Vous êtes propriétaires au 1er janvier 2025 d’un navire de plaisance de 7 mètres et plus ou d’un navire doté d’une motorisation supérieure ou égale à 22 cv administratifs ou d’un véhicule nautique à moteur de 90 kw ?
Le guichet unique de la fiscalité de la plaisance (GUFiP) vous rappelle que vous êtes redevables de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP).
Une démarche simplifiée, un paiement en ligne
Depuis le 1er janvier 2022, la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA) est compétente pour collecter cette taxe, qui fait l’objet des articles L.423-1 et suivants, du code des impositions sur les biens et services. A cette occasion, la taxe a été simplifiée, unifiée et modernisée avec la mise en place du paiement en ligne.
Pour rappel, la TAEMUP est le nouveau nom du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) et du droit annuel de passeport (DAP), anciennement collectés par l'administration des douanes.
Important : pensez à mettre à jour vos données personnelles
Vous pouvez vérifier et actualiser vos données personnelles (adresse postale, adresse mail, mutation de propriété) sur le portail demarches-plaisance.gouv.fr ou en vous adressant à une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - Délégation à la mer et au littoral (DML) de votre choix avant le 31 décembre de l’année en cours.
Si votre adresse électronique est renseignée vous recevrez votre notice pour le paiement 2025 à partir du 6 janvier 2025 par courrier électronique intitulé :
[demarches-plaisance.gouv.fr] Votre notice pour le paiement du DAFN ou DAP 2025 .
En l’absence d’adresse électronique communiquée, vous recevrez votre notice par courrier postal à partir du 20 janvier 2025.
Quel que soit le mode de transmission, vous devrez vous acquitter de votre taxe avant le 31 mars (minuit) prochain.
En cas de difficultés
Si vous rencontrez des difficultés de paiement, que vous n’avez pas reçu votre notice de paiement ou pour toute question concernant la taxe, vous pouvez contacter le GUFiP au 02 90 63 03 45 ou écrire à gufip-info@mer.gouv.fr
Toutes les informations utiles sont disponibles sur le page Internet dédiée :
https://www.mer.gouv.fr/la-taxe-annuelle-sur-les-engins-maritimes-usage-personnel
En somme, la TAEMUP représente une mesure modernisée visant à simplifier la gestion fiscale pour les plaisanciers. N’oubliez pas de vérifier vos informations personnelles et de procéder au paiement avant la date limite du 31 mars 2025. Pour toute question ou difficulté, le GUFiP reste à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche essentielle.
Et avant de partir en mer, ayez les bons réflexes en consultant la météo sur METEO CONSULT Marine et en téléchargeant l'application mobile gratuite Bloc Marine.
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