Un bar pêché au large de Belle-Île, quelques maquereaux pris à la traîne pendant une croisière ou une dorade coryphène capturée en Méditerranée : depuis cette année, ces plaisirs simples de la navigation peuvent s'accompagner de nouvelles obligations. Qui est concerné ? Comment déclarer ? Quels sont les quotas et les risques en cas de contrôle ? Décryptage d'une réglementation qui change les habitudes à bord.
Un petit cliquetis de moulinet, une canne qui se courbe et voilà un beau maquereau qui rejoint le cockpit. Quelques minutes plus tard, un deuxième poisson mord à la ligne. De quoi préparer un joli dîner au mouillage, accompagné d'un verre de vin blanc (à consommer avec modération, bien sûr) bien frais. Pour des milliers de plaisanciers, la pêche fait partie intégrante du plaisir de naviguer. On traîne une ligne pendant une traversée, on lance quelques leurres autour d'une pointe rocheuse ou l'on profite d'une escale pour tenter sa chance depuis le rivage. Une activité spontanée, souvent occasionnelle, qui ne demandait jusqu'alors que de respecter les tailles minimales, les quotas et les périodes autorisées. Mais depuis cette année, les habitudes changent… Désormais, capturer certaines espèces implique de s'être préalablement enregistré et de transmettre une déclaration électronique. Et ce, même si l'on ne pêche que quelques jours par an, que l'on conserve un seul poisson ou que l'on décide finalement de le remettre à l'eau. Une nouvelle contrainte pour les pêcheurs amateurs, qui s'inscrit dans une réforme européenne beaucoup plus vaste du contrôle des prélèvements en mer.
À l'origine de ce changement, le règlement européen 2023/2842 et ses textes d'application, qui imposent progressivement aux États membres un suivi plus précis de la pêche récréative. En France, l'arrêté du 7 novembre 2025, modifié par celui du 1er avril 2026, précise les modalités du dispositif, entré en application le 12 février dernier pour les obligations nationales de déclaration électronique. L'objectif affiché est de mieux connaître les quantités de poissons capturées par les amateurs. Car, contrairement à la pêche professionnelle, soumise à des obligations de suivi et de déclaration, les prélèvements des pêcheurs de loisir demeurent difficiles à quantifier. Or, multipliés par plusieurs millions de pratiquants, ils peuvent représenter des volumes importants. Reste à comprendre comment cette nouvelle réglementation s'applique concrètement à bord.
Atlantique et Méditerranée : deux réglementations différentes
Première subtilité, et elle est importante : tous les pêcheurs ne sont pas logés à la même enseigne. En Atlantique, en Manche et en mer du Nord, l'obligation d'enregistrement concerne les personnes âgées de 16 ans et plus qui ciblent certaines espèces considérées comme sensibles. Un plaisancier qui pêche exclusivement des espèces non inscrites sur cette liste n'est donc pas tenu de s'enregistrer au titre de ce dispositif. La situation est différente en Méditerranée, où tous les pêcheurs de loisir âgés d'au moins 16 ans doivent s'enregistrer, quelle que soit l'espèce recherchée, à l'exception des pêcheurs à pied. Une particularité qui s'explique notamment par les engagements internationaux de gestion des ressources halieutiques dans cette zone. Attention également à ne pas confondre enregistrement et déclaration. Le premier permet d'identifier le pêcheur et son activité. Le second concerne les captures d'espèces sensibles, avec des obligations complémentaires dans certains secteurs protégés.
Autre détail qui a son importance : l'enregistrement est individuel. Si vous partez pêcher avec deux amis à bord de votre bateau, chacun doit être enregistré lorsque cette formalité s'impose. Le propriétaire ou le chef de bord peut effectuer les démarches pour les autres, mais les captures doivent être attribuées à chaque pêcheur. L'enregistrement est gratuit, valable douze mois et doit être réalisé au plus tard la veille de la sortie concernée. Une formalité à anticiper, donc, plutôt que de découvrir son existence au moment de mettre les lignes à l'eau.
Bar, maquereau, lieu jaune : quelles espèces faut-il déclarer ?
En 2026, cinq espèces sont concernées par le dispositif national de déclaration, avec des différences selon les zones de pêche. Sur les façades Atlantique et Manche, le bar européen, le lieu jaune et la dorade rose doivent être déclarés lorsqu'ils sont capturés dans les zones CIEM 7 et 8. Le maquereau commun est également concerné dans ces deux zones, mais aussi en zone CIEM 4, qui couvre la mer du Nord. En Méditerranée, les espèces sensibles retenues sont la dorade rose et la dorade coryphène. Ces fameuses zones CIEM correspondent au découpage géographique utilisé par le Conseil international pour l'exploration de la mer pour étudier et suivre les populations de poissons. La zone 7 englobe notamment la Manche et les mers celtiques, tandis que la zone 8 couvre principalement le golfe de Gascogne. Ce découpage permet d'adapter les mesures de gestion aux caractéristiques des différents stocks.
