Frontière maritime entre Saint-Martin et Sint Maarten : l’accord sur Oyster Pond définitivement adopté
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Sur l’île de Saint-Martin, la frontière se franchit presque sans s’en apercevoir. Aucun poste de contrôle ne sépare la collectivité française, au nord, de Sint Maarten, territoire autonome du Royaume des Pays-Bas, au sud. Les habitants circulent librement d’une partie à l’autre, travaillent, consomment et vivent sur une île où les liens familiaux et économiques dépassent largement les limites administratives.
À Oyster Pond, sur la côte est, cette frontière invisible était pourtant devenue une source bien réelle de difficultés. Faute de tracé officiellement reconnu par les deux États, Français et Néerlandais défendaient depuis longtemps des interprétations différentes du partage de la baie. L’adoption définitive par le Parlement français du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord signé en mai 2023 doit désormais mettre fin à cette ambiguïté.
L’origine du différend remonte au traité de Concordia, signé le 23 mars 1648 par les représentants français et néerlandais. Ce texte organisait le partage de Saint-Martin entre les deux puissances, mais renvoyait à plus tard la délimitation précise de la frontière. Celle-ci ne fut jamais officiellement réalisée. Au fil des siècles, un tracé coutumier s’est donc imposé sur les quelque dix kilomètres séparant les deux parties de l’île. Cette situation a longtemps posé peu de problèmes aux habitants, très attachés à la libre circulation. Mais elle a laissé subsister plusieurs incertitudes juridiques, en particulier à Oyster Pond, improprement appelé « étang aux Huîtres » puisqu’il s’agit d’une baie ouverte sur la mer. La partie néerlandaise considérait historiquement que l’ensemble des eaux de la baie relevait de sa souveraineté. La France défendait au contraire un partage des eaux. Cette divergence avait des conséquences très concrètes : permis de construire, fiscalité, droit du travail, contrôles de police, protection de l’environnement ou encore responsabilité des autorités en cas d’incident.
La marina Captain Oliver’s illustrait à elle seule cet imbroglio. Construite sur pilotis à proximité de la rive française, elle avait longtemps été administrée selon le droit néerlandais, malgré les revendications françaises sur une partie de la baie. Plusieurs décisions administratives et judiciaires contradictoires avaient encore renforcé la confusion.
L’accord signé le 26 mai 2023 à Belle Plaine repose sur un principe simple : celui de l’équidistance, également appelé ligne médiane. La frontière doit ainsi passer à égale distance des côtes françaises et néerlandaises, conformément aux règles du droit international de la mer.
À Oyster Pond, la nouvelle limite traverse donc la baie au lieu de suivre le littoral français, comme le soutenait jusqu’alors la partie néerlandaise. Le tracé est défini avec précision à partir de coordonnées géographiques et de centaines de points de délimitation terrestres et maritimes. Cette solution avait été acceptée par les Pays-Bas en septembre 2021, avant la finalisation du texte lors d’une dernière session de négociation organisée à Paris en septembre 2022. Les discussions officielles, engagées en 2015, ont été ralenties par le passage dévastateur de l’ouragan Irma en septembre 2017, qui avait rendu les relevés de terrain plus difficiles et déplacé les priorités vers l’urgence de la reconstruction. Le texte a ensuite suivi son parcours parlementaire. Adopté par le Sénat en février 2026, il a été examiné par la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale le 1er juillet, avant son adoption définitive en séance publique le 16 juillet.
Au-delà du symbole diplomatique, cette clarification était particulièrement attendue à Oyster Pond. Le quartier, autrefois animé par ses hôtels, ses restaurants, ses commerces et sa marina, a été durement frappé par Irma. Une partie des installations est restée à l’abandon, leur reconstruction étant compliquée par l’incertitude sur le droit applicable.
En établissant clairement quelle administration est compétente de chaque côté de la frontière, l’accord doit faciliter l’examen des permis, la remise en état des infrastructures et la relance de l’activité touristique et nautique. Il doit également lever les doutes concernant la réglementation environnementale, la sécurité des installations et les compétences respectives des forces de police et des autorités judiciaires. Pour les habitants, l’enjeu est donc moins de dresser une séparation que de rendre enfin possible le redémarrage du quartier. La frontière existait déjà dans les faits ; elle devient simplement lisible sur le plan juridique.
L’accord ne remet pas en cause le fonctionnement quotidien de l’île. La libre circulation des personnes et des biens, héritée de l’esprit du traité de Concordia, demeure inchangée. Aucun contrôle frontalier systématique ne doit apparaître entre Saint-Martin et Sint Maarten.
Les droits acquis des particuliers et des entreprises sont également protégés. Les propriétaires de constructions déjà présentes à proximité immédiate de la frontière ne seront pas contraints de les démolir. En revanche, toute reconstruction ou rénovation devra respecter les nouvelles règles, notamment l’interdiction de bâtir à moins de deux mètres de part et d’autre de la limite. Les situations foncières concernées devront également être régularisées auprès des registres cadastraux compétents. Une commission mixte franco-néerlandaise sera chargée du suivi de la frontière. Composée de représentants des deux parties, elle devra organiser sa matérialisation, assurer l’entretien des bornes et traiter les éventuelles difficultés liées à l’application de l’accord. Elle se réunira au moins une fois par an.
Cette nouvelle délimitation ne transforme donc pas Saint-Martin en une île coupée en deux. Elle apporte au contraire un cadre commun à un territoire où la coopération est indispensable. Sécurité, urbanisme, environnement, tourisme, plaisance : à Oyster Pond, de nombreux dossiers étaient paralysés par l’absence d’une règle claire. En fixant officiellement la frontière au milieu de la baie, la France et les Pays-Bas referment un contentieux ancien et ouvrent surtout la voie à la reconstruction d’un quartier emblématique.
Près de 380 ans après le traité de Concordia, la frontière franco-néerlandaise n’a jamais été aussi précisément définie. Sur le terrain, elle devrait pourtant rester fidèle à l’identité de Saint-Martin : une limite juridique entre deux administrations, mais certainement pas une barrière entre les habitants.
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Crédit photo de couverture : Illustration AdobeStock - Multiverse
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