Pourquoi cette règle, et depuis quand ?
Le scénario est aussi simple que redouté : le pilote d'un open ou d'un semi-rigide passe par-dessus bord. Sans coupe-circuit, le moteur continue de tourner. Le bateau, livré à lui-même, poursuit sa route — parfois en cercle, parfois droit devant — pendant que le naufragé, déjà en difficulté, voit sa propre embarcation tournoyer à quelques mètres. En France comme en Europe, plusieurs accidents mortels ont conduit les autorités à légiférer.
La réglementation française a évolué en deux temps. Un premier arrêté en date du 1er octobre 2023, publié au Journal officiel le 13 décembre 2023, a rendu obligatoire le port du coupe-circuit dès la mise en route du moteur. Puis l'arrêté du 11 octobre 2024, publié au JO le 30 octobre 2024, est venu compléter ce dispositif en introduisant une seconde obligation : la présence à bord d'un coupe-circuit de secours.
Ces deux textes modifient l'arrêté fondateur du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, en y intégrant de nouvelles dispositions au sein de la Division 240 — le règlement de référence pour tout plaisancier naviguant sur des embarcations de moins de 24 mètres.
Ce que dit exactement le texte de la Division 240
Article 240-2.01, tel que modifié par l'arrêté du 11 octobre 2024 :
Le coupe-circuit doit être relié au poignet, à la jambe ou à un point fixe de l'équipement de flottabilité porté par le conducteur, dès lors que le moteur est en marche.
Il ne peut pas être modifié (rallongé ou déplacé) pour faciliter les mouvements du conducteur.
Avant tout déplacement du conducteur sur le bateau, le moteur doit être éteint ou placé au point mort.
Un second coupe-circuit — filaire ou électronique — doit être présent à bord, facilement accessible et dont l'emplacement est connu de tous les passagers.
Qui est concerné exactement ?
La réglementation s'applique aux bateaux à moteur de propulsion hors-bord équipés d'une commande à la barre ou déportée, ainsi qu'aux véhicules nautiques à moteur (VNM) — jet-skis et scooters des mers. Une précision de taille figure dans le texte : seuls les navires équipés d'un coupe-circuit « en application des règlementations nationales ou européennes applicables à leur date de construction » sont concernés.
En clair : si votre moteur hors-bord n'est pas équipé d'un coupe-circuit d'origine, la réglementation ne peut techniquement pas vous contraindre à en installer un. Mais les esprits critiques noteront qu'un moteur hors-bord sans coupe-circuit est aujourd'hui une rareté sur le marché — la quasi-totalité des moteurs de plus de 6 ch (4,5 kW) en sont équipés depuis les années 1980-90. En pratique, l'immense majorité des plaisanciers motoristes est donc concernée.
Le coupe-circuit de secours : la nouveauté qui change tout
C'est le point le plus méconnu de la réforme. Si l'obligation de porter le coupe-circuit au poignet ou à la cheville est progressivement entrée dans les mœurs, la présence à bord d'un second exemplaire reste ignorée d'une grande partie des plaisanciers.
La logique de ce second dispositif est pourtant limpide. Lorsque le pilote tombe à l'eau avec le coupe-circuit principal attaché à son poignet, le moteur s'arrête bien — c'est son rôle premier. Mais le bateau se retrouve immobilisé, sans possibilité de redémarrage pour les personnes restées à bord. Dans ce scénario, si l'équipage ne dispose pas d'un second coupe-circuit sous la main, le sauvetage du naufragé par le bateau lui-même devient compliqué, surtout si le naufragé est inconscient. Seule option : attendre les secours extérieurs, dont l'arrivée peut prendre de très longues minutes, même en zone côtière.
La réglementation impose donc qu'un second coupe-circuit — filaire ou électronique — soit à bord, rangé dans un endroit que tous les passagers connaissent. Ce n'est pas une option, c'est une obligation. Son emplacement doit avoir été communiqué à l'équipage avant le départ.
Filaire ou électronique : quel coupe-circuit choisir ?
Le marché propose deux grandes familles de coupe-circuits, dont les caractéristiques et les prix varient sensiblement.
Le coupe-circuit filaire classique
Il s'agit du dispositif d'origine présent sur la quasi-totalité des hors-bords. Il fonctionne par interruption mécanique du circuit d'allumage : une longe relie le boîtier fixé au tableau de bord au pilote, via une pince glissée dans la clé. En cas de chute, la longe se décroche, le circuit s'ouvre, le moteur s'arrête.
