La réforme de la TAEMUP, anciennement DAFN, avait été évoquée lors du Comité interministériel de la mer du 26 mai 2025, avec un double objectif affiché de simplification et de verdissement. Toutefois, selon les deux organisations professionnelles, la version adoptée par amendement parlementaire au Sénat s’écarte de ces intentions initiales, tant sur le plan administratif qu’environnemental. « C’est une réforme injuste, illisible et pénalisante pour les plaisanciers modestes comme pour l’économie du nautisme, qui doit être réécrite de façon concertée avant son entrée en vigueur prévue en 2027 », déclarent Yves Lyon-Caen, président de la CNP, et Jean-Paul Chapeleau, président de la FIN, dans le communiqué.
Une réforme jugée plus complexe que le régime actuel
Parmi les points de crispation figure le passage à un barème fondé sur la puissance des motorisations exprimée en kilowatts. La réforme introduit un système à plusieurs tranches censé apporter de la progressivité, mais que la filière considère comme difficilement lisible pour les plaisanciers. Les organisations estiment que cette évolution ne simplifie pas le calcul de la taxe et crée des effets de seuil susceptibles d’entraîner une hausse brutale de la fiscalité pour certains contribuables déjà assujettis. La FIN rappelle avoir proposé un barème alternatif plus simple, reposant sur deux catégories de motorisation et intégrant une exonération des premiers kilowatts, afin de limiter l’impact sur les nouveaux entrants tout en conservant un rendement fiscal équivalent à celui voté au Sénat. Cette proposition n’a toutefois pas été retenue.
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Un objectif environnemental contesté par la filière
Sur le volet environnemental, la réforme prévoit des abattements de 50 à 75 % pour certaines motorisations électriques ou hydrogène. Un mécanisme que la CNP et la FIN jugent largement théorique, estimant que les motorisations concernées, notamment au-delà de 120 kW, sont aujourd’hui quasi inexistantes sur le marché de la plaisance. Les organisations soulignent également que le produit de la TAEMUP bénéficie très marginalement à la transition environnementale du secteur. Selon elles, environ 2 % seulement du rendement de la taxe contribue au financement de l’éco-organisme chargé de la déconstruction des bateaux en fin de vie, un niveau jugé insuffisant au regard des enjeux industriels et environnementaux.
Autre sujet d’inquiétude mis en avant dans le communiqué : l’élargissement de l’assiette de la taxe à des catégories de bateaux jusqu’alors exonérées. La réforme ferait ainsi entrer dans le champ de la taxation des unités de petite taille, utilisées notamment dans le cadre d’une pratique familiale ou de loisir, ainsi que par les primo-accédants. La filière estime que cette évolution pourrait freiner l’accès à la plaisance et avoir un effet négatif sur l’activité économique des entreprises du nautisme, en particulier sur le segment des petites unités, historiquement moteur du renouvellement des pratiquants.
Une demande de réécriture avant l’entrée en vigueur
Si la CNP et la FIN indiquent ne pas être opposées au principe d’une réforme de la TAEMUP, elles rappellent avoir toujours plaidé pour un travail préparatoire approfondi et une évaluation précise des conséquences économiques du dispositif. Elles soulignent que, malgré plusieurs propositions formulées par la filière, aucun consensus n’a pu être trouvé à ce stade. Les deux organisations appellent désormais à l’ouverture d’une véritable concertation avec l’État avant le 1er janvier 2027, date prévue pour l’entrée en vigueur de la réforme, afin d’aboutir à un dispositif qu’elles jugent plus lisible et plus conforme aux objectifs initiaux assignés par le gouvernement.
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