Une nouvelle convention qui témoigne de la vitalité du dialogue social dans la branche malgré un contexte difficile en raison de la crise sanitaire
Chantier ouvert il y a deux ans par le Président de la FIN, cet accord vient confirmer l’efficacité des échanges entre les partenaires sociaux et la fédération professionnelle qui, en juin dernier, avaient déjà permis la signature d’un avenant relatif aux salaires minima. « Malgré la période liée à la crise sanitaire, nos représentants n’ont cessé de travailler activement à l’élaboration de cette nouvelle convention. Je tiens à remercier particulièrement les organisations signataires –la CFDT et la CFE-CGC, et les membres de la commission patronale, qui ont su garder intact l’esprit de réforme dans l’intérêt de tous, entreprises et salariés. Ce dialogue social, responsable, nous permet aujourd’hui de doter concrètement la branche d’une convention équilibrée, moderne et lisible, qui renforcera l’attractivité et la résilience de la filière nautique » annonce Yves Lyon-Caen, Président de la FIN. Pour André Legault, négociateur pour la fédération de la métallurgie CFE-CGC: « cette nouvelle convention démontre concrètement la capacité de travail des acteurs de la branche dans l’intérêt des entreprises et des salariés ».
Une nouvelle appellation pour une convention lisible et résolument plus moderne
La « Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance » de 1979 devient aujourd’hui celle « de l’Industrie et des services nautiques ». Ce nouvel intitulé reflète plus justement la réalité de l’activité de toutes les entreprises de la filière en faisant apparaître explicitement la nature industrielle de la plupart d’entre elles, mais en tenant compte également de la progression importante des services. Il exprime la complémentarité entre ces deux types d’activités qui fait la force de l’industrie nautique française. Cette nouvelle convention voit sa structure et son contenu profondément remaniés. « L’ancienne convention de 1979 était devenue obsolète et peu lisible. Quarante années d’évolution du droit du travail avaient achevé de la rendre difficilement applicable. La refonte de la convention y remédie en fondant en un seul texte les dispositions générales et celles relatives aux ouvriers et employés, et en se substituant à une grande partie des accords préalablement annexés. En cela, elle répond aux objectifs d’accessibilité et d’intelligibilité que la FIN et ses partenaires s’étaient assignés. » selon Gérard Lachkar, Vice-Président de la FIN et Président de la commission sociale. Résolument plus moderne, la nouvelle convention encadre certaines pratiques d’entreprises, comme le télétravail, consacre de nouveaux droits, comme celui à la déconnexion, et intègre des dispositifs supplémentaires, à l’instar du contrat de travail à durée déterminée à objet défini ou du don de jours de congés. En définitive, elle devrait permettre d’améliorer la compréhension, l’appropriation, et l’application de ses dispositions au bénéfice des salariés et des employeurs.
Un outil au service de l’attractivité, de l’emploi et de la résilience de la filière nautique
« Aujourd’hui, le dialogue social de la branche a su faire preuve d’adaptation et d’innovation. Il est un facteur de progrès social pour les salariés et un facteur de compétitivité pour les entreprises et un facteur d’attractivité de notre branche » a déclaré Thierry Gontier, secrétaire fédéral CFDT Chimie Énergie lors de la signature de la nouvelle convention. En sécurisant et en modernisant les droits des salariés, la nouvelle convention ambitionne de renforcer l’attractivité de la filière, aujourd’hui éprouvée par la crise sanitaire. Ainsi, l’accès facilité à l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine pour les petites entreprises, ou l’évolution des conditions de recours aux contrats à durée déterminée, permettront d’apporter aux entreprises un supplément de souplesse susceptible de les aider à surmonter la crise. Applicable dès novembre pour les adhérents de la FIN et pour les entreprises qui le deviendront, la nouvelle convention a vocation à s’appliquer à terme à toutes les entreprises de la branche. « Le processus se poursuit avec le ministère du travail qui décidera de l’extension de la convention à l’ensemble de la branche » précise ainsi Gérard Lachkar, qui rappelle néanmoins « qu’il s’agit habituellement d’un processus qui prend plusieurs mois ».
La FIN annonce la mise en place d’une série de modules pédagogiques à destination des entreprises adhérentes
Quatre réunions sur les grands thèmes de la nouvelle convention seront organisées entre la mi-novembre et la mi-décembre par l’équipe de la FIN pour que les entreprises adhérentes puissent prendre connaissance des changements induits par le nouveau texte. Ces webinaires porteront notamment sur « le contrat de travail » (conclusion, exécution, suspension et cessation) ; « la durée du travail » (heures supplémentaires, forfaits, aménagement, CET, temps partiel, congés) ; « les conditions de travail et le dialogue social » (Qualité de Vie au Travail, prévention, CSSCT, CSE) et « les dispositions spécifiques aux ingénieurs et aux cadres ».
La FIN entend maintenir et amplifier un dialogue social de qualité
Cette nouvelle convention est une étape importante. Mais le contexte d’incertitude économique rend plus que jamais nécessaire l’échange et la coordination. C’est pourquoi la FIN réaffirme la nécessité de maintenir, de poursuivre et d’amplifier un dialogue social de qualité, comme en témoignent l’augmentation du taux de contribution patronale au dialogue social et la signature d’un accord de méthode définissant le calendrier et le contenu des prochains rendez-vous paritaires.
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