Ecole de voile et transport de passagers

Blog Jérôme Heilikman
Vendredi 17 avril 2015 à 7h36

Lorsqu'une Ecole de voile propose des services qui, de fait et en droit, constituent une activité commerciale d'embarquement de personnes sur un ou plusieurs de ses navires, elle doit s'assurer que les navires affectés à cette activité respectent l'ensemble des règles existantes sur la sécurité maritime. Elle doit s'assurer également du respect des règles du droit fiscal et du droit commercial.

Lorsqu'une Ecole de voile propose des services qui, de fait et en droit, constituent une activité commerciale d'embarquement de personnes sur un ou plusieurs de ses navires, elle doit s'assurer que les navires affectés à cette activité respectent l'ensemble des règles existantes sur la sécurité maritime. Elle doit s'assurer également du respect des règles du droit fiscal et du droit commercial.

Concernant les règles de sécurité pour l'embarquement de personnes sur un bateau, celles-ci se déclinent par rapport au type de navire et à la composition et qualification de l'équipage :

 

Type de navire

Seules les navires à utilisation commerciale (NUC : arrêté du 13 septembre 2013) présentent les garanties suffisantes pour accueillir des passagers, non impliqués dans une démarche de formation à la pratique de la voile. Ces navires sont soumis à la division 241 issue de l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires.

En conséquence, l'Ecole de voile doit se rapprocher du centre de sécurité des navires pour examiner sous quelles conditions dans le respect de la division 241, un navire de formation peut être utilisé notamment pour des sorties de découverte de l'environnement maritime. Sauf dispositions particulières, le navire doit être armé avec un rôle d'équipage et être soumis à décision d'effectif.

 

Composition et qualification de l'équipage

Lorsque l'Ecole de voile propose une activité commerciale, le capitaine et son équipage sont titulaires des titres de formation professionnelle maritime requis par le décret n°99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice des fonctions à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance armés avec un rôle d'équipage (normes de délivrance des brevets STCW).

 

Les capitaines sont titulaires de l'ensemble des titres suivants :

- Un brevet de capitaine 200 voile (arrêté du 25 avril 2005, arrêté du 5 juin 2013)
- Un certificat attestant la validation de l'enseignement médical

Ils peuvent être titulaires d'un titre de formation professionnelle maritime délivré par un Etat membre de l'Union Européenne, un pays tiers ou un organisme reconnu dans les conditions fixées par l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime.

 

Situation particulière d'une activité de transport de passagers, accessoire à l'activité de formation à bord d'un navire à voile

Lorsque l'Ecole de voile offre cette activité de façon accessoire à bord des navires à voile d'une longueur inférieure à 12 mètres et effectuant une navigation diurne à moins de 6 milles d'un abri (décret du 30 août 1984 modifié), le capitaine et l'équipage doivent être professionnels (salarié ou exploitant non-salarié d'une entreprise). L'affiliation du capitaine et de l'équipage à l'Enim n'est pas obligatoire et aucun rôle d'équipage n'est obligatoire.

Le capitaine doit être titulaire soit :

- du brevet de capitaine 200 voile (article 7-1 de l'arrêté du 5 juin 2013)
- du certificat attestant la validation de l'enseignement médical EM 1
- du CRR ou du CRO ou du CGO

 

Situation inverse : un navire à utilisation commerciale propose une formation à la voile

Le navire de plaisance exploité régulièrement sous rôle d'équipage comme NUC peut être utilisé dans le cadre d'une offre de formation à la pratique de la voile vers tout ou partie des personnes à bord. Une participation ponctuelle, et non indispensable, des passagers à la marche du navire ne relève pas d'une activité de formation.

En revanche, l'activité de formation se caractérise par l'enseignement, l'animation, l'encadrement ou l'entraînement à la voile. Ce navire doit être doté d'un rôle d'équipage et reste soumis à toutes les règles de sécurité relevant de la division 241.

Cette activité impose que l'encadrant soit titulaire d'une certification professionnelle reconnue par le ministère des Sports (article A 212-1 du Code des sports).

Enfin, l'arrêté du 5 juin 2013 modifié et l'arrêté du 3 juillet 2013 permettent de faciliter les extensions d'activités et les passerelles entre certains brevets de commandement relevant du Ministère chargé de la mer et certains diplômes du Ministère chargé des sports.
 

