Sécurité et contrôle en mer : le bilan de l'été

Blog Albert Brel
Mardi 29 octobre 2019 à 12h35

Pour donner suite à nos deux articles sur les contrôles en mer, nous vous donnons le bilan de la campagne d’information et de sensibilisation, transmis par la préfecture maritime de Bretagne ainsi que le compte-rendu d’une séance de sensibilisation (Gendarmerie Maritime) à laquelle nous avons participé.

Cette année entre le 1er juin et le 30 septembre, les chiffres fournis font état de 23 décès survenus en mer lors d'activités de loisirs à proximité des côtes atlantiques. ©Albert Brel
Pour donner suite à nos deux articles sur les contrôles en mer, nous vous donnons le bilan de la campagne d’information et de sensibilisation, transmis par la préfecture maritime de Bretagne ainsi que le compte-rendu d’une séance de sensibilisation (Gendarmerie Maritime) à laquelle nous avons participé.

Les décès en mer et les opérations menées

Cette année entre le 1er juin et le 30 septembre, les chiffres fournis (opérations de sauvetage coordonnées par les CROSS) font état de 23 décès (20 accidentels, 3 naturels) survenus en mer lors d’activités de loisirs à proximité des côtes atlantiques (entre le Mont-Saint-Michel et la côte espagnole). A titre comparatif, il y a eu 21 décès en 2018 et 39 en 2017. Pendant cette période de 2019, 2 208 opérations de secours ont été menées (+3% par rapport à 2018), 3 597 personnes ont été secourues indemnes (37 de plus qu’en 2018) et 80 blessées. Côté alertes, 258 fausses alertes dont les causes principales sont liées à des engins de loisirs retrouvés à la dérive ou échoués. Les activités les plus dangereuses restent la plaisance (voile et moteur) et la baignade. A titre indicatif, pour la plaisance à moteur, il y a eu 1 002 opérations de sauvetage (2 021 personnes secourues ou assistées) et pour la plaisance à voile 821 opérations ce qui représente 1 244 personnes secourues. Les opérations menées sur plus de 10 000 contrôles ont permis de relever 2 234 infractions. Les plus nombreuses portent sur le matériel de sécurité (1 424), les titres de conduite (238) et la vitesse dans les zones limitées (252). Pour cette dernière (excès de vitesse bande des 300 mètres), aucune tolérance n’a été tolérée.

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Vedette de 20 mètres de la gendarmerie maritime.© Albert Brel

Contrôle : de la tolérance à la pédagogie en passant par le PV

Comme nous avons pu le constater dans nos précédents articles "Bienvenue les douanes" et "Contrôles en mer, soyez en règle", les Douanes et les Affaires Maritimes ne verbalisent pas systématiquement pour des infractions mineures telles que extincteurs périmés, gilets non conformes, absence de marquage sur le bateau, photocopie de papier, etc. Ils sensibilisent les plaisanciers aux dangers de la mer et dressent un avertissement. Ils leur demandent de se mettre rapidement en règle et de présenter le matériel manquant. Si vous le faites, il n’y aura pas de suite. Côté gendarmerie, il en va autrement. Pour les mêmes infractions, un PV est dressé et le plaisancier doit présenter le matériel manquant à la Gendarmerie Maritime. Si cette procédure est respectée, il en est tenu compte mais le PV reste valide et est transmis au procureur. Dans les semaines qui suivent, vous recevrez une convocation pour le tribunal ayant pour objet « alternative aux poursuites ». Au tribunal, vous n’êtes pas convoqué individuellement mais avec d’autres plaisanciers. A la séance à laquelle nous avons participé, il y avait 17 personnes. Lors de cette session, le substitut du procureur fait un discours sur la sécurité en mer et énonce le rappel de la loi applicable qui peut demander une peine maximale de 1 500 euros. Mais, compte tenu que les contrevenants ont répondu présent à cette convocation et régularisé leur situation, il n’y aura pas de poursuites pénales mais ils doivent participer le jour même à une session collective dispensée par lui-même, la Gendarmerie Maritime et la SNSM. Des rappels avec projection sur la sécurité, le matériel etc. sont donnés par les gendarmes. A l’issue de cette session, chaque personne est reçue individuellement par le substitut du procureur. Il expose le but de la convocation et ensuite, il délivre « une mise en demeure d’une mesure de classement sous condition ». En clair, cela signifie que l’infraction est enregistrée au bureau d’ordre de la juridiction et qu’elle est provisoire. Et, que si on commet une nouvelle infraction, quelle qu’elle soit dans un délai de 1 an, on peut être poursuivi pour cette infraction.

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Les Douanes et les Affaires Maritimes ne verbalisent pas systématiquement pour des infractions mineures mais sensibilisent et dressent un avertissement.© Albert Brel

Ce que l’on peut retenir

On ne se permettra pas de faire un comparatif entre les différentes administrations qui, pour un même motif, les unes se contentent de sensibiliser et les autres de verbaliser, on ne choisit pas son contrôle, mais on se réfèrera aux recommandations utiles données et rappelées par la Préfecture maritime dans son rapport annuel.

