Déchets, eaux grises et noires : ce que dit la loi en zone portuaire et côtière

Règlementation
Par Le Figaro Nautisme

Entre conscience écologique et cadre légal de plus en plus strict, la question des rejets en mer n’est plus un détail technique mais un véritable enjeu maritime. La loi encadre désormais très précisément la gestion des déchets, des eaux grises et des eaux noires, que ce soit en zone portuaire ou côtière. Si les règles sont claires, leur application et leur contrôle se heurtent encore à la réalité du terrain.

Entre conscience écologique et cadre légal de plus en plus strict, la question des rejets en mer n’est plus un détail technique mais un véritable enjeu maritime. La loi encadre désormais très précisément la gestion des déchets, des eaux grises et des eaux noires, que ce soit en zone portuaire ou côtière. Si les règles sont claires, leur application et leur contrôle se heurtent encore à la réalité du terrain.
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Une réglementation qui s’impose à tous

Depuis la convention MARPOL (1973), renforcée par le droit européen et français, la mer n’est plus une zone de décharge tolérée. En France, tout navire, plaisancier, pêche ou commerce, doit gérer ses déchets et effluents de manière responsable. Les ports de plaisance ont donc l’obligation d’offrir des installations adaptées : conteneurs pour les déchets solides, bacs pour les huiles usagées, bornes de collecte pour piles et batteries, et de plus en plus souvent, stations de pompage pour les eaux noires.
Le plaisancier, de son côté, doit trier, stocker et déposer ses déchets à terre. Abandonner un sac ou vider un réservoir dans un bassin portuaire est assimilé à un rejet illégal, puni par le Code de l’environnement. Les amendes peuvent atteindre plusieurs centaines d’euros, sans compter les conséquences sur la réputation du port, souvent engagé dans une démarche écologique.

Eaux grises : la zone grise de la réglementation

Moins encadrées que les eaux noires, les eaux grises, issues de la vaisselle, de la douche ou du lavage du pont, représentent pourtant une pollution importante. Détergents, graisses, microplastiques : elles contribuent à dégrader la qualité des eaux côtières. En France, la loi n’interdit pas encore formellement leur rejet, mais la tendance va clairement vers la limitation.
Dans certaines zones sensibles comme les parcs naturels marins, le rejet est déjà proscrit. De nombreux ports expérimentent aussi des bornes spécifiques ou encouragent l’installation de systèmes de filtration à bord. Les chantiers navals commencent à proposer des solutions intégrées, signe que la réglementation va probablement se durcir. L’objectif affiché par les autorités est d’arriver, à terme, à un traitement complet de tous les effluents produits à bord, quelle que soit leur nature.

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Eaux noires : interdiction ferme à proximité des côtes

Sur ce point, la loi ne laisse aucune ambiguïté. Les rejets d’eaux usées provenant des toilettes à bord sont strictement interdits dans les ports, les rades et jusqu’à 12 milles nautiques des côtes, sauf si le navire dispose d’un système de traitement agréé. La France applique ici les conventions internationales les plus strictes.
Certains ports, notamment en Méditerranée et sur la côte atlantique, imposent désormais un contrôle à l’entrée : les bateaux non équipés d’un réservoir ou d’un dispositif de traitement sont tenus d’utiliser les stations de pompage portuaires. Ces stations se multiplient, souvent intégrées aux démarches "Ports Propres" ou "Clean Marina". Cette évolution marque un tournant : la gestion des eaux noires devient une norme, non plus une option.

Des ports sous pression écologique

La certification environnementale est devenue un argument d’attractivité pour les ports. Le label Ports Propres, géré par l’Association française des ports de plaisance, impose des critères stricts : suivi des rejets, prévention des pollutions accidentelles, gestion des déchets dangereux et contrôle de la qualité des eaux. Plus de 150 ports en France métropolitaine et outre-mer s’y conforment aujourd’hui.
Ces démarches s’inscrivent dans une politique plus large : celle du "zéro rejet", encouragée par les Régions, les DDTM et les parcs naturels marins. Certains territoires, comme la Bretagne ou la Corse, subventionnent la modernisation des équipements pour permettre une collecte efficace des eaux usées.

