Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la Mer : « La mer est un espace de liberté, mais elle a des règles »
Taxe plaisance : la CNP lance une mobilisation...
Le Figaro Nautisme : La taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, la TAEMUP, doit évoluer le 1er janvier 2027. Pouvez-vous nous expliquer ce qui va concrètement changer pour les plaisanciers ?
Catherine Chabaud : "La TAEMUP est la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel. Auparavant, elle s’appelait le DAFN, le droit annuel de francisation des navires. Il faut d’abord rappeler que la flotte de référence est celle des bateaux immatriculés et qu’environ 90 % des bateaux ne sont pas concernés par cette taxe. Elle ne touche donc qu’une petite partie de la flotte.
Son montant comprend deux composantes : une part liée à la longueur de la coque et une autre à la puissance du moteur. Jusqu’à présent, certaines situations pouvaient paraître peu cohérentes. Un bateau de 6,50 ou 6,99 mètres, par exemple, pouvait être équipé d’une motorisation très puissante mais ne payer aucune taxe. À l’inverse, un bateau plus grand, doté d’un moteur beaucoup moins puissant, pouvait être soumis à la taxe.
À partir de 2027, le droit moteur s’appliquera à partir d’une puissance de 120 kW. Nous abandonnons les chevaux administratifs au profit des kilowatts, qui correspondent davantage à la puissance réelle du moteur. Le barème moteur, qui comptait auparavant huit tranches, n’en comptera plus que quatre. Cette réforme vise donc à rendre la fiscalité à la fois plus simple et plus équitable, mais aussi à en faire un outil de transition écologique : moins le moteur est puissant, moins le plaisancier est concerné, avec également un abattement fiscal pour les motorisations électriques et hydrogènes, moins émettrices de gaz à effet de serre.
Un simulateur officiel a été mis en ligne. Il permet à chacun de comparer ce qu’il paie aujourd’hui et ce qu’il paiera après la réforme, voire de constater qu’il ne sera pas taxé. Il faut véritablement s’appuyer sur cet outil pour objectiver le débat.
Prenons l’exemple d’un voilier de 10 mètres équipé d’un moteur in-board de 20 ou 40 chevaux : il sera taxé sur la coque, mais pas sur le moteur, puisque sa puissance sera très inférieure au seuil de 120 kW.,.
Cette fiscalité n’avait pas véritablement évolué depuis 2013, alors que la puissance des motorisations a considérablement augmenté. Dans un contexte où nous devons accélérer la transition écologique, il nous semble logique que la taxation soit davantage liée à la puissance réelle des moteurs."
Le Figaro Nautisme : De nombreux propriétaires de petites unités craignent pourtant de voir leur facture augmenter. Comment expliquez-vous cette inquiétude ?
Catherine Chabaud : "Je ne vous cache pas que j’ai du mal à comprendre la virulence de certaines critiques. J’ai moi-même commencé à naviguer sur des pêche-promenade de 6 ou 7 mètres. La motorisation de ce type de bateau reste généralement très éloignée du seuil de 120 kW, qui correspond déjà à une puissance de l’ordre de 160 chevaux environ. Ce sont donc des moteurs puissants.
Il n’est pas exact de dire que tous les petits bateaux vont être pénalisés, plus de 90% de la flotte restera exonérée de la taxe. Un bateau de moins de 7 mètres qui ne possède pas une motorisation aussi importante ne sera pas soumis au droit moteur. Il faut aussi le mettre en perspective avec le coût d’acquisition et d’utilisation d’un bateau. Pour certaines unités concernées, le montant de la taxe représentera à peine le prix d’un plein.
Lorsque l’on évoque le grand-père qui emmène ses enfants ou ses petits-enfants pêcher le week-end, nous ne parlons généralement pas de quelqu’un qui sort avec deux moteurs de 250 chevaux. Ce n’est pas cette plaisance familiale qui est visée par le renforcement du droit moteur.
