Les progrès techniques aidant, les pillages d'épaves se multiplient. Pour préserver son patrimoine culturel subaquatique, la France vient de ratifier une convention de l’UNESCO, plus de 10 ans après son adoption.
Depuis 40 ans, des chasseurs de trésors sans scrupule revendent or, argent et porcelaine tout en se débarrassant de ce qui n'est pas monnayable. "Dès les années 1970, on estimait déjà que toutes les épaves connues au large de la Turquie avaient été pillées, de même que 95 % des épaves au large des côtes françaises. 60 % des objets initialement échoués au large d’Israël auraient également disparu, selon les archéologues israéliens", note Jean Glavany, le rapporteur de la loi publiée le 29 décembre dernier au JO.
La nouvelle protection est applicable à "toutes les traces d’existence humaine présentant un caractère culturel, historique ou archéologique qui sont immergées, partiellement ou totalement, périodiquement ou en permanence, depuis 100 ans au moins".
Le rapport Glavany estime "à plus de 3 millions le nombre d’épaves et de vestiges dispersés au fond des mers". En ce qui concerne la France, qui possède le 2ème plus grand domaine maritime au monde grâce à ses départements et territoires d’outre-mer, "on estime à 20.000 le nombre d’épaves situées dans les eaux de la métropole, et 150.000 à 200.000 seraient éparpillées sur les 11 millions de km2 de notre zone économique exclusive".
La convention UNESCO (adoptée en 2001), dont l'objectif est d'obtenir une protection globale de ce patrimoine, interdit son exploitation commerciale et invite les États à adopter des mesures empêchant le trafic illicite. "Si les chasseurs de trésors ne peuvent revendre ce qu’ils ont découvert, l’intérêt économique des pillages diminue et donc les pillages aussi", note le rapport de l'Assemblée. La convention compte désormais 42 États "parties" dont 8 de l'Union européenne (Espagne, Portugal, Italie, Bulgarie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, France). Si 14 autres États ont engagé le processus de ratification, 2 nations maritimes majeures, les États-Unis et le Royaume-Uni n'en font pas partie.
Le Titanic protégé par la Convention UNESCO de 2001
Depuis le 15 avril 2012, soit 100 ans après son naufrage, le Titanic est sous la protection de la convention UNESCO de 2001, celle-ci s’appliquant au patrimoine immergé depuis au moins cent ans.
Située dans les eaux internationales, l’épave du Titanic, découverte en septembre 1985 par une expédition franco-américaine par 4000 mètres de fond, au large de Terre-Neuve, n’est sous la juridiction d’aucun État. En dépit des polémiques, des objets ont été remontés dès 1987. Un accord international concernant le Titanic a été signé en 2003 entre la France, les États-Unis, le Royaume-Uni et le Canada, mais à ce jour seul le Royaume-Uni l’a ratifié. Ses règles sont similaires à celles établies par la Convention de 2001, mais cela ne protège cependant pas l’épave de pillages effectués par un autre État.
Désormais, tous les États parties de la convention de 2001 participent à la protection de l’épave du Titanic. Ils peuvent notamment prendre les mesures appropriées contre la dispersion et la revente des objets retrouvés dans l’épave.
La convention prévoit un système de coopération entre les États, applicable dans les eaux internationales, par lequel les États s’informent mutuellement de toute activité potentielle concernant les anciens sites d’épaves, comme le Titanic, et coopèrent afin de prévenir les interventions non scientifiques ou contraires à l’éthique. En conséquence, les États parties sauront sanctionner les violations de mesures de protection.
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