La liste n'est toutefois pas définitive. Elle pourra évoluer selon l'état des ressources et les décisions des autorités européennes ou françaises. Une bonne raison pour vérifier la réglementation applicable avant chaque nouvelle saison.
Comment déclarer ses captures sans y passer des heures ?
Pour accompagner cette réforme, l'Union européenne a développé RecFishing, une application gratuite destinée aux pêcheurs amateurs. Elle permet de s'enregistrer et de transmettre les informations relatives aux captures directement depuis un smartphone. La démarche commence par la création d'un enregistrement personnel, avec les renseignements demandés par le dispositif. Une fois celui-ci validé, le pêcheur dispose d'un justificatif qu'il peut conserver sur son téléphone. Il est également possible de réaliser l'enregistrement depuis l'appareil d'une autre personne et d'obtenir une attestation par courrier électronique. Une solution intéressante pour les navigateurs qui ne souhaitent pas nécessairement utiliser leur téléphone personnel pendant leurs sorties. Dans tous les cas, conserver une copie de son justificatif accessible hors connexion constitue une précaution judicieuse.
La déclaration intervient ensuite lorsqu'une espèce sensible est capturée. Il faut notamment renseigner la zone géographique, le mode de pêche, le type d'engin utilisé et le nombre de poissons conservés. Lorsque cela est possible, leur longueur permet également d'estimer leur poids. Mais la nouveauté ne concerne pas seulement les poissons qui terminent dans l'assiette. Les captures remises à l'eau doivent elles aussi être déclarées. Une disposition qui peut surprendre les adeptes du no kill, mais qui présente un réel intérêt scientifique.
Imaginons une sortie au bar pendant laquelle vous capturez trois poissons. Le premier, trop petit, est immédiatement relâché. Le deuxième, de taille réglementaire, est conservé. Quant au troisième, vous choisissez de le remettre à l'eau. La déclaration devra distinguer le poisson prélevé des deux individus relâchés. Depuis la modification réglementaire entrée en vigueur le 12 avril 2026, les pêcheurs disposent de 24 heures à compter de l'heure exacte de la capture pour effectuer leur déclaration. Une souplesse bienvenue par rapport à la première version du texte, qui imposait une déclaration avant 23 h 59 le jour même. Ce délai présente un avantage évident pour les plaisanciers qui naviguent loin des côtes. Il permet généralement d'attendre le retour dans une zone couverte par le réseau mobile. Mais attention : l'absence de connexion ne constitue pas une dispense générale. Il faut donc anticiper cette difficulté, notamment lors des croisières de plusieurs jours.
En Méditerranée, des obligations parfois plus contraignantes
La Méditerranée constitue un cas particulier. Plusieurs espaces marins protégés disposaient déjà de systèmes de déclaration avant la généralisation du dispositif européen. Dans ces secteurs, les règles locales continuent de s'appliquer. C'est notamment le cas du parc national des Calanques, du parc naturel marin du golfe du Lion, du parc naturel marin du Cap Corse et de l'Agriate ou encore de la réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls. Selon les secteurs, les obligations peuvent concerner davantage d'espèces, voire l'ensemble des captures, y compris les poissons relâchés. Les limites d'âge peuvent également varier. Certains espaces imposent ainsi un enregistrement dès 12 ans, contre 16 ans pour le dispositif national.
Dans les zones où son utilisation est obligatoire, Catchmachine demeure l'outil de référence. En dehors de ces secteurs, les pêcheurs méditerranéens peuvent utiliser RecFishing ou Catchmachine pour satisfaire aux obligations concernées. Un plaisancier qui navigue régulièrement entre la Côte d'Azur, la Corse et le littoral languedocien doit donc porter une attention particulière aux règles locales. Une même technique de pêche, pratiquée à quelques milles de distance, peut relever de dispositions différentes.
Marquage des poissons : une obligation toujours en vigueur
Autre point essentiel : la déclaration électronique ne remplace pas les obligations de marquage des captures. Depuis l'arrêté du 17 mai 2011, de nombreuses espèces doivent être marquées afin de lutter contre la commercialisation illégale des poissons issus de la pêche de loisir, dont la vente est interdite. L'opération consiste à couper la partie inférieure de la nageoire caudale du poisson conservé. Elle doit normalement être réalisée dès sa mise à bord, avant tout stockage dans une glacière ou un coffre à poissons. Le maquereau bénéficie cependant d'une exception : son marquage peut intervenir avant le débarquement. Les poissons doivent également être conservés entiers jusqu'au débarquement, afin de permettre leur identification et la vérification de leur taille réglementaire.
