Gilet de sauvetage : quand doit-on obligatoirement le porter ?

S'inscrire

À bord d’un bateau privé, emport obligatoire ne signifie pas port permanent

La division 240 fixe les règles applicables en mer aux navires, embarcations et engins de plaisance d’une longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres. Pour un voilier ou un bateau à moteur utilisé à titre personnel, elle impose d’embarquer un équipement individuel de flottabilité, ou EIF, pour chaque personne. Le texte précise même que, lorsqu’ils ne sont pas portés, ces équipements doivent être rangés de manière à rester rapidement et aisément accessibles.

Cette formulation est essentielle : sur un bateau de plaisance privé ordinaire, il n’existe pas, à l’échelle nationale, d’obligation générale de porter en permanence son gilet quelles que soient la météo et les conditions de navigation. Le contrôle porte notamment sur la présence du bon nombre d’équipements, leur niveau de performance, leur conformité, leur état et leur accessibilité. Un gilet enfermé sous des sacs au fond d’un coffre peut donc être présent sans répondre à l’esprit de la règle.

Le chef de bord reste responsable de la sécurité de l’équipage. Il doit apprécier les circonstances et peut imposer le port du gilet dès qu’il estime que le risque le justifie : navigation de nuit, mauvais temps, mer froide, visibilité réduite, équipier inexpérimenté, travail sur le pont ou manœuvre délicate. Une consigne donnée par le chef de bord n’est pas facultative pour l’équipage.

Quel niveau de flottabilité faut-il embarquer ?

Le niveau minimal dépend de la distance d’éloignement d’un abri et non de la distance à la côte. Un abri est un endroit où le bateau et son équipage peuvent se mettre en sécurité et repartir sans assistance, compte tenu des conditions du moment et des caractéristiques de l’unité.

Jusqu’à 2 milles d’un abri, chaque personne doit disposer d’un EIF d’un niveau de performance d’au moins 50. Entre 2 et moins de 6 milles, le matériel côtier prévoit un EIF d’au moins 100 par personne. De 6 à moins de 60 milles, le matériel semi-hauturier exige autant d’EIF de niveau 150 que de personnes à bord. Au-delà, le matériel hauturier reprend cette exigence.

Les enfants de 30 kg maximum constituent un cas particulier : ils doivent disposer d’un EIF de niveau 100, quelle que soit la distance d’éloignement. L’équipement doit surtout être adapté à leur masse et à leur morphologie. Un gilet adulte serré au maximum n’est pas un substitut acceptable.

Les équipements embarqués doivent être marqués « CE » ou « barre à roue » selon leur catégorie. Un modèle gonflable doit être entretenu conformément aux indications de son fabricant : cartouche en place, percuteur opérationnel, chambre intacte et date de révision respectée lorsque le fabricant en prévoit une. La valeur en newtons ne suffit pas à juger un gilet : sa capacité à retourner une personne inconsciente, sa coupe, son système de gonflage et son adéquation aux vêtements portés comptent aussi.

Scooter des mers : le gilet doit rester porté

Pour les véhicules nautiques à moteur, la règle est sans ambiguïté. Tous les pratiquants doivent porter en permanence un équipement individuel de flottabilité, y compris à moins de 300 mètres d’un abri. Le niveau demandé est de 50 jusqu’à 2 milles d’un abri et de 100 entre 2 et 6 milles.

Depuis la modification entrée en vigueur en 2023, chacun doit également porter un équipement en néoprène d’au moins 2 millimètres d’épaisseur, sous la forme d’un short, d’un shorty ou d’une combinaison intégrale. Cette protection vise notamment les blessures graves que peut provoquer le jet de la turbine lors d’une chute à l’arrière. Lorsque le scooter est équipé d’un coupe-circuit, le conducteur doit aussi le relier à son poignet, à sa jambe ou à un point fixe du gilet dès que le moteur est allumé.

Planches à voile, kite et planches nautiques à moteur

Pour les planches à voile, les planches aérotractées et les planches nautiques à moteur, le port permanent d’une aide à la flottabilité de 50 ou d’une combinaison appropriée devient obligatoire à partir de 300 mètres d’un abri. Le pratiquant doit également porter un moyen lumineux individuel étanche offrant au moins six heures d’autonomie.