J’entends cet argument depuis quinze ans. En 2008 déjà, j’avais mené, à la demande du ministre de la Mer de l’époque, une mission sur le verdissement de cette fiscalité. À chaque évolution, on affirme que les petits bateaux vont être lourdement touchés. Or ce n’est pas ce que montrent les chiffres.
Avant la réforme, environ 9 % de la flotte était taxée. Après son entrée en vigueur, nous serons autour de 9,3 %. Nous ne parlons donc pas de dizaines de milliers de plaisanciers supplémentaires. La taxe ne va pas « exploser » et les petites unités ne seront pas pénalisées comme on peut parfois le lire.
Il existe beaucoup de bruits de ponton qui alimentent les inquiétudes sans correspondre à la réalité. Certaines personnes qui protestent aujourd’hui pourraient même être des contribuables qui étaient concernés par l’ancien système et qui ne le seront plus demain. Là encore, la meilleure façon de sortir des impressions consiste à utiliser le simulateur."
Le Figaro Nautisme : Cette réaction traduit-elle aussi l’attachement des plaisanciers à la mer comme espace de liberté, qu’ils sentent de plus en plus contrainte et taxée ?
Catherine Chabaud : "Certainement. La mer est profondément associée à la liberté. Je suis membre de plusieurs clubs et je lis les réactions des pratiquants. Beaucoup disent : « Attention, la mer est un espace de liberté. Si l’on commence à ajouter des règles, des contraintes et des taxes, cette liberté va disparaître. »
Mais la mer est aussi un espace qui comporte des risques. Les usages y sont de plus en plus nombreux et les pratiquants également, ce dont je me réjouis. Cette fréquentation croissante pose toutefois une question majeure de cohabitation.
Oui, la mer est un espace de liberté, mais elle a des règles. Elle suppose de la responsabilité, du respect et de la solidarité. Respecter ces règles ne retire rien au sentiment de liberté que l’on peut éprouver lorsque l’on part en mer.
Dans le cas de la TAEMUP, la solidarité des gens de mer passe aussi par une contribution au financement des Sauveteurs en mer. Cette dimension doit être rappelée."
Le Figaro Nautisme : Les acteurs de la filière affirment ne pas avoir été suffisamment associés à la réforme. Y a-t-il réellement eu une concertation ?
Catherine Chabaud : "Je trouve assez extraordinaire que l’on puisse dire qu’il n’y a pas eu de concertation. Au cours des deux dernières années, il y a eu plus d’une dizaine d’échanges et d’importants allers-retours entre les acteurs et la Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture, la DGAMPA.
Il y a donc bien eu une concertation. Je sais que les industries nautiques peuvent traverser des périodes économiques difficiles et il faut évidemment entendre leurs préoccupations. Nous pouvons encore discuter de certains paramètres.
Mais, dans le même temps, la pêche et le transport maritime doivent eux aussi répondre à des obligations et à des objectifs de décarbonation, sans que l’on observe toujours une levée de boucliers comparable.
Il faut également rappeler que l’Association pour une Plaisance Éco-Responsable, l’APER, créée par la filière nautique, bénéficie directement d’une partie du produit de cette taxe. Elle reçoit environ 950 000 euros, ce qui contribue au recyclage des bateaux de plaisance et au développement d’une véritable économie circulaire dans le secteur."
Le Figaro Nautisme : À quoi sert précisément l’argent collecté par la TAEMUP ?
Catherine Chabaud : "Il s’agit de l’une des rares taxes dont le produit est directement affecté. Ces deux dernières années, elle a rapporté un peu plus de 50 millions d’euros.
Environ 4 millions d’euros sont versés à la Société nationale de sauvetage en mer, la SNSM. Quelques 42,5 millions d’euros sont affectés au Conservatoire du littoral et près de 950 000 euros à l’APER, pour la déconstruction et le recyclage des bateaux de plaisance.
La réforme devrait générer aux alentours de 5 millions d’euros supplémentaires. Ces recettes resteront affectées aux mêmes bénéficiaires.
Cette contribution traduit aussi la solidarité des gens de mer. Lorsqu’un plaisancier se trouve en difficulté, il est heureux de pouvoir compter sur les Sauveteurs en mer. Il faut donc rappeler que cette taxe participe directement au financement du sauvetage."