Son principal inconvénient est la gêne aux mouvements qu'il génère : se lever pour prendre un filet de pêche, s'étirer pour saisir une amarre ou se déplacer vers l'avant du bateau implique d'éteindre le moteur au préalable. Beaucoup de plaisanciers cèdent à la tentation de ne pas le porter pour cette raison — au mépris de la réglementation.
Prix d'un coupe-circuit filaire de rechange universel : de 10 à 40 €. Chaque marque de moteur possède son propre connecteur, mais il existe aujourd'hui des kits universels incluant plusieurs types de pinces (Honda, Yamaha, Mercury, Suzuki, Tohatsu).
Le coupe-circuit électronique sans fil
Ces systèmes, apparus au milieu des années 2010 et popularisés notamment par la marque américaine Fell Marine avec son système MOB+, représentent une évolution majeure. Ils se composent de deux éléments : un récepteur fixe (le xHUB) installé sur le tableau de bord, et un émetteur portable (le xFOB) porté par le pilote sous forme de bracelet, de tour de cou ou de clip sur le gilet de sauvetage.
La coupure du moteur intervient automatiquement dans deux cas : si le xFOB est immergé à plus de 10 cm de profondeur, ou s'il s'éloigne de plus de 10 à 15 mètres du récepteur. Après 6 secondes, les personnes restées à bord peuvent redémarrer le moteur via le xHUB pour effectuer le sauvetage. Certains systèmes permettent de connecter jusqu'à 20 émetteurs sur un même récepteur — permettant de surveiller les enfants ou les autres membres d'équipage.
Pour le second coupe-circuit obligatoire, un exemplaire filaire classique — rangé dans un coffre accessible et connu de l'équipage — constitue la solution la plus simple et la moins onéreuse. Pour le pilote lui-même, le passage à un système électronique sans fil résout le problème de la gêne aux mouvements, souvent la vraie raison pour laquelle l'équipement n'est pas porté.
Contrôles en mer : quels risques si vous n'êtes pas en règle ?
Les contrôles des Affaires maritimes et des unités de la Gendarmerie maritime se sont intensifiés depuis 2024, notamment sur les équipements de sécurité mis à jour par la Division 240. En pratique, les agents vérifient la présence et le port effectif du coupe-circuit lors des contrôles à quai ou en mer.
L'absence du coupe-circuit — ou son non-port par le pilote alors que le moteur est en marche — constitue une infraction passible de contravention. En cas d'accident impliquant l'absence de coupe-circuit, la responsabilité du chef de bord peut être engagée de manière significative. L'assureur peut également invoquer le non-respect des obligations réglementaires pour limiter sa prise en charge.
L'absence du second coupe-circuit de secours fait également partie des points de contrôle, même si les verbalisations restent pour l'instant moins systématiques que pour le port du dispositif principal. Les autorités ont clairement signalé que la tolérance pédagogique est désormais terminée : les textes sont en vigueur depuis fin 2023 et fin 2024, les plaisanciers ont eu le temps de s'équiper.
Les erreurs à ne pas commettre
Rallonger la longe ou déplacer le coupe-circuit pour avoir plus de liberté de mouvement. C'est explicitement interdit par le texte.
Porter le coupe-circuit au poignet mais continuer de naviguer debout ou à l'avant sans éteindre le moteur. Le moteur doit être coupé ou au point mort avant tout déplacement.
Ne pas informer les passagers de l'emplacement du second coupe-circuit. L'obligation ne porte pas seulement sur la présence de l'équipement, mais sur sa connaissance par l'équipage.
Conserver un cordon de coupe-circuit spécifique à une marque de moteur et changer de moteur sans le remplacer. Chaque moteur a son propre connecteur.
Considérer que la règle ne s'applique pas aux sorties courtes ou aux eaux calmes. La Division 240 ne prévoit aucune dérogation liée aux conditions météo ou à la durée de navigation
En résumé
La double obligation introduite par les arrêtés de 2023 et 2024 répond à une logique de sécurité imparable : le coupe-circuit principal arrête le moteur en cas de chute, le second permet à l'équipage de redémarrer pour effectuer le sauvetage. Ces deux équipements sont complémentaires et indissociables. S'équiper d'un second coupe-circuit filaire coûte moins de quelques dizaines d’euros. Un système électronique sans fil résout la contrainte des mouvements à bord pour une centaine à deux cent cinquante euros. Dans les deux cas, c'est le prix d'une sécurité supplémentaire qui peut, dans certains scénarios, faire la différence entre un accident et un sauvetage réussi.
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