Avec le printemps, la taxe de francisation est arrivée

Economie
Mardi 11 mai 2021 à 15h09

Tout résidant en France qui possède un bateau sous pavillon français de plus de 7 mètres ou de moins de 7 mètres équipé d’un moteur d’une puissance administrative de plus de 22 CV, y compris les jet-skis dont la puissance réelle est d’au moins 90 kW, doit s’acquitter annuellement d’une taxe. Cette taxe DAFN (Droit Annuel de Francisation et de Navigation), dite de francisation, est due à la douane. Si vous résidez en France et que vous possédez un bateau battant pavillon étranger, la taxe est du même montant et porte le nom de droit de passeport. Si vous battez pavillon d’un pays qui n’a pas signé de convention fiscale avec la France le montant peut être majoré de 3 à 5 fois.

©Albert Brel
Tout résidant en France qui possède un bateau sous pavillon français de plus de 7 mètres ou de moins de 7 mètres équipé d’un moteur d’une puissance administrative de plus de 22 CV, y compris les jet-skis dont la puissance réelle est d’au moins 90 kW, doit s’acquitter annuellement d’une taxe. Cette taxe DAFN (Droit Annuel de Francisation et de Navigation), dite de francisation, est due à la douane. Si vous résidez en France et que vous possédez un bateau battant pavillon étranger, la taxe est du même montant et porte le nom de droit de passeport. Si vous battez pavillon d’un pays qui n’a pas signé de convention fiscale avec la France le montant peut être majoré de 3 à 5 fois.

Le calcul de la taxe

Le calcul de la taxe prend en compte deux critères : la longueur de la coque et la puissance administrative de la motorisation. Certains bateaux peuvent en être exonérés, par exemple, ceux de moins de 7 m propulsés par l’énergie humaine, appartenant à des écoles de sport nautique reconnues et agrées par le ministère des sports, les bateaux possédant l’agreement du patrimoine maritime et fluvial.

Le droit sur la coque est le plus simple à calculer. Il prend en compte la longueur de la coque et est réactualisé chaque année. Par exemple pour 2021, il est de 77 euros pour un bateau de 7 à 8 m (exclus), de 178 euros pour un de 9 à 10 m (exclus), 458 euros pour un de 12 à 15 m (exclus) et 886 euros pour les plus de 15 m. Pour la motorisation, c’est la puissance administrative qui est retenue. Une formule P = 0.0045 x N x L x D2 permet de la calculer avec N le nombre de cylindres, L la course en cm et D l’alésage en cm. Ces valeurs sont rarement données par les constructeurs de moteur. Le tableau ci-dessous indique le DAFN suivant la puissance administrative.

Puissance administrative

Montant par CV en euros

Remarques

6 à 8

14

Au-dessus du 5è CV

9 à 10

16

 

11 à 20

35

 

21 à 25

40

 

26 à 50

44

 

51 à 99

50

 

Plus de 100

66

Sans exonération

Nuance entre in-bord, hors-bord, jet-ski et yacht

Dans le cas de plusieurs moteurs :

• Pour les hors-bords, elle est calculée séparément pour chaque moteur.

• Pour les in-bord, on additionne les puissances.

En résumé, si vous avez deux moteurs hors-bord de 50 CV (administratif) le montant est calculé pour chaque moteur avec une exonération de 5 CV par moteur. Pour deux moteurs in-bord de même puissance, le calcul se fait comme pour une motorisation unique de 100 CV avec une seule exonération de 5 CV. La différence est significative et peut atteindre un rapport 2 au bénéfice des hors-bords. Par exemple, pour deux hors-bords de 20 CV (15 CV pris en compte), la taxe sera de 1050 euros (15x35 + 15x35). Pour deux in-bord 20 CV, il faut prendre en compte 40 CV, la taxe de 44 euros par CV est calculée sur 35 CV (40-5) soit 1540 euros (35x44), pratiquement 50% de plus que pour les hors-bords.