Le Figaro Nautisme : L’affectation d’une grande partie de la taxe au Conservatoire du littoral reste parfois mal comprise par les plaisanciers. Pourquoi la jugez-vous légitime ?
Catherine Chabaud : "Je peux comprendre que le lien avec la SNSM paraisse plus immédiat. Celui avec le Conservatoire du littoral est parfois moins visible, notamment pour les industriels qui peuvent le considérer comme éloigné de leur activité quotidienne.
Pourtant, lorsque l’on est plaisancier, on profite directement des espaces préservés par le Conservatoire. On fait escale, on mouille devant un site protégé, on descend sur une plage et on découvre un paysage qui a été sauvegardé. Le littoral compte de très nombreux sites de cette nature et leur préservation bénéficie pleinement aux pratiquants.
Le fait de protéger les paysages, les milieux et les espèces est aussi au service de la plaisance. Nous avons collectivement un besoin absolu de préserver la mer et le littoral.
J’ai demandé au Conservatoire du littoral et à la Confédération du nautisme et de la plaisance de se rapprocher. Je souhaite qu’une convention de partenariat puisse être mise en place afin de mieux valoriser la contribution des plaisanciers au financement du Conservatoire.
Celui-ci pourrait, en retour, participer davantage à la connaissance de ces espaces : expliquer quels paysages sont protégés, quelles espèces y sont présentes et pourquoi ces lieux sont importants. On pourrait imaginer une sorte de guide de découverte et de sensibilisation destiné aux plaisanciers. J’y pensais déjà il y a une quinzaine d’années et je souhaite remettre cette idée sur la table."
Le Figaro Nautisme : Cette réforme est-elle aussi conçue pour favoriser les motorisations électriques et à hydrogène ?
Catherine Chabaud : "Oui. La transition écologique est l’un des objectifs de cette réforme. Les motorisations exclusivement électriques ou à hydrogène bénéficient d’un abattement de 50 % sur le droit moteur.
Il est vrai que les moteurs électriques sont encore chers et que les plaisanciers ou les industriels nous répondent parfois que les solutions disponibles sont insuffisantes. Mais il faut bien, à un moment, amorcer une dynamique vertueuse. Il faut aussi regarder comment nous pouvons soutenir le secteur, accompagner le développement de technologies moins émettrices et permettre à ces équipements de devenir progressivement plus accessibles. C’est l’un des sujets de la feuille de route consacrée à la plaisance."
Le Figaro Nautisme : Malgré les critiques, l’entrée en vigueur au 1er janvier 2027 reste-t-elle prévue ?
Catherine Chabaud : "Oui, la réforme est prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2027. Il reste naturellement un espace de discussion et nous allons prendre le temps de réexpliquer les mesures.
Le message que je souhaite adresser aux plaisanciers est simple : il s’agit d’une évolution à la marge, destinée à apporter davantage d’équité fiscale et à mieux prendre en compte l’impact réel des moteurs les plus puissants.
Non, la réforme ne concernera pas des dizaines de milliers de navires supplémentaires. Non, la taxe ne va pas exploser. Non, les petits bateaux ne seront pas systématiquement pénalisés. Il faut consulter le simulateur officiel et comparer les montants.
Il est également important que nous participions collectivement à la transition énergétique de la flotte. Les solutions électriques sont encore coûteuses, mais nous devons travailler ensemble pour favoriser leur développement et faire progressivement baisser leur prix."
Le Figaro Nautisme : Deux nouvelles contraventions ont été instaurées en juin 2026 pour sanctionner l’ivresse manifeste et le défaut de maîtrise d’un navire de plaisance à moteur. Cette décision répond-elle à une augmentation des comportements dangereux ?
Catherine Chabaud : "Ces deux contraventions s’inscrivent dans un plan de sécurité beaucoup plus large. Au cours de l’été 2025, le nombre d’opérations de secours a augmenté de 13 %.
