Comme sur la route, les autorités peuvent stopper les plaisanciers et leur demander de présenter quelques documents officiels. « Mais la première chose que l’on attend lors d’un contrôle, c’est la pleine coopération des usagers. En mer, la démarche est un peu plus subtile que simplement se garer sur le bas-côté avec sa voiture », indique Jérôme Lafon, directeur adjoint de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de Charente Maritime. Bien positionner les pare-battages, lancer une aussière, prendre un bon cap s’il y a un peu de mer, seront des signes de bonne volonté.
Lors de ce contrôle, le navigateur devra présenter le certificat d’enregistrement de son navire, le permis plaisance s’il s’agit d’un bateaux à moteur, le permis côtier - entre 2 et 6 milles d’un abri - voire hauturier (au-delà de 6 milles).
« Nous contrôlons aussi la présence des équipements de sécurité mentionnés dans la Division 240. » Il s’agit le plus souvent du matériel basique : gilets de sauvetage, lampe, extincteur, écope, un bout pour le remorquage, une ligne de mouillage, l’annuaire de marées... « Si un élément est manquant, nous proposons d’abord une régularisation rapide. Il suffira au plaisanciers d’acheter le matériel au plus vite et de transmettre une photo de la facture par mail. » En cas d’absence d’un objet critique de sécurité, comme un extincteur ou un gilet de sauvetage, le contrevenant devra retourner à quai immédiatement. « Chaque été, nombre de drames dus à l’inconscience pourraient être évités. Notre but est de faire évoluer les comportements », souligne Jérôme Lafon. On invite les gens à être proactif en la matière, à profiter de l’hivernage pour faire le check de leur matériel. »
La FIN au diapason
La Fédération des Industries Nautiques (FIN), en représentante des professionnels de la filière nautique, est associée aux décisions relatives à la réglementation. « Nous participons à la commission centrale de sécurité qui fait les propositions d’évolution de la Division 240 », indique Guillaume Arnauld des Lions, son délégué général adjoint. C’est l’autorité administrative qui tranche in fine, mais le dialogue existe et la FIN à voix au chapitre. Il peut même arriver que la fédération demande un renforcement de la réglementation - comme pour le port d’une combinaison pour la pratique de VNM (scooter des mers) - ou pour un allègement dans le cas de la présence obligatoire au poignet du coupe-circuit du pilote, qui peut être relié à l’équipement porté par celui-ci. « C’est du pragmatisme, du retour de terrain. En France, on aime bien lister et rendre obligatoire des choses précises. L’approche anglo-saxonne est assez différente sur ce point. Mais nous n’avons pas de regard critique sur le niveau de la réglementation. Nous l’estimons assez complète, logique et bien faite. »
Le prix des infractions
N’importe quel défaut relatif à la sécurité peut théoriquement entrainer une amende de 5e classe, soit 1500 euros. « Il s’agit d’un montant théorique qui n’est pas forcément appliqué tel quel. Nous privilégions la régularisation, indique le représentant de la DDTM 17. Mais nous pouvons aller au pénal pour les infractions relatives à la navigation. » La vitesse excessive, le refus de privilège (priorité) sont les comportements particulièrement scrutés par les autorités. Chaque été, une dizaine de retrait de permis sont prononcés en Charente-Maritime pour ces raisons. « Ici comme en Bretagne, nous avons la chance d’être plutôt préservés. D’autres secteurs, au sud, sont plus sujets aux comportements à risques. » Pour Guillaume Arnauld des Lions, ces disparités géographiques s’expliquent par la composition du parc nautique. « Les zones où la présence de voiliers est plus importante sont moins exposées aux excès de vitesse. Cela doit jouer sur le ressenti des autorités. Et on peut supposer que ces plaisanciers sont plus expérimentés car on ne s’improvise pas chef de bord d’un voilier. Pour moi, il s’agit moins de comportements régionaux que de la concentration de bateaux à moteur. »
La répression de l’alcoolémie à la barre devrait être l’un des prochains chevaux de bataille des autorités. « Il y a une tolérance moindre de la société à cet égard », remarque Jérôme Lafon. Désormais, pour les apéros à bord devant un soleil couchant il faudra prévoir un "Sam", celui qui conduit et qui ne boit pas pour ramener tout le monde à bon port.
La location en question
La location entre particuliers permet au plus grand nombre de s’adonner à la plaisance. Ce véritable phénomène de société qui privilégie l’usage à la propriété dans tous les domaines pose ici de nouveaux problèmes de sécurité. « Certains récupèrent un bateau comme on prend possession d’un appartement Airbnb, avec une boite à clé, sans voir personne, s’inquiète Jérôme Lafon. Alors qu’il faudrait au minimum faire le tour du bateau pour savoir où se trouve le matériel de sécurité, car en cas d’urgence il faut agir très vite. Ce manque de vigilance des loueurs commence à nous poser question. » La Fédération des Industries Nautiques, qui compte certaines plateformes de location dans ses rangs, préfère noter un net progrès des pratiques. « Il s’agit pour nous d’accompagner les particuliers-loueurs pour qu’ils se rapprochent des exigences demandées aux loueurs professionnels. »
L’avenir de la plaisance sera environnemental
Les autorités et la FIN sont sur la même longueur d’onde au sujet de la préservation de l’environnement. « Nous sommes convaincus que la transition environnementale est sine qua non au développement du nautisme », indique Guillaume Arnauld des Lions. La fédération a ainsi lancé une analyse de cycle de vie des bateaux, multiplie les campagnes de communication, est membre de l’alliance Posidonia pour préserver les herbiers de Méditerranée... « Il faudrait par exemple équiper les zones sensibles avec des mouillages permanents. Il y a une tendance à interdire ces secteurs, ça n’a pas de sens. » En Charente-Maritime, la Direction des territoires et de la mer prend sa part de messages et de surveillance en faveur de la préservation des oiseaux marins notamment, de la taille minimale des poissons capturés, de la protection des herbiers, les zostères en l’occurrence...
Vers une assurance obligatoire pour tous ?
Le sujet de l’assurance des navires revient régulièrement dans les discussions. Pour l’heure, elle n’est pas une obligation pour les plaisanciers, même si la plupart des ports exige un contrat pour pouvoir louer un emplacement. « On ne peut qu’inviter tout un chacun à avoir une assurance pour faire face aux conséquences d’un accident. Mais la plaisance est encore dans cette zone grise », remarque Jerôme Lafon. « On estime qu’entre 75 et 80 % des bateaux sont assurés, juge de son côté le représentant de la FIN. La rendre obligatoire pour l’ensemble de la flotte ne me paraitrait pas illogique. »
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