De nombreux plaisanciers français profitent des vacances pour se rendre dans les îles situées hors de notre territoire national. Mais certaines règles, souvent méconnues des plaisanciers, sont à respecter.
Faires des réparations dans un pays hors UE
S’il s’agit de réparations consécutives à un accident, elles sont exonérées des droits de douanes. En cas de transformation, par exemple, refaire un pont en teck ou autres modifications susceptibles de lui apporter une plus-value c’est taxable et cela doit être déclaré. L’administration des douanes est à même de vous demander des factures.
Cigarettes, alcools et carburant cas particuliers des Anglo-Normandes, des Canaries et des DOM
- Pour le tabac, vous avez droit, pour une personne de plus de 17 ans, soit à 200 cigarettes, soit à 100 cigarillos, soit à 50 cigares ou à 250 gr de tabac à fumer.
- Pour l’alcool : à 1 litre titrant plus de 22°, à 2 litres de moins de 22°, à 4 litres de vin ou à 16 litres de bière.
- Pour le carburant : le plein du réservoir plus un bidon de 10 litres.
Il faut savoir qu’à Jersey une seule boutique vend de l’alcool aux plaisanciers et qu’à Guernesey il n’y en a pas. Côté carburant, il faut faire le plein aux pompes des marinas.
Le contrôle des douanes
Dans le cadre de sa mission de surveillance, la douane peut contrôler votre bateau dans les ports, les baies et mouillages ainsi que dans les eaux territoriales françaises et celles contiguës (24 milles des côtes). Les contrôles peuvent porter sur le bateau, les papiers, la sécurité, les marchandises transportées, etc. Les personnes quelle que soit leur nationalité qui résident en France et sont propriétaires ou utilisatrices d’un bateau de plaisance battant pavillon étranger doivent être titulaires d’un passeport délivré par le chef du bureau des douanes d’un port de leur choix contre paiement d’un droit de passeport.
A votre retour en France que faire ?
Si vous n’avez rien à déclarer vous pouvez relâcher dans n’importe quel port ou mouillage. Si vous avez des produits à déclarer, il vous faut hisser le pavillon Q (jaune) et aller dans un port possédant un bureau des douanes. Pour tous renseignements vous pouvez consulter le site www.douane.gouv.fr
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