Nous disposons du SNOSAN, le Système national d’observation de la sécurité des activités nautiques, qui permet d’analyser à l’échelle nationale les sorties et les opérations de secours. Cet outil fournit un véritable retour d’expérience et nous aide à adapter la politique de sécurité.
Trois difficultés principales ressortent. La première concerne les comportements à risque liés à la vitesse, mais aussi à la consommation d’alcool et de stupéfiants. Nous observons en mer les mêmes dérives qu’à terre. Des soirées peuvent notamment être organisées sur des bateaux ou au mouillage, en métropole ou dans certains territoires d’outre-mer.
Le deuxième problème est le manque de préparation avant le départ. La plaisance attire de nombreux nouveaux pratiquants, ce dont je me réjouis, mais certains ne prennent pas suffisamment conscience des contraintes du milieu marin.
La troisième difficulté tient aux conflits d’usage. Dans la bande côtière des 300 mètres peuvent se côtoyer des baigneurs, des pratiquants de kitesurf, des paddles, des voiliers et des engins motorisés. Certains naviguent trop vite à proximité des autres usagers. Il est indispensable de rappeler les règles.
Nous menons chaque année une campagne de sensibilisation. Le décret ajoute un volet réglementaire avec deux infractions : la conduite d’un navire de plaisance à moteur en état d’ivresse manifeste et le défaut de maîtrise, qui peut notamment concerner une vitesse inadaptée, un manque de vigilance ou une conduite dangereuse à proximité des autres usagers."
Le Figaro Nautisme : Pourquoi avoir retenu la notion d’ « ivresse manifeste » plutôt qu’un seuil précis d’alcoolémie ?
Catherine Chabaud : "Nous aurions souhaité présenter un projet de loi spécifiquement consacré à la sécurité en mer, dans lequel l’ensemble de ces éléments aurait pu être précisé. Mais l’agenda législatif est très contraint.
Nous avons donc porté un amendement dans le cadre de la discussion du projet de loi « RIPOST », adopté à l’Assemblée nationale la semaine dernière. Cet amendement doit notamment permettre de préciser le taux d’alcoolémie autorisé, de réprimer la consommation de stupéfiants et également d’élargir les catégories d’agents habilités à constater les infractions.
Lorsque l’on crée de nouvelles infractions, encore faut-il disposer de suffisamment de personnes pour les contrôler. Pour l’instant, cette mission relève notamment des agents et officiers de police judiciaire. Le texte doit permettre d’étendre les possibilités de contrôle à d’autres agents compétents en mer, notamment au sein des services maritimes."
Le Figaro Nautisme : Ces nouvelles mesures visent-elles surtout les personnes qui louent ponctuellement un bateau, plutôt que les plaisanciers expérimentés ?
Catherine Chabaud : "L’objectif n’est absolument pas de pointer du doigt les plaisanciers qui connaissent la mer et respectent déjà les règles. Je suis moi-même membre de plusieurs clubs et je sais combien de pratiquants sont attentifs à la sécurité.
Certains craignent que l’on réduise une nouvelle fois leurs libertés. Mais ceux qui adoptent déjà un comportement responsable, respectueux et solidaire ne verront rien changer dans leur pratique.
Ces mesures répondent surtout à l’arrivée de nouveaux pratiquants, mais aussi à la nécessité de rappeler les règles à certaines personnes qui naviguent depuis plus longtemps sans toujours avoir pleinement conscience des risques.
La campagne de sensibilisation doit donc impliquer les loueurs, mais aussi les vendeurs de bateaux et les distributeurs de matériel nautique. Lorsqu’une personne achète un paddle, par exemple, elle doit recevoir des informations sur les conditions d’utilisation, les courants, les marées, le vent et les équipements nécessaires. La prévention concerne toute la chaîne.
La mer exige un comportement responsable vis-à-vis de soi-même, respectueux des autres pratiquants et du milieu marin, mais également solidaire. La solidarité en mer fait partie de l’ADN des marins. Nous ne sommes jamais seuls sur le plan d’eau et nous devons rester attentifs aux autres."