Vers une plaisance plus vertueuse

L’époque où l’on rinçait sa vaisselle à l’arrière sans y penser est révolue. Aujourd’hui, les plaisanciers intègrent peu à peu cette dimension environnementale dans leur manière de naviguer. Les innovations techniques (réservoirs compacts, filtres biologiques, stations de traitement embarquées) facilitent cette transition.
Au-delà de la contrainte légale, la question devient culturelle : la mer n’est plus seulement un terrain de liberté, mais un espace fragile à protéger. À mesure que la réglementation se renforce, la filière nautique entière, des constructeurs aux gestionnaires de ports, avance vers un même cap : réduire au maximum l’empreinte écologique de chaque escale, pour que les eaux portuaires et côtières demeurent des lieux de vie, pas de rejet.

L'équipe
Nathalie Moreau
Nathalie Moreau
Nathalie Moreau
Nathalie Moreau est l’atout voyage et évasion de l’équipe, elle est passionnée de croisières et de destinations nautiques. En charge du planning rédactionnel du site figaronautisme.com et des réseaux sociaux, Nathalie suit de très près l’actualité et rédige chaque jour des news et des articles pour nous dépayser et nous faire rêver aux quatre coins du monde. Avide de découvertes, vous la croiserez sur tous les salons nautiques et de voyages en quête de nouveaux sujets.
Gilles Chiorri
Gilles Chiorri
Gilles Chiorri
Associant une formation d’officier C1 de la marine marchande et un MBA d’HEC, Gilles Chiorri a sillonné tous les océans lors de nombreuses courses au large ou records, dont une victoire à la Mini Transat, détenteur du Trophée Jules Verne en 2002 à bord d’Orange, et une 2ème place à La Solitaire du Figaro la même année. Il a ensuite contribué à l’organisation de nombreux évènements, comme la Coupe de l’America, les Extreme Sailing Series et des courses océaniques dont la Route du Rhum et la Solitaire du Figaro (directeur de course), la Volvo Ocean Race (team manager). Sa connaissance du monde maritime et son réseau à l’international lui donnent une bonne compréhension du milieu qui nous passionne.
Il collabore avec les équipes de METEO CONSULT et Figaro Nautisme depuis plus de 20 ans.
Sophie Savant-Ros
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Sophie Savant-Ros, architecte de formation et co-fondatrice de METEO CONSULT est entre autres, directrice de l’édition des « Bloc Marine » et du site Figaronautisme.com.
Sophie est passionnée de photographie, elle ne se déplace jamais sans son appareil photo et privilégie les photos de paysages marins. Elle a publié deux ouvrages consacrés à l’Ile de Porquerolles et photographie les côtes pour enrichir les « Guides Escales » de Figaro Nautisme.
Albert Brel
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Albert Brel, parallèlement à une carrière au CNRS, s’est toujours intéressé à l’équipement nautique. Depuis de nombreuses années, il collabore à des revues nautiques européennes dans lesquelles il écrit des articles techniques et rend compte des comparatifs effectués sur les divers équipements. De plus, il est l’auteur de nombreux ouvrages spécialisés qui vont de la cartographie électronique aux bateaux d’occasion et qui décrivent non seulement l’évolution des technologies, mais proposent aussi des solutions pour les mettre en application à bord des bateaux.
Jean-Christophe Guillaumin
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Jean-Christophe Guillaumin
Journaliste, photographe et auteur spécialisé dans le nautisme et l’environnement, Jean-Christophe Guillaumin est passionné de voyages et de bateaux. Il a réussi à faire matcher ses passions en découvrant le monde en bateau et en le faisant découvrir à ses lecteurs. De ses nombreuses navigations il a ramené une certitude : les océans offrent un terrain de jeu fabuleux mais aussi très fragile et aujourd’hui en danger. Fort d’une carrière riche en reportages et articles techniques, il a su se distinguer par sa capacité à vulgariser des sujets complexes tout en offrant une expertise pointue. À travers ses contributions régulières à Figaro Nautisme, il éclaire les plaisanciers, amateurs ou aguerris, sur les dernières tendances, innovations technologiques, et défis liés à la navigation. Que ce soit pour analyser les performances d’un voilier, explorer l’histoire ou décortiquer les subtilités de la course au large, il aborde chaque sujet avec le souci du détail et un regard expert.
