Règlementation de la plaisance : une nouvelle division 240

Mardi 21 mai 2019 à 12h20

Le ministère de la Transition écologique et solidaire, chargé de la mer, vient de publier au Journal officiel un arrêté ministériel relatif à la fameuse division 240. Une nouvelle division 240 qui précise le matériel d'armement et de sécurité applicable pour la navigation de plaisance et les loisirs nautiques entre en vigueur le 1er juin prochain. Quelques changements à noter pour la location d'un bateau, le kite surf et le port des gilets de sauvetage.

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Le ministère de la Transition écologique et solidaire, chargé de la mer, vient de publier au Journal officiel un arrêté ministériel relatif à la fameuse division 240. Une nouvelle division 240 qui précise le matériel d'armement et de sécurité applicable pour la navigation de plaisance et les loisirs nautiques entre en vigueur le 1er juin prochain. Quelques changements à noter pour la location d'un bateau, le kite surf et le port des gilets de sauvetage.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire, chargé de la mer, a publié au Journal officiel du 12 mai 2019 un arrêté ministériel relatif à la fameuse division 240. Une nouvelle division 240 qui précise le matériel d'armement et de sécurité applicable pour la navigation de plaisance et les loisirs nautiques entre en vigueur le 1er juin prochain. Elle prend en compte l’émergence de nouvelles pratiques et de nouveaux engins et vise à clarifier la compréhension des textes et donc à faciliter leur application.

Quatre points méritent une attention particulière :

- Clarification du matériel embarqué de lutte contre l'incendie requis. Cette information était difficilement accessible dans l'ancienne règlementation.

- Exigence d'un registre de vérification spéciale pour tous les navires de plaisance proposés à la location. Quel que soit son statut, le propriétaire d'un navire de plaisance mis en location doit réaliser une vérification technique de son navire, à minima une fois par an. Il doit consigner ses vérifications dans le registre prévu à la division 240. Vous trouverez d'ailleurs ce registre dans le Bloc Marine, pour les professionnels et les particuliers.

- Obligation de marquage des ailes de kite surf (afin de faciliter les éventuelles opérations de recherche et de sauvetage lorsque du matériel est retrouvé en mer) ;

- Pour une navigation entre 2 et 6 milles, la possibilité soit d'embarquer un gilet de sauvetage de 100 newton par personne, soit de porter de manière effective un gilet de 50 newton. Il s'agit d'une incitation au port effectif du gilet sans le rendre obligatoire.

Dans un souci de stabilité de la norme, cette division 240 (dont la dernière mise à jour date de 2014) n'entraîne pas de modification du matériel de sécurité actuellement requis à bord des navires de plaisance et auquel les plaisanciers sont maintenant habitués. Cette division 240 s'appuie toujours sur un principe de responsabilisation des plaisanciers et un statut de chef de bord qui reste inchangé.

Pour consulter la nouvelle division 240 dans son intégralité, cliquez ici.

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Geoffroy Langlade
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Geoffroy Langlade est le directeur des contenus chez Figaro Nautisme. Il est également réalisateur et producteur de programmes tv & web dans le domaine du sport, de l'art de vivre et du nautisme. C’est également et surtout, un fan de motonautisme avec plus de 500 tests de bateaux à moteur ou yachts à son actif, à travers le monde, de Cannes à La Rochelle en passant par Istanbul ou Miami. Un métier passionnant qui lui permet de naviguer sur quelques unes des plus belles unités de la planète…
Nathalie Moreau
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Sophie Savant Ros
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Sophie Savant-Ros, architecte de formation et co-fondatrice de METEO CONSULT est entre autres, directrice de l'édition des « Bloc Marine » et du site Figaronautisme.com. Sophie est passionnée de photographie, elle ne se déplace jamais sans son appareil photo et privilégie les photos de paysages marins. Elle a publié deux ouvrages consacrés à l'Ile de Porquerolles et photographie les côtes pour enrichir les « Guides Escales » de Figaro Nautisme.
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Norbert Conchin est originaire de Paris mais très vite il prend le large pour découvrir le monde. Un premier voyage aux Antilles sur un Ketch puis un tour du monde dans la Marine lui donne le goût de la navigation. Il prend le chemin des côtes normandes pour exercer sa passion de la voile et de la régate. Décidé à vivre de sa passion, il travaille à partir de 1996 pour différents supports de la presse nautique avant de collaborer au Figaro Nautisme depuis 2017.
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Albert Brel, parallèlement à une carrière au CNRS, s'est toujours intéressé à l'équipement nautique. Depuis de nombreuses années, il collabore à des revues nautiques européennes dans lesquelles il écrit des articles techniques et rend compte des comparatifs effectués sur les divers équipements. De plus, il est l'auteur de nombreux ouvrages spécialisés qui vont de la cartographie électronique aux bateaux d'occasion et qui décrivent non seulement l'évolution des technologies, mais proposent aussi des solutions pour les mettre en application à bord des bateaux
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Depuis toujours, François est passionné de voile en général et de multicoques en particulier. En croisière ou en course, de l’Europe à l’Australie, il ne les délaisse que lorsque le règlement l’exige : Mini-transat, Fastnet, Giraglia… Jamais rassasié de nouveautés, il a assisté à la plupart des salons sur les cinq continents. Depuis 2018 il se consacre entièrement à la rédaction et à l’information, notamment pour Figaro Nautisme.
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Eric Mas est l'un des fondateur de METEO CONSULT – La Chaîne Météo. Éminent spécialiste de météo, Eric est également un marin passionné qui a routé les plus grands skippers sur toutes les eaux du globe : VDH lors du premier Vendée Globe, Philippe Jeantot, Jean Maurel, Michel Desjoyeaux, Francis Joyon, et tant d'autres. Actuellement il participe au projet de Lalou Roucayrol sur son multi 50.
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Après une carrière internationale d’ingénieur, Michel Ulrich navigue maintenant en plaisance sur son Targa 35+ le long de la côte atlantique. Par ailleurs, il ne rate pas une occasion d’embarquer sur des navires de charge, de travail ou de services maritimes. Il nous fait partager des expériences d’expédition maritime hors du commun.