L'APER organise la déconstruction et le recyclage des bateaux de plaisance

Comment fonctionne l’APER ?
L’APER est un organisme à but non lucratif créé par la FIN (Fédération des Industries Nautiques) pour organiser et gérer la filière française de déconstruction et de recyclage des bateaux de plaisance en fin de vie. Cette association est financée par deux sources : une écocontribution obligatoire collectée auprès de ses adhérents sur chaque vente de bateaux neufs en France, et une quote-part prélevée sur la taxe annuelle des engins maritimes à usage personnel reversée par l'État. Ces deux moyens garantissent la gratuité de la déconstruction, à l'exception des frais de transport. L’APER a été fondé en 2009 et, en 2019, a géré et financé sa première déconstruction. En 2024, ce ne sont pas moins de 12 000 bateaux de plaisance qui ont été déconstruits.

De la conception à la fin de vie
De la conception des plans par l’architecte à la production, en passant par l’utilisation, de nombreuses années s’écoulent. La phase d’utilisation est la plus longue, avec une durée de vie estimée à plus de 40 ans pour un bateau de plaisance. C’est également la phase ayant le plus d’impacts environnementaux (carburant, électricité, produits d’entretien, eaux usées, etc.). À ce jour, l’APER estime que 80 % des bateaux de plaisance ont été construits avant les années 2000, et 74 % des déchets issus des bateaux qui leur sont confiés sont valorisés. Le ministère de la Transition écologique et solidaire estime quant à lui que 65 000 bateaux changent de propriétaire chaque année et que 10 000 nouvelles immatriculations (bateaux neufs et d’occasion) sont effectuées.

On considère qu’un bateau est en fin de vie lorsqu’il n’est plus réparable et navigable. Si les frais de remise en état sont trop élevés par rapport à sa valeur résiduelle sur le marché et à sa mise en conformité, ne serait-ce que pour des raisons de sécurité, cela n'est pas envisageable. Cependant, ce n’est pas une règle absolue. On trouve sur le marché des bateaux anciens, voire très anciens, en parfait état, sécurisants et performants.

Les bateaux pouvant être déconstruits par l’APER
L’APER accepte la déconstruction de bateaux de plaisance mesurant entre 2,5 m et 24 m, immatriculés en France. Cette possibilité est ouverte à tout type de demandeurs (particuliers, professionnels, collectivités, etc.). À ce jour, 35 centres de déconstruction agréés existent (108 entreprises adhérentes), et l’APER estime que 97 % des bateaux déconstruits se situent à moins de 150 km d’un centre, dont 79 % à moins de 50 km.

Qu’entend-on par déconstruction ?
Contrairement à la démolition, qui consiste à détruire intégralement un bâtiment par exemple, la déconstruction est un processus sélectif. Les différents composants sont démontés, triés et traités de manière sélective. Par exemple, les parties métalliques, la coque, etc., d’un bateau. À titre indicatif, on estime qu'un bateau en matériaux standard (polyester) est composé de 65 % de matériaux composites, 10 % de bois et 17 % de matériaux ferreux. À ce jour, le composite (mélange de fibres de verre et de résine), représentant 60 à 65 % des déchets traités par l’APER, est majoritairement valorisé énergétiquement. Des projets visant à trouver des solutions pour une revalorisation matérielle sont en cours.

Comment préparer son bateau ?
Le bateau doit être débarrassé des éléments potentiellement dangereux, tels que les bouteilles de gaz, les bidons de carburant, les pyrotechnies, etc. Les effets personnels et les déchets n’appartenant pas au bateau doivent également être retirés et déposés dans les filières appropriées. Vous pouvez, en principe, démonter certains éléments, mais le bateau doit arriver complet au centre de déconstruction. La découpe partielle ou totale du bateau avant son arrivée n'est pas autorisée afin d'éviter toute pollution possible. La déconstruction des bateaux de plaisance est une activité très réglementée et doit être effectuée sur des sites disposant des arrêtés préfectoraux ICPE 2712-3 (installation classée pour l’environnement). Les centres de déconstruction avec lesquels nous collaborons disposent de ces autorisations. Pour en savoir plus sur ce point important, des éclaircissements ont été demandés à l’APER.

Les formalités administratives
L’APER se charge de désimmatriculer le bateau auprès des Affaires maritimes. Une fois le bateau déconstruit, vous recevrez un certificat de déconstruction, qui équivaut à une confirmation de désimmatriculation. Ce document officiel vous permettra de justifier auprès de votre port et de votre assurance la déconstruction du bateau. Pour constituer votre dossier, rendez-vous sur le site www.recyclermonbateau.fr, créez un espace personnel et choisissez un centre agréé. Suite à cette démarche, vous recevrez une confirmation de l’APER, et il ne vous restera plus qu’à fixer une date pour la livraison du bateau au centre de déconstruction.

Questions à Ivana Lazarevic, déléguée générale de l’APER

Figaro Nautisme : Combien de bateaux déconstruisez-vous par an ?

Iivana Lazarevic : Depuis 2022, nous avons atteint un rythme de 3 000 bateaux déconstruits par an. Depuis le lancement de la filière, nous avons traité un total de 12 000 bateaux.

F.N. : Quelle est la répartition entre voiliers, bateaux à moteurs et autres ?