Dans le cadre très encadré de certaines préparations sportives ou compétitions autorisées jusqu’à 6 milles, les pratiquants doivent effectivement porter une aide à la flottabilité de niveau 50, une combinaison protégeant le torse et l’abdomen et un moyen lumineux. La présence de bateaux d’intervention et de personnel qualifié complète alors le dispositif.

Pour un engin à sustentation hydropropulsé, de type flyboard, l’utilisateur doit porter en permanence une combinaison, une aide à la flottabilité d’au moins 50 adaptée à sa morphologie et un casque. S’il évolue seul, il doit également porter un moyen de repérage lumineux.

Kayak, paddle et embarcations à énergie humaine : attention aux nuances

La règle dépend de la catégorie de l’engin et de la distance parcourue. À moins de 300 mètres d’un abri, une embarcation propulsée par l’énergie humaine n’est pas soumise à l’emport du matériel de sécurité prévu pour l’extension de navigation. Jusqu’à 2 milles, si l’embarcation répond aux critères permettant cette extension, il faut embarquer autant d’EIF d’au moins 50 que de personnes.

Le texte parle alors d’emport, pas systématiquement de port. Une combinaison humide ou sèche peut remplacer l’EIF si elle est portée en permanence et remplit les conditions de flottabilité et de protection thermique. Pour certaines activités encadrées permettant à un engin de plage d’aller jusqu’à 2 milles, chaque pratiquant doit en revanche porter effectivement un EIF de 50 ou la combinaison prévue par le texte.

Les planches à pagaie restent limitées à 2 milles d’un abri lorsqu’elles ne sont pas classées comme engins de plage et satisfont aux caractéristiques nécessaires. Une planche gonflable de petites dimensions ou ne permettant pas de rester au contact et de remonter à bord peut demeurer juridiquement un engin de plage, donc limité à 300 mètres. Le fabricant peut par ailleurs fixer des limites plus restrictives que la division 240.

Annexe : le cas qui trompe souvent les plaisanciers

Une annexe est limitée à 300 mètres d’un abri, le bateau porteur étant lui-même considéré comme un abri. Lorsqu’elle navigue à moins de 300 mètres d’un abri côtier, aucun matériel d’armement n’est imposé, mais la réglementation recommande un EIF de niveau 50 par personne.

Lorsqu’une annexe mise à l’eau depuis le bateau porteur évolue à plus de 300 mètres d’un abri côtier, elle doit embarquer un EIF de niveau 50 par personne et un moyen de repérage lumineux. Là encore, l’emport ne doit pas être confondu avec une obligation nationale permanente de port. Dans la pratique, l’annexe cumule pourtant plusieurs facteurs de chute : faible franc-bord, surcharge, débarquement sur une plage et trajet nocturne. Porter le gilet y est souvent la décision la plus raisonnable.

Les navires professionnels obéissent à une règle plus stricte

Les navires de plaisance à utilisation commerciale, comme certains bateaux transportant des passagers, relèvent de la division 241. Pour les personnes embarquées, le port d’un équipement destiné à prévenir la noyade y est obligatoire en cas d’exposition au risque de chute à la mer, notamment la nuit, par visibilité réduite, par météo défavorable et lors des trajets en annexe.

Certains navires rapides ou conçus pour la compétition imposent également aux passagers le port en navigation d’un EIF muni d’un harnais. Ces règles professionnelles ne doivent pas être présentées comme l’obligation générale applicable à tous les voiliers privés, mais elles montrent les situations dans lesquelles l’administration considère le risque comme suffisamment élevé pour rendre le port impératif.

Une règle locale peut-elle imposer le gilet ?

Oui. Les arrêtés préfectoraux maritimes, règlements portuaires, arrêtés municipaux ou règlements particuliers d’une zone peuvent ajouter des prescriptions adaptées au plan d’eau, à une activité ou à une manifestation. Un loueur ou un club peut également imposer le port dans ses conditions d’utilisation, même si la règle nationale se contente d’un emport.

Avant de partir, il faut donc vérifier à la fois la division 240 et les prescriptions locales. Sur l’eau, le réflexe le plus sûr reste simple : le gilet est porté avant que la situation ne se dégrade. Une fois tombé à l’eau, il est généralement trop tard pour aller le chercher dans un coffre.