Pour éviter les fausses alertes (258 sur 2203), le simple fait de marquer un numéro de téléphone ou une adresse sur les engins de loisir ou sur l’annexe peut éviter des recherches.

Le nombre de fautes constatées sur le matériel de sécurité (1 424 sur 10 000) est trop important. Il est impératif d’avoir à son bord le matériel conforme et en état.

Il faut respecter la vitesse dans les zones de navigation et de baignade (252 cas sur 10 000).

Les titres de navigation et de conduite originaux doivent être à bord. Ne vous contentez pas de photocopies. Aucun rapport avec la sécurité mais c’est la loi.

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Le bateau est contrôlé à son arrivée au port.© Albert Brel

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Nathalie Moreau
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Nathalie Moreau est l'atout voyage et évasion de l'équipe, elle est passionnée de croisières et de destinations nautiques. En charge du planning rédactionnel du site figaronautisme.com et des réseaux sociaux, Nathalie suit de très près l'actualité et rédige chaque jour des news et des articles pour nous dépayser et nous faire rêver aux quatre coins du monde. Avide de découvertes, vous la croiserez sur tous les salons nautiques et de voyages en quête de nouveaux sujets.
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Associant une formation d’officier C1 de la marine marchande et un MBA d’HEC, Gilles Chiorri a sillonné tous les océans lors de nombreuses courses au large ou records, dont une victoire à la Mini Transat, détenteur du Trophée Jules Verne en 2002 à bord d’Orange, et une 2ème place à La Solitaire du Figaro la même année. Il a ensuite contribué à l’organisation de nombreux évènements, comme la Coupe de l’America, les Extreme Sailing Series et des courses océaniques dont la Route du Rhum et la Solitaire du Figaro (directeur de course), la Volvo Ocean Race (team manager). Sa connaissance du monde maritime et son réseau à l’international lui donnent une bonne compréhension du milieu qui nous passionne. Il collabore avec les équipes de METEO CONSULT et Figaro Nautisme depuis plus de 20 ans.
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Sophie Savant-Ros, architecte de formation et co-fondatrice de METEO CONSULT est entre autres, directrice de l'édition des « Bloc Marine » et du site Figaronautisme.com. Sophie est passionnée de photographie, elle ne se déplace jamais sans son appareil photo et privilégie les photos de paysages marins. Elle a publié deux ouvrages consacrés à l'Ile de Porquerolles et photographie les côtes pour enrichir les « Guides Escales » de Figaro Nautisme.
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Depuis toujours, François est passionné de voile en général et de multicoques en particulier. En croisière ou en course, de l’Europe à l’Australie, il ne les délaisse que lorsque le règlement l’exige : Mini-transat, Fastnet, Giraglia… Jamais rassasié de nouveautés, il a assisté à la plupart des salons sur les cinq continents. Depuis 2018 il se consacre entièrement à la rédaction et à l’information, notamment pour Figaro Nautisme.
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Albert Brel, parallèlement à une carrière au CNRS, s'est toujours intéressé à l'équipement nautique. Depuis de nombreuses années, il collabore à des revues nautiques européennes dans lesquelles il écrit des articles techniques et rend compte des comparatifs effectués sur les divers équipements. De plus, il est l'auteur de nombreux ouvrages spécialisés qui vont de la cartographie électronique aux bateaux d'occasion et qui décrivent non seulement l'évolution des technologies, mais proposent aussi des solutions pour les mettre en application à bord des bateaux
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Norbert Conchin est originaire de Paris mais très vite il prend le large pour découvrir le monde. Un premier voyage aux Antilles sur un Ketch puis un tour du monde dans la Marine lui donne le goût de la navigation. Il prend le chemin des côtes normandes pour exercer sa passion de la voile et de la régate. Décidé à vivre de sa passion, il travaille à partir de 1996 pour différents supports de la presse nautique avant de collaborer au Figaro Nautisme depuis 2017.
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Après une carrière internationale d’ingénieur, Michel Ulrich navigue maintenant en plaisance sur son Targa 35+ le long de la côte atlantique. Par ailleurs, il ne rate pas une occasion d’embarquer sur des navires de charge, de travail ou de services maritimes. Il nous fait partager des expériences d’expédition maritime hors du commun.
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Eric Mas est l'un des fondateur de METEO CONSULT – La Chaîne Météo. Éminent spécialiste de météo, Eric est également un marin passionné qui a routé les plus grands skippers sur toutes les eaux du globe : VDH lors du premier Vendée Globe, Philippe Jeantot, Jean Maurel, Michel Desjoyeaux, Francis Joyon, et tant d'autres. Actuellement il participe au projet de Lalou Roucayrol sur son multi 50.