L'équipe
Nathalie Moreau
Nathalie Moreau
Nathalie Moreau est l'atout voyage et évasion de l'équipe, elle est passionnée de croisières et de destinations nautiques. En charge du planning rédactionnel du site figaronautisme.com et des réseaux sociaux, Nathalie suit de très près l'actualité et rédige chaque jour des news et des articles pour nous dépayser et nous faire rêver aux quatre coins du monde. Avide de découvertes, vous la croiserez sur tous les salons nautiques et de voyages en quête de nouveaux sujets.
Gilles Chiorri
Gilles Chiorri
Associant une formation d’officier C1 de la marine marchande et un MBA d’HEC, Gilles Chiorri a sillonné tous les océans lors de nombreuses courses au large ou records, dont une victoire à la Mini Transat, détenteur du Trophée Jules Verne en 2002 à bord d’Orange, et une 2ème place à La Solitaire du Figaro la même année. Il a ensuite contribué à l’organisation de nombreux évènements, comme la Coupe de l’America, les Extreme Sailing Series et des courses océaniques dont la Route du Rhum et la Solitaire du Figaro (directeur de course), la Volvo Ocean Race (team manager). Sa connaissance du monde maritime et son réseau à l’international lui donnent une bonne compréhension du milieu qui nous passionne. Il collabore avec les équipes de METEO CONSULT et Figaro Nautisme depuis plus de 20 ans.
Sophie Savant Ros
Sophie Savant Ros
Sophie Savant-Ros, architecte de formation et co-fondatrice de METEO CONSULT est entre autres, directrice de l'édition des « Bloc Marine » et du site Figaronautisme.com. Sophie est passionnée de photographie, elle ne se déplace jamais sans son appareil photo et privilégie les photos de paysages marins. Elle a publié deux ouvrages consacrés à l'Ile de Porquerolles et photographie les côtes pour enrichir les « Guides Escales » de Figaro Nautisme.
François Tregouet
François Tregouet
Depuis toujours, François est passionné de voile en général et de multicoques en particulier. En croisière ou en course, de l’Europe à l’Australie, il ne les délaisse que lorsque le règlement l’exige : Mini-transat, Fastnet, Giraglia… Jamais rassasié de nouveautés, il a assisté à la plupart des salons sur les cinq continents. Depuis 2018 il se consacre entièrement à la rédaction et à l’information, notamment pour Figaro Nautisme.
Albert Brel
Albert Brel
Albert Brel, parallèlement à une carrière au CNRS, s'est toujours intéressé à l'équipement nautique. Depuis de nombreuses années, il collabore à des revues nautiques européennes dans lesquelles il écrit des articles techniques et rend compte des comparatifs effectués sur les divers équipements. De plus, il est l'auteur de nombreux ouvrages spécialisés qui vont de la cartographie électronique aux bateaux d'occasion et qui décrivent non seulement l'évolution des technologies, mais proposent aussi des solutions pour les mettre en application à bord des bateaux
Charlotte Lacroix
Charlotte Lacroix
Charlotte est une véritable globe-trotteuse ! Très jeune, elle a vécu aux quatre coins du monde et a pris goût à la découverte du monde et à l'évasion. Tantôt à pied, en kayak, en paddle, à voile ou à moteur, elle aime partir à la découverte de paradis méconnus. Elle collabore avec Figaro Nautisme au fil de l'eau et de ses coups de cœur.
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Max est tombé dedans quand il était petit ! Il a beaucoup navigué avec ses parents, aussi bien en voilier qu'en bateau moteur le long des côtes européennes mais pas que ! Avec quelques transatlantiques à son actif, il se passionne pour le monde du nautisme sous toutes ses formes. Il aime analyser le monde qui l'entoure et collabore avec Figaro Nautisme régulièrement
Norbert Conchin
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Norbert Conchin est originaire de Paris mais très vite il prend le large pour découvrir le monde. Un premier voyage aux Antilles sur un Ketch puis un tour du monde dans la Marine lui donne le goût de la navigation. Il prend le chemin des côtes normandes pour exercer sa passion de la voile et de la régate. Décidé à vivre de sa passion, il travaille à partir de 1996 pour différents supports de la presse nautique avant de collaborer au Figaro Nautisme depuis 2017.
Michel Ulrich
Michel Ulrich
Après une carrière internationale d’ingénieur, Michel Ulrich navigue maintenant en plaisance sur son Targa 35+ le long de la côte atlantique. Par ailleurs, il ne rate pas une occasion d’embarquer sur des navires de charge, de travail ou de services maritimes. Il nous fait partager des expériences d’expédition maritime hors du commun.
Eric Mas
Eric Mas
Eric Mas est l'un des fondateur de METEO CONSULT – La Chaîne Météo. Éminent spécialiste de météo, Eric est également un marin passionné qui a routé les plus grands skippers sur toutes les eaux du globe : VDH lors du premier Vendée Globe, Philippe Jeantot, Jean Maurel, Michel Desjoyeaux, Francis Joyon, et tant d'autres. Actuellement il participe au projet de Lalou Roucayrol sur son multi 50.