
Permis, documents : les bases à ne pas négliger
Cela peut paraître évident, et pourtant : naviguer sans le bon permis est une infraction passible de 1 500 € d’amende, voire 6 mois de prison dans certains cas. Ce qui est moins connu, c’est que l’oubli du permis à bord lors d’un contrôle est lui aussi sanctionné (38 € d’amende). Même chose pour les papiers du bateau : carte de circulation, attestation d’assurance... Rien ne doit manquer.
Gilets, extincteurs, feux : les équipements scrutés à la loupe
Le contrôle du matériel de sécurité est systématique. Un gilet de sauvetage manquant, un extincteur périmé ou un coupe-circuit absent, et c’est jusqu’à 1 500 € d’amende. L’oubli d’allumer les feux de navigation de nuit ou en cas de brouillard, lui, peut monter jusqu’à 3 750 € et 3 ans de prison. Le plus souvent, il s’agit d’étourderies évitables : une checklist avant départ reste la meilleure parade.
Vitesse excessive : dans la bande des 300 mètres, pas d’excuse
C’est probablement l’erreur la plus fréquente. Trop souvent, les plaisanciers accélèrent sans prêter attention aux zones limitées à 5 nœuds, notamment dans la bande des 300 mètres. Or, la sanction est lourde : jusqu’à 3 750 € d’amende et 6 mois de prison. En zone portuaire, une infraction de vitesse reste punie d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
Règles de navigation et priorités : les bases COLREG sous-estimées
Ne pas respecter les règles de priorité en mer est considéré comme une infraction grave. Croiser la route d’un autre navire sans appliquer les manœuvres prescrites par le Règlement International pour Prévenir les Abordages (COLREG) peut valoir 3 750 € d’amende et 3 ans de prison. Ces règles ne sont pas de simples recommandations : elles sont impératives.
Identification du navire : attention aux détails
Un numéro d’immatriculation effacé, un nom de bateau illisible, un port d’attache manquant ? Là encore, l’amende grimpe à 3 750 €. Ces marquages sont des obligations réglementaires précises, pas de simples formalités administratives.
Passagers en surnombre : l'erreur qui ne pardonne pas
La capacité maximale d’un bateau n’est pas une suggestion. Si vous embarquez plus de passagers que prévu, vous risquez jusqu’à 1 520 € d’amende et un an de prison. Ce contrôle est systématique en période estivale.
Assistance en mer : un devoir, pas une option
Refuser d’assister une personne en difficulté en mer est puni par la loi. L’amende peut atteindre 3 750 €, avec 2 ans de prison. En cas de délit de fuite après accident, les peines peuvent monter à 30 000 € d’amende et 2 ans de prison.
Comment éviter ces amendes ? Les bons réflexes
La clé pour naviguer sans stress repose sur trois piliers : vérification, anticipation et vigilance. Toujours vérifier que les documents et équipements sont à jour. Anticiper les zones sensibles (bande des 300 m, ports) en adaptant sa vitesse. Être vigilant aux règles de priorité et à l’environnement immédiat. Une bonne connaissance des limites de navigation de son navire (catégorie CE) est aussi essentielle, tout comme la formation continue sur les règles de sécurité et de navigation.
Les contrôles en mer se multiplient, surtout en saison estivale, et les amendes peuvent vite transformer une sortie en mer en cauchemar administratif. Respecter les règles, c’est avant tout protéger ses passagers, soi-même, et éviter des sanctions. La meilleure arme reste la rigueur, à chaque sortie.
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