mais attention le propriétaire reste entièrement responsable des dommages qu’il peut causer. En cas d’accident, l’absence d’assurance peut donc coûter très cher. C’est pour cela qu’une responsabilité civile est fortement recommandée, même si la loi ne l’impose pas. Dans la réalité, cette assurance est quasiment incontournable, car la majorité des ports, marinas et chantiers demandent une attestation pour donner accès à leurs installations, à flot comme à terre.
Il faut aussi bien distinguer l’assurance des démarches administratives. En mer, un bateau doit être immatriculé dès que la puissance dépasse 4,5 kW, sans que cela implique une francisation pour les unités de moins de 7 mètres. En eaux intérieures, cette obligation concerne les bateaux de plus de 5 mètres ou équipés d’un moteur d’au moins 4,5 kW, là encore sans lien direct avec l’assurance.
Concernant les annexes, elles sont théoriquement couvertes par l’assurance du navire principal, à condition de rester en relation avec le bateau principal, et dans un rayon de 300 m. On ne peut pas considérer une annexe en tant que telle, si elle est utilisée à Saint-Malo, alors que le bateau est à La Grande-Motte. En croisière, cette limite est vite dépassée. Faire immatriculer l’annexe peut être judicieux : en dessous de sept mètres, elle n’ouvre pas droit à la francisation et permet de négocier une assurance spécifique en lien direct avec le bateau principal. »
Le Figaro Nautisme : Faut-il absolument passer par un assureur spécialisé dans le nautisme pour assurer son bateau à moteur ou peut-on demander à son courtier habituel ?
Jean-Sébastien Berthelot : « Techniquement, un courtier généraliste peut proposer une assurance bateau. Mais un assureur spécialisé dans la plaisance maîtrise les usages, les risques et le vocabulaire du nautisme. Il comprend immédiatement ce que recouvrent un talonnage, une priorité en mer ou une question de balisage. Chez Pantaenius, nous naviguons tous. Ce langage commun facilite les échanges et permet d’apporter des réponses adaptées, sans surcoût particulier à garanties égales. »
Le Figaro Nautisme : Quels sont les points à surveiller dans un contrat d’assurance plaisance et les demandes spécifiques pour bien assurer son bateau à moteur ?
Jean-Sébastien Berthelot : « Il faut d’abord se baser sur votre usage réel du bateau : fréquence des sorties, type de navigation, zone pratiquée, durée des séjours à bord et conditions d’hivernage. Les besoins ne sont évidemment pas les mêmes pour une utilisation occasionnelle à la journée que pour des navigations plus régulières ou itinérantes.
Le premier point à examiner reste la responsabilité civile, en vérifiant précisément ce qui est couvert, les éventuels sous-plafonds et les limites de prise en charge, notamment pour le renflouement. Lorsqu’un bateau coule ou s’échoue, son propriétaire doit financer son évacuation, et la facture peut être très élevée si le contrat limite cette garantie.
Il faut également regarder de près la garantie dommages. C’est elle qui permet de couvrir aussi bien les avaries courantes que la perte totale. La valeur assurée — qu’elle soit agréée (comme proposée par Pantaenius) ou calculée sur la base de la valeur vénale —, les modalités de prise en compte de la vétusté et le niveau des franchises sont des éléments essentiels à bien comprendre avant de s’engager.
Le plus important est de se faire expliquer clairement chaque point. Il faut lire les conditions, poser des questions et lever les doutes avant le sinistre, pas après. Et dès qu’un programme évolue, qu’il s’agisse d’un nouveau plan de navigation, de la participation à un rallye, d’un prêt ou d’une location du bateau, il faut prévenir son assureur afin de vérifier que la couverture reste adaptée. Il n’y a pas de mauvaise question. C’est avant tout une relation de confiance qui doit être établie entre l’assuré et son assureur ou son représentant. »
Le Figaro Nautisme : Le bon conseil avant de signer ?
Jean-Sébastien Berthelot : « Essayer le bateau et bien vérifier son état. Même si chez Pantaenius nous ne demandons pas d’expertise pour la plupart des demandes de tarification d’assurance, si vous avez un doute, procédez à une expertise. L’important est de surtout prendre le temps de bien assurer le bateau, un point trop souvent négligé lors de l’achat, avant d’en profiter sereinement. »
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