Un contrôle complet qui peut s’effectuer au-delà des eaux territoriales
Les missions de la douane sont d’effectuer des contrôles (recherche de marchandises prohibées, de stupéfiants, etc.), de lutter contre la fraude, de vérifier les documents des bateaux, sur tous types de navires (commerce, pêche et plaisance) dans les eaux territoriales mais également au-delà. Les eaux territoriales sont dans une bande de 12 milles des côtes, mais elle peut également contrôler dans la zone dite contiguë avec les mêmes pouvoirs, qui est de 24 milles. En haute-mer (au-delà de 24 milles), les contrôles sont possibles mais conditionnés à des modalités particulières. La réglementation sur les matériels de sécurité obligatoires à bord des navires battant pavillon français s’applique indépendamment du lieu où le navire est contrôlé. Donc la verbalisation est possible. Il en est de même pour le permis (bateau à moteur).
Un bateau : moyen de transport ou résidence ?
Un navire est un moyen de transport et non une résidence, la douane n’a pas besoin de l’autorisation de l’autorité judiciaire pour y pénétrer. Une fois présentés, au besoin en montrant les papiers officiels (douane française), les agents peuvent monter à bord. Une fois à bord, ils vérifient les papiers du bateau, la liste de l’équipage ainsi que le permis (bateau à moteur) et demandent si on a quelque chose à déclarer, par exemple, une somme d’argent supérieure à 10 000 euros ou des produits importés au-delà de la franchise autorisée (cigarettes, alcool, etc.). Si la réponse aux questions est négative, la mission peut s’arrêter là ou alors elle va plus loin en vérifiant le matériel de sécurité obligatoire (gilets, survie, extincteur, etc.), voire une visite complète du bateau. Si tout est conforme, elle se doit de tout remettre en place. S’il n’y a pas d’infraction, un rapport de visite de tout ce qui a été contrôlé est remis. S’il y a infraction, tout dépend de l’importance. Elle peut se limiter à un rôle pédagogique et ne pas verbaliser, par exemple pour un extincteur dont la limite de vérification est légèrement dépassée. Elle peut simplement demander de faire le nécessaire rapidement et de lui faire parvenir la facture. Par contre, si c’est plus important, prenons l’exemple du non-paiement de la taxe, là, le paiement est exigé sur place avec, comme pour un impôt, 10% de pénalité plus une amende proportionnelle au montant.
Les contrôles, pas uniquement en mer
Les contrôles peuvent avoir lieu dans les ports (à flot ou à sec), dans les mouillages et également en navigation. Dans les ports ou au mouillage, si le bateau y réside depuis moins de 72 heures, c’est le même contrôle qu’en mer sans restriction. Au-delà de 72 heures, pour visiter les parties privatives, il faut soit l’accord de la personne contrôlée soit avoir une ordonnance du juge des libertés et de la détention. Il y a de plus en plus de bateaux qui servent de résidence secondaire, ils sont habités à l’année et sortent peu voire pas du tout.
A bord de leur bateau, la douane a des moyens informatiques qui permettent d’accéder au fichier central des bateaux. Ce fichier se trouve à la direction des douanes de Nantes. Elle peut, lorsqu’elle voit un bateau, relever son nom et savoir immédiatement s’il est en règle fiscalement et, s’il a déjà été contrôlé, si tout était conforme cela leur évite de le contrôler une deuxième fois. Mais, à ce jour, il n’y a pas de recoupement avec la douane (ministère de l’Action et des Comptes publics), les Affaires maritimes (ministère de la transition écologique et des transports) et la gendarmerie maritime (force placée auprès de la Marine nationale). En résumé, le même jour vous pouvez avoir 3 contrôles.
Peut-on refuser un contrôle ?
Si la douane demande une visite et que vous refusez, elle doit demander une ordonnance au juge des libertés et de la détention. A l’heure de l’informatique, cette demande est rapide. En cas d’opposition, les douaniers montent à bord et pendant la durée de l’attente, l’équipage est placé en retenue douanière et ne peut pas quitter le bateau, ce qui équivaut à une garde à vue et le procureur de la République décide des suites à donner. L’opposition à fonctions constitue un délit passible de 15 000 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement. Bien que cette procédure soit rare, elle peut demander à un bateau, sans aucun justificatif, de rallier un port pour contrôle (pouvoir déroutement).
Le pavillon étranger peut-il éviter les visites ?
Il n’en est rien, un bateau battant pavillon étranger est soumis aux mêmes contrôles qu’un battant pavillon français. Si le propriétaire est français le contrôle est identique à un bateau français. S’il est étranger, par exemple un bateau anglais avec un propriétaire anglais, le matériel de sécurité n’est pas contrôlé. Cet armement est celui de son pays.
Quelques conseils qui peuvent être utiles
Ces conseils reprennent ceux qui nous ont été donnés par les agents de la douane de Saint-Malo. Dans leur mission, ils sont conscients qu’un contrôle n’est jamais agréable, pas plus qu’il ne l’est sur la route ; toutefois, ils conseillent de s’y soumettre. Si vous êtes en règle, la visite est rapide et se passe bien. Il y a des petites infractions qui peuvent se régler sans verbalisation en demandant simplement au contrevenant de faire le nécessaire. Mais dans certains cas, ils doivent verbaliser. Bloc Marine, dans le livre de bord, donne la liste du matériel et des documents obligatoires à bord, nous vous conseillons de vous y conformer.
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