Sécurité et contrôle en mer : le bilan de l'été
Les décès en mer et les opérations menées
Cette année entre le 1er juin et le 30 septembre, les chiffres fournis (opérations de sauvetage coordonnées par les CROSS) font état de 23 décès (20 accidentels, 3 naturels) survenus en mer lors d’activités de loisirs à proximité des côtes atlantiques (entre le Mont-Saint-Michel et la côte espagnole). A titre comparatif, il y a eu 21 décès en 2018 et 39 en 2017. Pendant cette période de 2019, 2 208 opérations de secours ont été menées (+3% par rapport à 2018), 3 597 personnes ont été secourues indemnes (37 de plus qu’en 2018) et 80 blessées. Côté alertes, 258 fausses alertes dont les causes principales sont liées à des engins de loisirs retrouvés à la dérive ou échoués. Les activités les plus dangereuses restent la plaisance (voile et moteur) et la baignade. A titre indicatif, pour la plaisance à moteur, il y a eu 1 002 opérations de sauvetage (2 021 personnes secourues ou assistées) et pour la plaisance à voile 821 opérations ce qui représente 1 244 personnes secourues. Les opérations menées sur plus de 10 000 contrôles ont permis de relever 2 234 infractions. Les plus nombreuses portent sur le matériel de sécurité (1 424), les titres de conduite (238) et la vitesse dans les zones limitées (252). Pour cette dernière (excès de vitesse bande des 300 mètres), aucune tolérance n’a été tolérée.
Contrôle : de la tolérance à la pédagogie en passant par le PV
Comme nous avons pu le constater dans nos précédents articles "Bienvenue les douanes" et "Contrôles en mer, soyez en règle", les Douanes et les Affaires Maritimes ne verbalisent pas systématiquement pour des infractions mineures telles que extincteurs périmés, gilets non conformes, absence de marquage sur le bateau, photocopie de papier, etc. Ils sensibilisent les plaisanciers aux dangers de la mer et dressent un avertissement. Ils leur demandent de se mettre rapidement en règle et de présenter le matériel manquant. Si vous le faites, il n’y aura pas de suite. Côté gendarmerie, il en va autrement. Pour les mêmes infractions, un PV est dressé et le plaisancier doit présenter le matériel manquant à la Gendarmerie Maritime. Si cette procédure est respectée, il en est tenu compte mais le PV reste valide et est transmis au procureur. Dans les semaines qui suivent, vous recevrez une convocation pour le tribunal ayant pour objet « alternative aux poursuites ». Au tribunal, vous n’êtes pas convoqué individuellement mais avec d’autres plaisanciers. A la séance à laquelle nous avons participé, il y avait 17 personnes. Lors de cette session, le substitut du procureur fait un discours sur la sécurité en mer et énonce le rappel de la loi applicable qui peut demander une peine maximale de 1 500 euros. Mais, compte tenu que les contrevenants ont répondu présent à cette convocation et régularisé leur situation, il n’y aura pas de poursuites pénales mais ils doivent participer le jour même à une session collective dispensée par lui-même, la Gendarmerie Maritime et la SNSM. Des rappels avec projection sur la sécurité, le matériel etc. sont donnés par les gendarmes. A l’issue de cette session, chaque personne est reçue individuellement par le substitut du procureur. Il expose le but de la convocation et ensuite, il délivre « une mise en demeure d’une mesure de classement sous condition ». En clair, cela signifie que l’infraction est enregistrée au bureau d’ordre de la juridiction et qu’elle est provisoire. Et, que si on commet une nouvelle infraction, quelle qu’elle soit dans un délai de 1 an, on peut être poursuivi pour cette infraction.
Ce que l’on peut retenir
On ne se permettra pas de faire un comparatif entre les différentes administrations qui, pour un même motif, les unes se contentent de sensibiliser et les autres de verbaliser, on ne choisit pas son contrôle, mais on se réfèrera aux recommandations utiles données et rappelées par la Préfecture maritime dans son rapport annuel.
Pour éviter les fausses alertes (258 sur 2203), le simple fait de marquer un numéro de téléphone ou une adresse sur les engins de loisir ou sur l’annexe peut éviter des recherches.
Le nombre de fautes constatées sur le matériel de sécurité (1 424 sur 10 000) est trop important. Il est impératif d’avoir à son bord le matériel conforme et en état.
Il faut respecter la vitesse dans les zones de navigation et de baignade (252 cas sur 10 000).
Les titres de navigation et de conduite originaux doivent être à bord. Ne vous contentez pas de photocopies. Aucun rapport avec la sécurité mais c’est la loi.
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