Pour les adeptes de la pêche au casier ou à la palangre, l'arrêté du 1er avril 2026 apporte également des précisions sur l'identification des engins dormants. Ceux-ci doivent porter un marquage durable permettant de les rattacher à leur utilisateur ou à leur propriétaire. Une mesure destinée notamment à faciliter les contrôles et à responsabiliser les pêcheurs.
Des quotas à respecter, même lorsque les poissons sont déclarés
Déclarer ses prises ne signifie absolument pas que l'on peut conserver autant de poissons que souhaité. Les tailles minimales, les quotas journaliers et les périodes de fermeture continuent de s'appliquer. Le maquereau illustre parfaitement cette évolution. Depuis le 4 avril 2026, sa pêche de loisir est limitée à 10 spécimens capturés et détenus par pêcheur et par jour dans les zones CIEM 4, 7 et 8. Une restriction importante pour les plaisanciers habitués à multiplier les prises lorsque les bancs sont particulièrement abondants. Le bar et le lieu jaune font également l'objet de mesures spécifiques, dont les modalités peuvent varier selon les secteurs et les périodes de l'année. Il est donc indispensable de vérifier les quotas en vigueur avant chaque sortie, plutôt que de se fier à ceux de la saison précédente.
Les tailles minimales restent tout aussi importantes. Le bar européen doit généralement atteindre 42 cm sur la façade atlantique. Pour le lieu jaune, la taille minimale nationale de référence est également de 42 cm. Le maquereau doit, quant à lui, mesurer au moins 20 cm dans de nombreuses zones, contre 30 cm en mer du Nord. Des restrictions locales plus sévères peuvent toutefois exister. La règle est simple : un poisson correctement déclaré peut parfaitement constituer une capture illégale s'il ne respecte pas la taille minimale, le quota ou une période de fermeture.
Quelles sanctions en cas d'oubli ou de déclaration incorrecte ?
Pour cette première année d'application, les autorités annoncent privilégier une démarche pédagogique. L'objectif est de laisser aux pêcheurs le temps de se familiariser avec le nouveau dispositif et d'intégrer ces formalités à leurs habitudes. Il serait pourtant imprudent d'en conclure que les manquements ne sont pas sanctionnés. L'article L. 946-1 du Code rural et de la pêche maritime prévoit des sanctions administratives pouvant notamment concerner le non-respect des obligations déclaratives. Lorsque le calcul fondé sur la valeur des produits ne peut être appliqué, l'amende administrative peut atteindre 1 500 euros, dans les conditions prévues par le texte…
Selon la nature et la gravité des faits, d'autres sanctions administratives ou pénales peuvent également intervenir, notamment en cas de dépassement des quotas, de capture d'espèces interdites ou de commercialisation illégale. Il faut donc distinguer une simple erreur matérielle, un oubli de déclaration et une infraction caractérisée aux règles de prélèvement. Les conséquences ne sont pas nécessairement identiques et dépendent des circonstances constatées lors du contrôle. Pour éviter les mauvaises surprises, quelques précautions suffisent : conserver son justificatif d'enregistrement, noter ses captures lorsque la déclaration ne peut pas être réalisée immédiatement et vérifier systématiquement les règles applicables à sa zone de pêche.
Une contrainte supplémentaire, mais un véritable enjeu pour les ressources marines
Cette nouvelle réglementation ne fera certainement pas l'unanimité parmi les pêcheurs amateurs. Pour certains, elle représente une formalité de plus dans une activité qui repose précisément sur la liberté et la spontanéité. Pour d'autres, elle constitue une évolution nécessaire à une meilleure connaissance des prélèvements. Il faut reconnaître que les données scientifiques disponibles restent imparfaites. Une étude nationale ancienne, exploitée notamment par l'Ifremer, estimait à environ 20 400 tonnes les captures annuelles de poissons, céphalopodes et crustacés réalisées par les pêcheurs de loisir en 2012, dont quelque 15 500 tonnes conservées. Ces chiffres ne permettent évidemment pas de connaître les prélèvements actuels, mais ils donnent une idée de l'importance de cette activité. À terme, le suivi électronique devrait permettre de disposer d'informations plus précises sur les espèces recherchées, les zones fréquentées et les quantités prélevées. Des données essentielles pour mieux comprendre la pression exercée par la pêche récréative et adapter les mesures de gestion aux réalités du terrain.
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