En France, la pratique de la chasse sous-marine de loisir obéit à un ensemble de règles strictes, et pour cause : sécurité des pratiquants, cohabitation avec d’autres usages marins, préservation des espèces et respect des milieux. Pour connaître les textes applicables à votre zone de navigation, il est possible de consulter les sites des préfectures maritimes : Manche - mer du Nord, Atlantique et Méditerranée, qui publient régulièrement arrêtés, cartes et rappels réglementaires. Voyons en détail la réglementation nationale, les adaptations locales à ne pas méconnaitre, et les bons réflexes à adopter pour pratiquer en conscience.
Un cadre législatif solide
La chasse sous-marine de loisir est régie en France par la sous-section 4 « Pêche maritime de loisir » du Code rural et de la pêche maritime, notamment via les articles R921-83 à R921-93.Plusieurs arrêtés ministériels (dont celui du 17 mai 2011 modifié en décembre 2021) viennent compléter ce cadre.
Ce dispositif découle de deux impératifs majeurs : garantir la sécurité des pratiquants, plongée en apnée, sur fond marin, possibles courants ou bateaux et préserver les ressources marines dans un contexte de pression halieutique et de protection accrue des écosystèmes marins.
Les règles incontournables
Voici les obligations principales que tout chasseur sous-marin de loisir doit connaître :
Conditions d’âge, d’assurance, d’équipement
o L’usage d’un fusil-harpon ou arbalète de chasse sous-marine est interdit aux personnes de moins de 16 ans.
o Une assurance responsabilité civile couvrant la pêche sous-marine de loisir est obligatoire. L’attestation peut être demandée par les autorités.
o Le chasseur doit signaler sa présence en surface à l’aide d’une bouée ou d’un pavillon réglementaire afin d’être repérable par les autres usagers de la mer.
Conditions de pratique et zones interdites
o La chasse sous-marine est interdite entre le coucher et le lever du soleil.
o Le chasseur ne peut s’approcher à moins de 150 mètres des navires ou engins de pêche signalés.
o Elle est interdite ou soumise à des restrictions dans certaines zones : les zones de baignade, les ports, zones militarisées, estuaires en amont de la mer.
o Les captures sont destinées uniquement à la consommation personnelle, la vente des prises issues de la chasse sous-marine de loisir est interdite.
Equipements et techniques interdits
o L’usage d’appareils respiratoires (bouteille, narguilé) permettant à une personne d’évoluer sous l’eau sans remonter est interdit.
o Les engins de pêche sous-marine dont la force propulsive repose sur un élément détonant ou un gaz comprimé (sauf dérogation très spécifique) sont interdits.
o Pêcher avec un foyer lumineux ou capturer des animaux pris dans les filets d’autres pêcheurs est interdit.
Marquage des prises et mailles minimales
o Dès capture ou mise à bord (selon le contexte), certaines espèces doivent être marquées par l’ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale. Ceci permet de garantir la traçabilité des prises.
o Il existe des tailles minimales de capture (mailles) et des quotas pour certaines espèces, ainsi que des espèces totalement protégées. Ces règles varient selon la zone maritime (Atlantique, Manche, Méditerranée), même si tous les détails ne sont pas uniformes.
Zones locales, arrêtés spécifiques et précautions
Au-delà du cadre national, chaque littoral français applique sa propre lecture de la réglementation à travers des arrêtés préfectoraux ou des décrets spécifiques. Ces textes tiennent compte des particularités écologiques et de la fréquentation maritime. Dans certains estuaires, zones portuaires ou espaces en amont de la mer, la chasse sous-marine est totalement interdite afin de protéger la faune et d’éviter les interactions avec les pêcheurs professionnels. Avant toute sortie, il est donc essentiel de se renseigner auprès des services maritimes ou de la préfecture maritime compétente, qui publient régulièrement les cartes des zones réglementées, les périodes de fermeture ou les réserves naturelles. Sur la façade Manche - mer du Nord, la préfecture maritime de la Manche et Mer du Nord centralise les arrêtés locaux concernant la Normandie, les Hauts-de-France et les zones frontalières, notamment autour du Cotentin et du Pas-de-Calais.
Pour la façade Atlantique, la préfecture maritime de l'Atlantique diffuse les informations relatives à la Bretagne, la Vendée et la côte aquitaine ; elle met en ligne une carte interactive détaillant les zones de pêche de loisir autorisées et les périodes de restriction.
Enfin, la préfecture maritime de la Méditerranée publie les arrêtés en vigueur pour l’ensemble du littoral méditerranéen, des Pyrénées-Orientales à la Corse, avec un accent particulier sur les zones Natura 2000 et les réserves marines. La connaissance du règlement local fait partie intégrante de la préparation, au même titre que le matériel ou la météo.
Vers une pratique responsable : les bonnes habitudes
La loi trace les limites, mais c’est la conscience du chasseur qui détermine la qualité de sa pratique. Avant de plonger, il faut toujours vérifier les arrêtés en vigueur, car une zone accessible hier peut être temporairement fermée pour protéger une frayère ou un herbier. L’équipement joue également un rôle essentiel : une bouée bien visible, une combinaison adaptée à la température, un harpon réglementaire et une ceinture de plomb équilibrée sont les gages d’une sortie maîtrisée. Le respect des tailles minimales est fondamental : capturer un poisson avant sa maturité compromet la reproduction de l’espèce et l’équilibre des fonds. Limiter ses prélèvements, reconnaître les espèces protégées et relâcher tout individu non conforme font partie d’une éthique partagée. Beaucoup préfèrent plonger à deux, par sécurité autant que par esprit d’entraide. Et sous l’eau comme à terre, le respect du milieu s’impose : ne pas casser les roches, ne pas déraciner les posidonies, et rapporter ses déchets est un réflexe indispensable. Pratiquer une chasse mesurée, diversifiée et responsable, c’est prolonger le plaisir tout en préservant la ressource.
Pourquoi ces règles sont-elles cruciales ?
La chasse sous-marine, bien qu’inscrite dans le loisir, exerce une influence réelle sur les écosystèmes côtiers. Les zones de reproduction, souvent peu profondes, concentrent plusieurs usages : pêche, baignade, navigation, plongée... La cohabitation ne peut fonctionner que grâce à un cadre clair et respecté. Certaines espèces comme le bar ou le lieu jaune ont connu une forte pression de capture, ce qui justifie aujourd’hui des quotas plus stricts et des tailles rehaussées. Ces limitations ne sont pas une contrainte mais une nécessité biologique : elles permettent aux populations de se régénérer et aux chasseurs de continuer à pratiquer durablement. L’évolution de la réglementation traduit cette volonté d’équilibre : concilier la passion et la préservation. Car au fond, la chasse sous-marine ne se résume pas à la prise d’un poisson, mais à une immersion respectueuse dans un milieu fragile, où chaque geste compte.
La chasse sous-marine en France reste une activité exaltante, mais elle ne peut se pratiquer à la légère. Le cadre légal national impose des obligations fortes, âge minimum, assurance, signalisation, matériel autorisé, respect des mailles et zones et chaque chasseur doit assumer sa part de responsabilité. À travers les bonnes pratiques, c’est tout un équilibre entre plaisir, sport, sécurité et respect de la nature qui est en jeu. Pour que cette passion perdure, elle doit être exercée en conscience, dans le respect des règles et du milieu marin.
Et avant de partir en mer, ayez les bons réflexes en consultant la météo sur METEO CONSULT Marine et en téléchargeant l'application mobile gratuite Bloc Marine.
vous recommande
