Impossible d’y échapper. Si vous aimez la mer et les sorties en bateau, vous en avez certainement entendu parler sur notre site et sur les réseaux sociaux. Suite aux déclarations du Premier Ministre Edouard Philippe, le 7 mai dernier, plusieurs annonces officielles redonnaient aux plaisanciers français du « baume au cœur ». On allait, comme avant, pouvoir naviguer en mer et profiter des belles journées du printemps. A la voile comme au moteur, de jour comme de nuit. Seules deux limitations étaient à l’ordre du jour : ne pas s'éloigner à plus de 54 milles marins (pour faire écho aux fameux 100 kilomètres) et ne pas transporter plus de 10 personnes à bord des bateaux de plaisance. Et dans les ports de plaisance du littoral français, les pontons se sont agités de nouveau.
Mais entretemps, la publication officielle du décret du 11 mai prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, a semé le doute en interdisant (via l’article 9) la plaisance et les activités nautiques. Celles-ci, au même titre que l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs, qui ne pourraient être autorisées localement que par le préfet de département sur demande du maire. « Concrètement, si la navigation de plaisance est aujourd’hui autorisée par les Préfectures maritimes, l’accès au bateau serait lui conditionné à une autorisation locale des préfets de départements, sur demande motivée du Maire, qui permette d’accéder au port de plaisance par exemple. Pourquoi une telle complexité ? » répondait sèchement la Fédération des Industries Nautiques (FIN) dans une lettre ouverte au Premier Ministre. Contacté par nos soins, le Secrétariat Général de la Mer, qui dépend directement des services de Matignon devrait bientôt répondre à nos questions.
Au gré des pontons, ces dispositions jettent un froid parmi les plaisanciers et les professionnels. Ces derniers y voyaient (enfin) une lueur d’espoir dans le démarrage d'une saison nautique déjà bien terne. Certains passionnés ont levé l’ancre dès le 11 mai sans attendre un hypothétique feu vert, d’autres en revanche hésitent encore. Sur un plan strictement réglementaire, les Préfectures maritimes disposent d’une compétence au-delà de la bande des 300 mètres ; la compétence à moins de 300 mètres serait plutôt du ressort des préfets des départements. De fait, la municipalité doit en faire la demande auprès du préfet. C’est le cas récent du maire de La Grande Motte (34) : l'équipe de ce dernier a écrit au préfet de l’Hérault et obtenu l’autorisation de naviguer dans le port de plaisance de sa commune. Pour d’autres zones de navigation, il faudra attendre ou prendre le risque de sortir du port en catimini ? A moins que les autorités locales fassent preuve de souplesse. Car, si « nul n'est censé ignorer la loi », l’Etat se doit de préciser aux millions d’usagers de la mer ce qui est autorisé ou pas. C’est une question de responsabilité et de bon sens !
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