Un port de plaisance peut-il interdire de louer son navire sur Airbnb ?

Blog Jérôme Heilikman
Mercredi 18 mai 2016 à 13h20

Cette question complexe sera notamment débattue lors de la Journée Nationale du droit de la plaisance et du nautisme à Nantes du 3 juin 2016 tant elle fait l’objet de différends entre les autorités portuaires et les sociétés de location entre particuliers (http://www.legisplaisance.fr).

Cette question complexe sera notamment débattue lors de la Journée Nationale du droit de la plaisance et du nautisme à Nantes du 3 juin 2016 tant elle fait l’objet de différends entre les autorités portuaires et les sociétés de location entre particuliers (http://www.legisplaisance.fr).

Aujourd’hui, le constat est le suivant : si vous pouvez louer votre navire à un particulier à Lorient ou au Lavandou, vous n’aurez pas l’autorisation de le faire à Arcachon…

De la Manche à la Corse en passant la façade atlantique, l’absence d’harmonisation entre les ports de plaisance et les pratiques contradictoires participent donc à un flou général source d’insécurité juridique et d’incompréhensions par les navigants.

Au risque de décevoir le plaisancier en recherche d’une réponse claire, celle-ci ne pourra être que nuancée en l’absence de réglementation précise. Pour autant, le rappel des grands principes qui régissent le domaine public maritime permet d’apporter des éléments d’informations dans l’attente d’éclaircissement prochainement avec notamment les interventions de la Direction des affaires maritimes et de la Fédérations des industries nautiques.

Domaine public maritime et activité commerciale de location de navires entre particuliers

Il faut distinguer deux situations :

- La location du navire entre particuliers pour une navigation
- La location du navire entre particuliers à titre d’hôtellerie au ponton

Location du navire entre particuliers pour une utilisation en mer

Il serait audacieux pour un port de plaisance d’interdire un particulier de proposer son navire à la location particulière en vue d’une navigation. En revanche, la réglementation pose un certain nombre de précautions :

L’article 1er du décret du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution expose que le navire de plaisance à usage personnel doit être utilisé à titre privé sans qu’il puisse faire l’objet d’une activité commerciale.
Or après avoir rappelé qu’un navire est un bien meuble au sens juridique (Article 528 du Code civil), toute entreprise de location de meubles est considérée comme une activité commerciale (Article L. 110-1 du Code de commerce).

Si on conjugue ces dispositions, il en ressort qu’un navire de plaisance à usage personnel ne devrait pouvoir faire l’objet de location. Or, dans les faits, il apparaît que les locations de navires de plaisance entre particuliers se pratiquent chaque jour dans un flou réglementaire problématique.

- Sur un plan juridique et fiscal, comment fixer la durée de la location sans que celle-ci ne modifie l’usage du navire et le statut du particulier ?
- Selon quelles modalités considère-t-on la location entre particulier comme une activité commerciale à part entière avec son lot de contraintes et d’obligations ? Fréquence des locations ? Seuil de revenus locatifs ? Montant du loyer fixé dans une limite « raisonnable » ?

Concernant la déclaration des recettes perçues par le plaisancier, reste à déterminer quel est le régime applicable de plein droit par l’administration fiscale ? Régime du micro-BIC ?

Nous vous invitons à vous rapporter au rapport du Député Terrasse qui a énoncé 19 pistes pour encadrer les nouvelles pratiques de l’économie collaborative notamment concernant les obligations fiscales à la charge des sites de mise en relation :

« A compter du 1er juillet 2016, les plateformes seront tenues d’informer leurs utilisateurs de leurs obligations en matière sociale et fiscale. Pour qu’elles soient à même de remplir cette obligation, l’administration devra expliquer que certaines activités ne créent pas de revenus imposables. »

Location du navire entre particuliers à titre d’hôtellerie au ponton

Certains sites se sont spécialisés dans la location de navires à quai entre particuliers. Au regard de la réglementation actuelle, un port de plaisance pourra refuser une telle location.

En effet, l'article R. 5314-31 du Code des transports autorise la disposition privative de postes à quai pour une durée d'une année, renouvelable, permettant un droit d'usage exclusif de l'emplacement attribué.

Autrement dit, le ponton appartient à un domaine inaliénable et imprescriptible de la collectivité nationale française. Il ne s’agit pas d’un bien ou d’une parcelle de terrain qui puisse faire l’objet d’actes de commerce.

A ce titre, la plupart du temps, la location du navire à quai sur le poste à flot objet de l’autorisation d’occupation privative sans aucune navigation sera interdite par l’autorité portuaire.

Le plaisancier qui souhaiterait louer de la sorte, aura l’obligation de prévenir la capitainerie de son intention, cette-dernière ayant toute discrétion et légitimité pour autoriser ou refuser la location.