I.L. : Les voiliers représentent la majorité, soit 60 % de tous les bateaux déconstruits, en particulier les petits voiliers de sport de moins de 6 mètres. Les bateaux à moteur rigides constituent 35 % des cas. Le reste se compose de semi-rigides, de pneumatiques et de VNM (jet-ski).

F.N. : Quelle est la répartition par région ?

I.L. : La Bretagne est la région où nous avons déconstruit le plus de bateaux (36 %). C’est aussi la région avec un parc de bateaux important, et nous collaborons avec 11 centres de déconstruction. Les cinq autres régions où nous avons traité un nombre significatif de bateaux sont, dans l’ordre, le PACA, l’Occitanie, les Pays de la Loire, la Nouvelle-Aquitaine et la Normandie.

F.N. : Que se passe-t-il avec les bateaux abandonnés dans les ports et mouillages ? Qui prend la décision de déconstruction ?

I.L. : C’est le gestionnaire du domaine privé ou public qui suit des procédures bien réglementées, commençant par une mise en demeure du propriétaire, une expertise, un procès-verbal constatant l’abandon, et se terminant par une procédure de déchéance de propriété auprès des services de l’État ou par voie judiciaire auprès d’un tribunal d’instance. L’intervention de l’APER intervient à la fin de ce processus, une fois la déchéance de propriété prononcée et la demande de déconstruction créée sur le portail www.recyclermonbateau.fr.

F.N. : Pour le transport, où s’adresser ?

I.L. : Les personnes souhaitant faire déconstruire leur bateau en fin de vie peuvent le transporter par leurs propres moyens, par exemple, avec une remorque, ou doivent s’adresser à des professionnels du transport. La plupart des centres de déconstruction avec lesquels l’APER collabore peuvent également proposer des solutions de transport.

F.N. : Peut-on démonter des parties du bateau ?

I.L. : Le démontage de petites pièces d’accastillage n’est pas formellement interdit. L’APER a établi de nombreux partenariats avec des entreprises de réemploi, des recycleries marines ou d’upcycling. Nous préférons que les plaisanciers nous informent des pièces réemployables sur leur bateau afin que nous puissions les mettre en relation avec ces acteurs du réemploi.

F.N. : Un transporteur me propose de reprendre des éléments, par exemple, le moteur ou l’accastillage, est-ce possible ?

I.L. : Il est préférable de nous signaler la présence de pièces réemployables pour qu’elles puissent être dirigées vers les filières appropriées avec les acteurs identifiés.

F.N. : Le centre de déconstruction peut-il revendre des pièces du bateau ?

I.L. : Les centres de déconstruction ne sont pas spécialisés dans la revente des pièces de bateau. Cependant, certains d’entre eux les confient aux partenaires de réemploi de l’APER. Nous réfléchissons actuellement à des solutions pour donner une seconde vie à des pièces qui sont toujours en bon état.

F.N. : Je n’ai pas les papiers du bateau, que faire ?

I.L. : Il est nécessaire de prouver la propriété du bateau et la légitimité de votre demande de déconstruction. Dans certains cas, un certificat d’enregistrement est téléchargeable sur le portail des Affaires maritimes.

Les bateaux abandonnés dans les ports et mouillages

Il est difficile de donner un chiffre précis, mais dans les ports et mouillages, de nombreux bateaux ne sont pas en état de naviguer, voire sont en état d’épave. Dans un contexte où l’espace dans les ports se fait rare, cela pourrait représenter une opportunité de récupérer des places. Cependant, la question de la responsabilité du retrait des bateaux se pose si le propriétaire ne se manifeste pas. Dans certains ports, le règlement stipule que le bateau doit être en état de naviguer et sortir un certain nombre de jours par an. Quelle est la réalité sur le terrain et quelles actions peuvent être entreprises par le gestionnaire du port ?

Commentaire de l’APER

Une étude de préfiguration menée par l’ADEME en 2016 sur la filière des bateaux de plaisance en fin de vie a estimé un stock compris entre 147 000 (selon une méthode calculatoire basée sur les immatriculations) et 35 000 (selon une méthode de terrain) bateaux en fin de vie (et non abandonnés). La méthode calculatoire reposait sur les données des immatriculations des Affaires maritimes, qui comptent environ un million de bateaux immatriculés en France. Toutefois, le nombre réel est bien inférieur, car de nombreux navires ont été déconstruits, coulés ou partis à l’étranger sans faire l’objet de désimmatriculation. La méthode de terrain a montré un nombre quatre fois inférieur à celui de la méthode « théorique ».

Cela met en lumière la complexité d'estimer le gisement : qu'est-ce qu'un bateau en fin de vie ? De nombreux bateaux chez les particuliers pourraient, avec un peu de temps, de motivation et de financement, retrouver la navigation. L’APER mène actuellement une étude pour évaluer le gisement, et il devient évident que déterminer le nombre de bateaux destinés à la déconstruction est une tâche ardue.

L'APER mène actuellement une enquête auprès des plaisanciers pour mieux comprendre où se trouvent les bateaux en fin de vie. Cette enquête est accessible via le lien suivant : https://www.recyclermonbateau.fr/la-grande-enquete-nationale-sur-les-bateaux-de-plaisance-en-fin-de-vie/

Et n'oubliez pas, avant de partir en mer, ayez les bons réflexes en consultant la météo sur METEO CONSULT Marine et en téléchargeant l'application mobile gratuite Bloc Marine.