Le Figaro Nautisme : Quelles précautions élémentaires faut-il rappeler avant de prendre la mer ?
Catherine Chabaud : "Il faut commencer par consulter la météo et préparer sa sortie. Il faut vérifier son matériel de sécurité, mais aussi savoir l’utiliser : les gilets de sauvetage, les fusées de détresse, la VHF et l’ensemble de l’armement réglementaire.
Les dates de péremption doivent être contrôlées, notamment celles des fusées et des cartouches qui assurent le gonflage automatique des gilets de sauvetage. Et surtout, il faut porter les gilets. Un équipement de sécurité ne sert à rien s’il reste rangé au fond du bateau.
Il faut également vérifier que l’on dispose de suffisamment de carburant. Une panne provoquée par un oubli de plein peut rapidement devenir problématique si elle se produit au mauvais endroit ou au mauvais moment. À la voile, il faut savoir réduire la toile lorsque les conditions se renforcent.
Il est utile de prévenir un proche de son départ, de son programme et de l’heure prévue de retour. Les numéros d’urgence doivent être inscrits de manière visible à bord : le 196 par téléphone et le canal 16 sur la VHF.
La loi de Murphy s’applique très bien en mer : un petit incident mécanique peut se combiner à une météo qui se dégrade, à un courant défavorable ou à une mauvaise préparation. C’est souvent l’accumulation de plusieurs éléments qui transforme un incident banal en véritable difficulté."
Le Figaro Nautisme : Vous avez vous-même constaté une multiplication des appels de détresse lors de vos navigations ?
Catherine Chabaud : "L’été dernier, je naviguais dans le sud de la Bretagne et j’ai été assez effarée par ce que j’entendais sur le canal 16. On entend de nombreux messages PAN PAN, par exemple pour des plaisanciers victimes d’une panne moteur. J’ai aussi entendu le signalement d’un paddle avec quatre personnes à bord qui dérivait. Certaines personnes ne prennent pas conscience de l’existence des marées, des courants ou du vent qui peut rapidement pousser leur embarcation vers le large. Monter à quatre sur un paddle est, par nature, extrêmement dangereux. J’ai même entendu plusieurs appels Mayday. Or un Mayday correspond à une situation de détresse grave et imminente, lorsque des vies sont directement menacées. Il ne doit pas être utilisé pour une simple panne moteur sans danger immédiat.
Chaque appel mobilise une chaîne de secours qui fait son travail et répond à la demande, et je les remercie de cet engagement au quotidien. Mais les moyens engagés sur une situation qui aurait pu être évitée risquent de ne plus être disponibles au même moment pour une urgence vitale.
C’est comparable à une personne qui part en hors-piste malgré un risque d’avalanche ou qui prend la route après avoir beaucoup bu ou consommé des stupéfiants. La liberté ne dispense pas de la responsabilité."
Le Figaro Nautisme : L’arrivée d’Uber Boat et son partenariat avec Click&Boat ont suscité de nombreuses interrogations. L’administration de la mer a-t-elle été associée au projet ?
Catherine Chabaud : "Oui, ce sujet entre pleinement dans le champ de compétence de l’administration de la mer et des discussions ont lieu avec l’entreprise.
L’arrivée d’un nouvel acteur peut être une bonne nouvelle pour l’économie maritime. Mais nous comprenons aussi les inquiétudes qu’une entreprise comme Uber peut provoquer auprès des professionnels déjà présents, comme cela avait été le cas à terre dans le secteur des taxis ou de la livraison.
Ce nouvel acteur arrive sur un plan d’eau qui possède ses propres règles. Il faut, entre guillemets, le « maritimiser » : lui faire comprendre que la mer exige de la responsabilité, du respect et de la solidarité.
L’expérimentation sera suivie par les services de l’État et fera l’objet d’un retour d’expérience à la fin de l’été."
Le Figaro Nautisme : Au-delà des plaisanciers, quels messages souhaitez-vous adresser à tous ceux qui fréquentent le littoral cet été ?
