Conduite à tenir dans les ports de plaisance
Les deux mois d’été sont une période de grande activité dans les ports de plaisance maritimes. Les navigateurs se croisent dans les chenaux, manœuvrent dans les bassins jusqu’aux abords des pontons. Le chassé-croisé des embarcations à voile et à moteur est intense entre ceux qui font escale et ceux qui résident à l’année et délaissent ponctuellement leur précieux anneau. « Le code des ports maritimes, intégré au code des transports, précise que les infrastructures doivent éditer leur règlement particulier de police portuaire : il permet de s’adapter aux spécificités locales », indique Patrice Bernier, maître de port principal responsable de la sûreté portuaire à La Rochelle.
Vitesse autorisée dans les différentes zones, notions de priorité, maitrise du bruit, gestion des déchets... le document balaie le large éventail des droits et des devoirs. Il est mis à la disposition des plaisanciers, affiché, annexé au contrat, dès leur arrivée. « Quand on entre dans le port, il y a des bifurcations partout, souligne Jean-Jacques Coudray, membre du bureau de l’Association des plaisanciers de La Rochelle (APLR). Là où le Ripam (Règlement international pour prévenir les abordages en mer) ne s’applique plus, des arrêtés ont été pris localement sur la vitesse et sur les règles de conduite inhabituelles. » Un exemple : le Ripam donne l’avantage à un voilier sur un bateau à moteur ; pas dans le chenal du port rochelais où la priorité est donnée à la navigation moteur. « Si on est dans une partie libre, ni chenal principal, ni sortie de darse, il faut se référer aux règles générales. » (Elles sont consultables sur le site de la Direction des affaires maritimes : https://www.mer.gouv.fr/navigation-de-plaisance-sports-et-loisirs-nautiques)
1200 intervention par an
Le port de La Rochelle est la plus grande infrastructure de plaisance nautique d’Europe. Ses 5157 places sont réparties sur trois sites divisés en plusieurs bassins : le Vieux port en centre-ville, gardé par les deux tours qui font sa célébrité, Port Neuf et les Minimes. Elle accueille chaque année plus de 70 000 personnes en escale (selon le site portlarochelle.com). Le port emploie 70 salariés à l’année, ses effectifs sont renforcés par dix saisonniers l’été, « pour pré-accueillir les usagers à l’entrée et les aider au placement et à l’amarrage », précise Patrice Bernier. L’accueil et la sécurité font partie de ses obligations. Elles comprennent l’accès aux bornes d’eau et d’électricité, aux installations sanitaires, aux contenants pour la gestion sélective des déchets, les moyens de surveillance et de gardiennage. Le port dispose de son propre service de sécurité, composé de six agents, qui assure une surveillance du site H24 et 365 jours par an. Il a fort à faire en cette période d’affluence. « S’il assure 1200 interventions par an, soit 4 par jour en moyenne, le rythme est logiquement plus soutenu en ce moment. » Elles vont des problématiques de squat de bateaux, aux vols, en passant par la gestion des accrochages... Le port n’a pas de compétence de sécurité au sens strict. Si l’action des agents ne suffit pas à régler un problème, ils passent le relais aux autorités de police. Des drames surviennent régulièrement, rappelant que les ports ne sont pas des lieux anodins. « En 2023, nous avons déploré sept morts par noyade. Chaque année, deux ou trois incendies se déclarent, des bateaux coulent », rappelle le maître de port. L’infrastructure rochelaise a récemment déployé un plan anti-noyade en lien avec des représentants d’utilisateurs et trente associations nautiques locales.
Le règlement est un arrêté municipal
L’APLR compte parmi ses interlocuteurs de terrain. Elle est membre du CLUPP, le Comité local des usagers permanents du port, qui travaille sur le sujet de la réglementation avant présentation au conseil portuaire, validation par le conseil d’administration puis par la municipalité, « car le règlement de police portuaire est un arrêté municipal ». A La Rochelle, les membres du CLUPP sont nommés au Conseil Portuaire, « sur ses six membres, cinq ont été élus sous l'étiquette APLR ». Le règlement est révisé tous les deux ans, pour s’adapter aux réalités mouvantes du terrain et correspondre aux nouvelles pratiques. L’APLR en informe régulièrement ses 800 adhérents et explique les règles en vigueur. Les autres, les plaisanciers qui débarquent ponctuellement, doivent se les approprier. « En gros, en matière de circulation, c’est toujours un peu la même chose. Les chenaux principaux sont prioritaires. Instinctivement on est tenté de respecter la voie qui reçoit le plus de trafic, note Jean-Jacques Coudray. Les accidents sont plutôt rares. Il y a des "presqu’accidents", des engueulades parfois mais relativement peu de chocs. En bateau, à moins de naviguer comme un dément, on a le temps d’éviter les obstacles. »
Assurance obligatoire
En cas d'accrochage, le plaisancier est responsable des dégâts causés à d'autres bateaux ou aux installations portuaires. « S’il n’est pas obligatoire d’être assuré pour naviguer, tout plaisancier doit l’être dès lors qu’il entre dans un port, souligne Patrice Bernier. L’infrastructure est tenue de vérifier si l’usager est bien assuré. » Ainsi, la déclaration à l’assurance est obligatoire pour toute avarie ou dommage et la capitainerie doit être immédiatement informée. Le port peut établir un constat de l’incident, mais n’a pas de responsabilité directe sauf défaut manifeste de ses installations. « Nous n’avons pas de problème pour reconnaître que notre responsabilité peut être engagée dans certains cas ». Le port est responsable lorsqu’une dégradation est liée à ses infrastructures ou à son personnel. « Par exemple, si en déplaçant un navire, un agent crée un dommage, c’est l’assurance du port qui prend les réparations en charge. » D’autres cas pourrait engager la responsabilité du port : un problème de surtension électrique sur un branchement, une bouée d’amarrage qui partirait à la dérive sur une zone de mouillage, une cale glissante qui occasionnerait une blessure...
Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de la MAIF.
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