Taxe plaisance : la CNP lance une mobilisation nationale contre une réforme jugée injuste
Yves Lyon-Caen, président de la CNP : « Le...
Une contestation lancée depuis Saint-Malo
Réunie à Saint-Malo à l’occasion du Nautic Forum, la Confédération du Nautisme et de la Plaisance a annoncé le lancement d’une mobilisation nationale contre la réforme de la taxe sur les bateaux de plaisance, dite TAEMUP. Cette réforme, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2027, suscite une vive inquiétude dans le monde du nautisme. Pour la CNP, le texte actuel pose 3 problèmes majeurs : il serait injuste pour une partie importante des plaisanciers, difficile à comprendre dans son fonctionnement et insuffisamment construit avec les acteurs directement concernés. La confédération appelle donc à une réécriture urgente de la réforme, afin d’éviter une fiscalité jugée déconnectée des réalités du terrain.
La mobilisation s’organise autour de la plateforme plaisancejuste.fr, pensée comme un point de ralliement pour les professionnels, les plaisanciers, les ports, les fédérations, les élus des territoires littoraux et fluviaux, mais aussi tous ceux qui défendent une plaisance accessible.
Une réforme accusée de pénaliser la plaisance populaire
Le principal point de tension concerne l’impact de cette taxe sur les pratiques les plus modestes. Selon la CNP, la réforme ne toucherait pas seulement les grandes unités ou les usages les plus coûteux, mais aussi des bateaux familiaux, des petites unités côtières, des embarcations de promenade ou encore des bateaux utilisés pour la petite pêche de loisir. Jusqu’ici exonérés, plusieurs dizaines de milliers de plaisanciers pourraient ainsi être soumis à une taxe annuelle, parfois supérieure à 500 euros. Une charge supplémentaire qui viendrait s’ajouter à des dépenses déjà élevées pour de nombreux propriétaires : entretien, assurance, stationnement, équipements et coûts liés à l’usage régulier du bateau.
Pour la confédération, cette évolution risque de transformer peu à peu la relation des Français à la mer et aux eaux intérieures. La plaisance, insiste la CNP, ne peut pas être résumée à une pratique de luxe. Elle fait aussi partie d’un loisir familial, d’une culture maritime de proximité et d’un lien direct avec les territoires.
Une filière nautique déjà sous pression
Au-delà des plaisanciers eux-mêmes, la CNP alerte également sur les conséquences possibles pour l’ensemble de la filière nautique. Les vendeurs de bateaux, chantiers, réparateurs, équipementiers, services nautiques et ports de plaisance pourraient être directement touchés si la réforme renchérit trop fortement le coût d’usage des bateaux. Dans un contexte déjà tendu pour de nombreux professionnels, la confédération craint un effet domino : moins d’achats, moins d’entretien, moins de travaux confiés aux chantiers et, à terme, une fragilisation de l’activité dans les territoires littoraux. Or le nautisme ne repose pas seulement sur la vente de bateaux. Il fait vivre tout un écosystème de métiers, de services, de savoir-faire et d’emplois locaux.
La CNP rappelle à ce titre le poids du secteur : 6330 entreprises de l’industrie et des services nautiques, 473 ports de plaisance, 1500 formateurs, 1 million de licenciés de sports nautiques et 4 millions de plaisanciers réguliers sont concernés de près ou de loin par cette réforme.
Une taxe environnementale jugée mal calibrée
La CNP ne rejette pas le principe d’une évolution de la fiscalité. Elle conteste en revanche la méthode et l’efficacité du dispositif actuel. Selon elle, une fiscalité à vocation environnementale ne peut fonctionner que si elle reste lisible, réaliste et adaptée aux usages réels. La confédération estime notamment que la réforme prétend encourager le recours à des motorisations alternatives alors que ces solutions ne sont pas encore toujours disponibles, adaptées ou financièrement accessibles selon les types de bateaux et les pratiques. La transition écologique du nautisme, selon la CNP, ne peut donc pas reposer uniquement sur une logique de taxation.
Elle appelle plutôt les pouvoirs publics à ouvrir une concertation avec l’ensemble des parties prenantes afin de construire des mesures réellement utiles à la transition environnementale du secteur.
Une demande de réécriture avant 2027
Avec cette mobilisation, l’objectif affiché n’est pas de bloquer toute réforme, mais d’obtenir un texte plus clair, plus juste et plus efficace. La CNP demande aux pouvoirs publics et aux parlementaires de revoir en profondeur le dispositif afin qu’il préserve les pratiques populaires, tienne compte de la réalité économique de la filière et contribue réellement au financement de la transition environnementale. La confédération insiste aussi sur la nécessité d’un texte construit avec les acteurs de terrain. Pour elle, une réforme touchant aussi directement les plaisanciers, les ports et les entreprises nautiques ne peut être pensée uniquement depuis une logique administrative ou budgétaire.
« Cette réforme est profondément injuste parce qu’elle frappe d’abord la plaisance du quotidien : les bateaux familiaux, la petite pêche de loisir, les pratiques populaires qui font vivre nos ports et nos territoires. Elle est aussi le symbole d’une absence d’écoute du terrain. Nous ne refusons pas une réforme. Nous demandons une réforme juste, lisible, concertée et réellement utile à la transition environnementale de notre secteur. Avant 2027, il est encore temps de réécrire la taxe plaisance. » précise Yves Lyon-Caen, Président de la CNP.
À quelques mois de l’entrée en vigueur prévue, la CNP veut donc faire monter la pression. Son message tient en une idée : avant 2027, la taxe plaisance doit être réécrite.
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