Nouvelles règlementations pour les plaisanciers aux Antilles françaises
Un nouvel arrêté préfectoral modifie les procédures en place et prévoit des sanctions pour ceux qui ne s'y conformeront pas. L'objectif est de renforcer la surveillance et de détecter plus efficacement les bateaux impliqués dans des activités illicites.
Cet arrêté, publié le 4 juillet dernier, a été émis par le Préfet de la Martinique, également délégué du gouvernement pour la surveillance maritime. Il concerne les procédures de mouillage et de stationnement dans les eaux de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Prenant effet à partir du 1er septembre, il impose à tous les navires de plaisance venant de l'étranger ou se rendant à l'étranger de se déclarer sur une plateforme en ligne dédiée.
Déclaration en ligne obligatoire
Dès septembre, le site www.démarches-simplifiées.fr sera mis en service. Les plaisanciers devront y soumettre une déclaration complète incluant des informations comme le nom du navire, son immatriculation, son pavillon, l'année de sa construction, sa puissance, sa couleur, la liste des personnes à bord, les marchandises transportées, l'heure d'arrivée, ainsi que les ports d'escale précédents et suivants. La liste des informations requises est longue et exhaustive.
Renforcer la lutte contre les trafics potentiels
Ces formalités sont obligatoires pour tous les navires, qu'ils soient utilisés à titre privé ou professionnel, qui entrent ou sortent des eaux surveillées par la France. Selon la Préfecture, ces nouvelles exigences visent à mieux tracer les déplacements des bateaux de plaisance dans les Antilles françaises et à repérer ceux susceptibles de s'engager dans des activités illégales.
L'État avertit que ceux qui tenteraient d'échapper à ces nouvelles obligations s'exposent à des poursuites et à des sanctions prévues par le code des Douanes.
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