Pour les VNM (véhicules nautiques à moteur) comme les jet skis, le calcul repose sur la puissance en kW et non la puissance administrative. Ceux dont la puissance est inférieure à 89 kW sont exonérés, de 90 à 150 kW, c’est 3 euros par kW et à partir de 160 kW, 4 euros par kW. Est considéré comme VNM toute embarcation d’une longueur inférieure à 4 m, équipée d’un moteur à combustion interne qui entraine une turbine, par exemple, les scooters et motos de mer, les jet skis, etc. 

Pour les yachts, il y a un tarif spécifique. Par exemple, de 30 à 40 m (exclus) avec une motorisation de 750 kW à 1500 kW et plus, il vous en coutera 30.000 euros. Pour un yacht de 50 à 60 m (exclus) avec une motorisation maximum de 1200 kW à 1500 kW (exclus) 30.000 euros et 75.000 euros au-delà de 1500 kW.

Type

Marque

Puissance CV

Puissance administrative

D2-40

Volvo

39.6

6.05

TAMD 31P

Volvo

150

9.59

IPS 500

Volvo

370

22

Verado 200/1732

Mercury

200

9.92

F 150

Mercury

150

9.9

Optima F 200

Mercury

200

17.4

Equivalence puissance / puissance administrative

Vers la fin de l’abattement pour vétusté

Cet abattement prend en compte l’âge du bateau et est appliqué sur l’ensemble de la taxe (coque et moteur). Il est de 33% pour les bateaux de 10 à 20 ans, de 55% pour ceux de 20 à 25 ans et de 80% au-delà. Toutefois, cet abattement a été supprimé en 2019 pour les bateaux qui n’en bénéficiaient pas avant (bateau de moins de 10 ans en 2019). Pour les bateaux qui bénéficiaient d’un abattement en 2019, par exemple 33% pour un bateau de 10 à 20 ans (bateau construit entre 1999 et 2009), ce dernier restera constant à 33% et l’abattement de 55% ne sera pas appliqué lorsqu’il aura 20 ans et plus.

Notre avis

Si vous achetez un bateau, le DAFN représente une taxe annuelle qui peut être, suivant la longueur et la motorisation, non négligeable. Comme nous pouvons le voir, elle est moins élevée avec une motorisation hors-bord ce qui va dans le sens des chantiers qui proposent de plus en plus ce type de motorisation au détriment du in-bord.