Charlotte Lacroix
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Charlotte est une véritable globe-trotteuse ! Très jeune, elle a vécu aux quatre coins du monde et a pris goût à la découverte du monde et à l'évasion. Tantôt à pied, en kayak, en paddle, à voile ou à moteur, elle aime partir à la découverte de paradis méconnus. Elle collabore avec Figaro Nautisme au fil de l'eau et de ses coups de cœur.
Max Billac
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Max est tombé dedans quand il était petit ! Il a beaucoup navigué avec ses parents, aussi bien en voilier qu'en bateau moteur le long des côtes européennes mais pas que ! Avec quelques transatlantiques à son actif, il se passionne pour le monde du nautisme sous toutes ses formes. Il aime analyser le monde qui l'entoure et collabore avec Figaro Nautisme régulièrement.
Denis Chabassière
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Naviguant depuis son plus jeune âge que ce soit en croisière, en course, au large, en régate, des deux côtés de l’Atlantique, en Manche comme en Méditerranée, Denis, quittant la radiologie rochelaise en 2017, a effectué avec sa femme à bord de PretAixte leur 42 pieds une circumnavigation par Panama et Cape Town. Il ne lui déplait pas non plus de naviguer dans le temps avec une prédilection pour la marine d’Empire, celle de Trafalgar …
Michel Ulrich
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Après une carrière internationale d’ingénieur, Michel Ulrich navigue maintenant en plaisance sur son TARGA 35+ le long de la côte atlantique. Par ailleurs, il ne rate pas une occasion d’embarquer sur des navires de charge, de travail ou de services maritimes. Il nous fait partager des expériences d’expédition maritime hors du commun.
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METEO CONSULT est un bureau d'études météorologiques opérationnel, qui assiste ses clients depuis plus de 30 ans. Les services de METEO CONSULT reposent sur une équipe scientifique de haut niveau et des moyens techniques de pointe. Son expertise en météo marine est reconnue et ses prévisionnistes accompagnent les plaisanciers, les capitaines de port et les organisateurs de courses au large depuis ses origines : Route du Rhum, Transat en double, Solitaire du Figaro…
Cyrille Duchesne
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Titulaire d'un doctorat en Climatologie-Environnement, Cyrille est notre expert METEO CONSULT. Après avoir enseigné la climatologie et la géographie à l'université, il devient l'un des météorologues historiques de La Chaîne Météo en intégrant l'équipe en 2000. Spécialiste de la météo marine, il intervient également en tant qu'expert météo marine pour des courses de renommée mondiale, comme la Route du Rhum, la Solitaire du Figaro, la Transat Paprec...
Irwin Sonigo
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Irwin Sonigo
Capitaine 200 et ancien embarqué dans la Marine nationale, Irwin Sonigo a exploré toutes les facettes de la navigation. Des premiers bords sur un cotre aurique de 1932 à la grande plaisance sur la Côte d’Azur, en passant par les catamarans de Polynésie, les voiliers des Antilles ou plusieurs transatlantiques, il a tout expérimenté. Il participe à la construction d’Open 60 en Nouvelle-Zélande et embarque comme boat pilote lors de la 32e America’s Cup. Aujourd’hui, il met cette riche expérience au service de Figaro Nautisme, où il signe des essais et reportages ancrés dans le réel.