Catherine Chabaud : "J’ai lancé au mois de mai une feuille de route consacrée à la qualité des eaux côtières, afin d’accélérer les actions permettant de restaurer et de préserver cette qualité.
Dans un contexte de canicule et de réchauffement des eaux, les personnes qui se trouvent sur l’eau ou sur les plages doivent se protéger du soleil et s’hydrater régulièrement.
Il faut également prêter attention aux crèmes solaires utilisées. Certaines ont davantage d’impact que d’autres sur le milieu marin. Alors que le réchauffement de l’eau exerce déjà une pression sur les écosystèmes, chacun doit essayer de limiter son empreinte.
Il faut aussi repartir de la plage avec ses déchets. Lorsque j’étais enfant, mes parents m’ont appris que l’on ne quittait pas un lieu en y abandonnant ses poubelles. Même lorsqu’il existe des équipements sur place, l’idéal reste de remporter ses déchets.
Je voudrais aussi alerter sur les interactions avec des mammifères marins. Il en existe de plusieurs sortes. Des dauphins solitaires semblent chercher le contact avec les baigneurs comme à Saint-Jean-de-Luz ou à Brest. Il ne faut surtout pas chercher à les caresser car on ne peut pas présager du comportement d’un animal que cela énerverait.
En Méditerranée, des mammifères marins fréquentent les eaux riches en nutriments de la bande côtière du sanctuaire Pélagos. Il est essentiel d’adapter la vitesse de son navire afin d’éviter des collisions. Des cas mortels m’ont été rapportés. À noter aussi pour les plaisanciers qui naviguent le long des côtes ibériques et vers Gibraltar de se renseigner sur les équipements ou comportements à adapter aux interactions possibles avec les orques qui vivent dans la zone.
Les vacances doivent rester synonymes de plaisir et de bonheur, pas d’accident. Cela suppose de respecter la mer, le littoral et les autres personnes présentes."
Le Figaro Nautisme : Certains dangers côtiers, comme les baïnes ou les courants de marée, restent-ils encore sous-estimés ?
Catherine Chabaud : "Oui. Plusieurs décès liés aux baïnes ont malheureusement été enregistrés au cours des dernières semaines.
Nous avons aussi connu des accidents impliquant des personnes pratiquant le longe-côte sans avoir suffisamment pris en compte le courant de marée. Une activité qui paraît accessible peut devenir très dangereuse lorsque les conditions changent ou que l’on ne connaît pas bien le site.
Avant toute pratique, il faut s’assurer de savoir nager, se renseigner sur les conditions locales, les courants, les horaires de marée et les éventuelles consignes de sécurité. Le milieu marin obéit à ses propres règles"
Le Figaro Nautisme : Vous souhaitez également alerter sur les accidents de plongée sous-marine…
Catherine Chabaud : "La plongée est une activité que j’ai beaucoup pratiquée et que je pratique encore ponctuellement. Elle répond à des règles extrêmement strictes.
Lorsque j’ai lancé le plan de sécurité en mer, à l’occasion d’un déplacement au CROSS Méditerranée, le préfet m’a indiqué que trois personnes étaient déjà mortes en plongée depuis le début de l’année.
Il faut respecter les équipements de sécurité, les profondeurs, les paliers et l’ensemble des procédures. Il ne faut jamais plonger seul. La chasse sous-marine répond elle aussi à des règles précises qui doivent être connues et respectées.
L’objectif n’est pas de décourager les pratiques nautiques, bien au contraire. Mais pour que les vacances, la baignade, la navigation ou la plongée restent des moments heureux, il faut accepter les règles propres à chaque activité."
Le Figaro Nautisme : Quel message général souhaitez-vous finalement transmettre à l’ensemble des usagers de la mer ?
Catherine Chabaud : "La mer est un espace de liberté, mais cette liberté s’accompagne nécessairement de responsabilité, de respect et de solidarité.
Il faut respecter les autres pratiquants, respecter les règles de sécurité et prendre soin du milieu marin. L’océan est un bien commun de l’humanité. Sa préservation relève de notre responsabilité individuelle autant que collective."
Crédit photo couverture Damien Valente / Terra
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