L'équipe
Nathalie Moreau
Nathalie Moreau
Nathalie Moreau est l'atout voyage et évasion de l'équipe, elle est passionnée de croisières et de destinations nautiques. En charge du planning rédactionnel du site figaronautisme.com et des réseaux sociaux, Nathalie suit de très près l'actualité et rédige chaque jour des news et des articles pour nous dépayser et nous faire rêver aux quatre coins du monde. Avide de découvertes, vous la croiserez sur tous les salons nautiques et de voyages en quête de nouveaux sujets.
Gilles Chiorri
Gilles Chiorri
Associant une formation d’officier C1 de la marine marchande et un MBA d’HEC, Gilles Chiorri a sillonné tous les océans lors de nombreuses courses au large ou records, dont une victoire à la Mini Transat, détenteur du Trophée Jules Verne en 2002 à bord d’Orange, et une 2ème place à La Solitaire du Figaro la même année. Il a ensuite contribué à l’organisation de nombreux évènements, comme la Coupe de l’America, les Extreme Sailing Series et des courses océaniques dont la Route du Rhum et la Solitaire du Figaro (directeur de course), la Volvo Ocean Race (team manager). Sa connaissance du monde maritime et son réseau à l’international lui donnent une bonne compréhension du milieu qui nous passionne. Il collabore avec les équipes de METEO CONSULT et Figaro Nautisme depuis plus de 20 ans.
Sophie Savant Ros
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Sophie Savant-Ros, architecte de formation et co-fondatrice de METEO CONSULT est entre autres, directrice de l'édition des « Bloc Marine » et du site Figaronautisme.com. Sophie est passionnée de photographie, elle ne se déplace jamais sans son appareil photo et privilégie les photos de paysages marins. Elle a publié deux ouvrages consacrés à l'Ile de Porquerolles et photographie les côtes pour enrichir les « Guides Escales » de Figaro Nautisme.
François Tregouet
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Depuis toujours, François est passionné de voile en général et de multicoques en particulier. En croisière ou en course, de l’Europe à l’Australie, il ne les délaisse que lorsque le règlement l’exige : Mini-transat, Fastnet, Giraglia… Jamais rassasié de nouveautés, il a assisté à la plupart des salons sur les cinq continents. Depuis 2018 il se consacre entièrement à la rédaction et à l’information, notamment pour Figaro Nautisme.
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Albert Brel, parallèlement à une carrière au CNRS, s'est toujours intéressé à l'équipement nautique. Depuis de nombreuses années, il collabore à des revues nautiques européennes dans lesquelles il écrit des articles techniques et rend compte des comparatifs effectués sur les divers équipements. De plus, il est l'auteur de nombreux ouvrages spécialisés qui vont de la cartographie électronique aux bateaux d'occasion et qui décrivent non seulement l'évolution des technologies, mais proposent aussi des solutions pour les mettre en application à bord des bateaux
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Charlotte est une véritable globe-trotteuse ! Très jeune, elle a vécu aux quatre coins du monde et a pris goût à la découverte du monde et à l'évasion. Tantôt à pied, en kayak, en paddle, à voile ou à moteur, elle aime partir à la découverte de paradis méconnus. Elle collabore avec Figaro Nautisme au fil de l'eau et de ses coups de cœur.
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Max est tombé dedans quand il était petit ! Il a beaucoup navigué avec ses parents, aussi bien en voilier qu'en bateau moteur le long des côtes européennes mais pas que ! Avec quelques transatlantiques à son actif, il se passionne pour le monde du nautisme sous toutes ses formes. Il aime analyser le monde qui l'entoure et collabore avec Figaro Nautisme régulièrement
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Norbert Conchin est originaire de Paris mais très vite il prend le large pour découvrir le monde. Un premier voyage aux Antilles sur un Ketch puis un tour du monde dans la Marine lui donne le goût de la navigation. Il prend le chemin des côtes normandes pour exercer sa passion de la voile et de la régate. Décidé à vivre de sa passion, il travaille à partir de 1996 pour différents supports de la presse nautique avant de collaborer au Figaro Nautisme depuis 2017.
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Après une carrière internationale d’ingénieur, Michel Ulrich navigue maintenant en plaisance sur son Targa 35+ le long de la côte atlantique. Par ailleurs, il ne rate pas une occasion d’embarquer sur des navires de charge, de travail ou de services maritimes. Il nous fait partager des expériences d’expédition maritime hors du commun.
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Eric Mas est l'un des fondateur de METEO CONSULT – La Chaîne Météo. Éminent spécialiste de météo, Eric est également un marin passionné qui a routé les plus grands skippers sur toutes les eaux du globe : VDH lors du premier Vendée Globe, Philippe Jeantot, Jean Maurel, Michel Desjoyeaux, Francis Joyon, et tant d'autres. Actuellement il participe au projet de Lalou Roucayrol sur son multi 50.