L'équipe
Nathalie Moreau
Nathalie Moreau
Nathalie Moreau est l'atout voyage et évasion de l'équipe, elle est passionnée de croisières et de destinations nautiques. En charge du planning rédactionnel du site figaronautisme.com et des réseaux sociaux, Nathalie suit de très près l'actualité et rédige chaque jour des news et des articles pour nous dépayser et nous faire rêver aux quatre coins du monde. Avide de découvertes, vous la croiserez sur tous les salons nautiques et de voyages en quête de nouveaux sujets.
Gilles Chiorri
Gilles Chiorri
Associant une formation d’officier C1 de la marine marchande et un MBA d’HEC, Gilles Chiorri a sillonné tous les océans lors de nombreuses courses au large ou records, dont une victoire à la Mini Transat, détenteur du Trophée Jules Verne en 2002 à bord d’Orange, et une 2ème place à La Solitaire du Figaro la même année. Il a ensuite contribué à l’organisation de nombreux évènements, comme la Coupe de l’America, les Extreme Sailing Series et des courses océaniques dont la Route du Rhum et la Solitaire du Figaro (directeur de course), la Volvo Ocean Race (team manager). Sa connaissance du monde maritime et son réseau à l’international lui donnent une bonne compréhension du milieu qui nous passionne. Il collabore avec les équipes de METEO CONSULT et Figaro Nautisme depuis plus de 20 ans.
Sophie Savant Ros
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Sophie Savant-Ros, architecte de formation et co-fondatrice de METEO CONSULT est entre autres, directrice de l'édition des « Bloc Marine » et du site Figaronautisme.com. Sophie est passionnée de photographie, elle ne se déplace jamais sans son appareil photo et privilégie les photos de paysages marins. Elle a publié deux ouvrages consacrés à l'Ile de Porquerolles et photographie les côtes pour enrichir les « Guides Escales » de Figaro Nautisme.
François Tregouet
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Depuis toujours, François est passionné de voile en général et de multicoques en particulier. En croisière ou en course, de l’Europe à l’Australie, il ne les délaisse que lorsque le règlement l’exige : Mini-transat, Fastnet, Giraglia… Jamais rassasié de nouveautés, il a assisté à la plupart des salons sur les cinq continents. Depuis 2018 il se consacre entièrement à la rédaction et à l’information, notamment pour Figaro Nautisme.
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Albert Brel, parallèlement à une carrière au CNRS, s'est toujours intéressé à l'équipement nautique. Depuis de nombreuses années, il collabore à des revues nautiques européennes dans lesquelles il écrit des articles techniques et rend compte des comparatifs effectués sur les divers équipements. De plus, il est l'auteur de nombreux ouvrages spécialisés qui vont de la cartographie électronique aux bateaux d'occasion et qui décrivent non seulement l'évolution des technologies, mais proposent aussi des solutions pour les mettre en application à bord des bateaux
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Charlotte est une véritable globe-trotteuse ! Très jeune, elle a vécu aux quatre coins du monde et a pris goût à la découverte du monde et à l'évasion. Tantôt à pied, en kayak, en paddle, à voile ou à moteur, elle aime partir à la découverte de paradis méconnus. Elle collabore avec Figaro Nautisme au fil de l'eau et de ses coups de cœur.
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Max est tombé dedans quand il était petit ! Il a beaucoup navigué avec ses parents, aussi bien en voilier qu'en bateau moteur le long des côtes européennes mais pas que ! Avec quelques transatlantiques à son actif, il se passionne pour le monde du nautisme sous toutes ses formes. Il aime analyser le monde qui l'entoure et collabore avec Figaro Nautisme régulièrement
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Naviguant depuis son plus jeune âge que ce soit en croisière, en course, au large, en régate, des deux côtés de l’Atlantique, en Manche comme en Méditerranée, Denis, quittant la radiologie rochelaise en 2017, a effectué avec sa femme à bord de PretAixte leur 42 pieds une circumnavigation par Panama et Cape Town. Il ne lui déplait pas non plus de naviguer dans le temps avec une prédilection pour la marine d’Empire, celle de Trafalgar …
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Norbert Conchin est originaire de Paris mais très vite il prend le large pour découvrir le monde. Un premier voyage aux Antilles sur un Ketch puis un tour du monde dans la Marine lui donne le goût de la navigation. Il prend le chemin des côtes normandes pour exercer sa passion de la voile et de la régate. Décidé à vivre de sa passion, il travaille à partir de 1996 pour différents supports de la presse nautique avant de collaborer au Figaro Nautisme depuis 2017.
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Après une carrière internationale d’ingénieur, Michel Ulrich navigue maintenant en plaisance sur son Targa 35+ le long de la côte atlantique. Par ailleurs, il ne rate pas une occasion d’embarquer sur des navires de charge, de travail ou de services maritimes. Il nous fait partager des expériences d’expédition maritime hors du commun.
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Eric Mas
Eric Mas est l'un des fondateur de METEO CONSULT – La Chaîne Météo. Éminent spécialiste de météo, Eric est également un marin passionné qui a routé les plus grands skippers sur toutes les eaux du globe : VDH lors du premier Vendée Globe, Philippe Jeantot, Jean Maurel, Michel Desjoyeaux, Francis Joyon, et tant d'autres. Actuellement il participe au projet de Lalou Roucayrol sur son multi 50.