Les changements et évolutions dans la réglementation pour la division 240 (journal officiel octobre 2024) portent sur :Coupe-circuitLe port du coupe-circuit est obligatoire pour le pilote à bord des bateaux à moteur hors-bord avec commande à la barre ou en déporté ou sur les véhicules nautiques à moteurs. Le coupe-circuit doit être relié au poignet, à la jambe ou à l’équipement de flottabilité du conducteur lorsque le moteur est allumé. Il ne peut pas être modifié (rallongé ou déplacé) pour faciliter les mouvements. Avant tout déplacement du conducteur sur le bateau, le moteur doit être éteint ou placé au point mort pour garantir que l’hélice ne peut tourner. Ces consignes s’appliquent également aux navires équipés de coupe-circuits électroniques. Dans ce cas, le conducteur pouvant s’éloigner sans être retenu par un fil, un passager doit rester au poste de pilotage afin d’éviter toute manipulation de la manette des gaz. Un second coupe-circuit doit être facilement accessible à bord et son emplacement doit être connu de tous les passagers. Il permet de redémarrer le moteur si nécessaire, par exemple : pour récupérer le pilote à la mer, si celui-ci chute.Equipement individuel de sécurité (EIF)Un (EIF) est un dispositif permettant à une personne de flotter plus facilement en cas de chute dans l’eau. Il doit être adapté à la morphologie des utilisateurs. L’EIF doit porter un marquage « CE » ou « barre à roue ». La classification des EIF est désormais alignée sur la norme NF EN ISO 12402, avec trois niveaux de performance : 50, 100 et 150. Une annexe 240-A.4 a été ajoutée pour guider le choix du niveau de flottabilité en fonction du poids des utilisateurs, en se basant sur les tableaux de cette norme. Quelle que soit la distance d’éloignement d’un abri, les enfants de 30 kg maximum doivent porter un EIF de niveau de performance 100.
Compas magnétique Équipement obligatoire à bord des navires, le compas magnétique est un instrument de navigation qui indique le nord grâce à un système d'aiguilles aimantées. Il permet aux plaisanciers de se repérer en mer et de maintenir un cap précis. Cet outil est essentiel pour naviguer en toute sécurité, en cas de panne des systèmes électroniques. Il doit être étanche, fixé au navire (temporairement ou en permanence), et visible depuis le poste de conduite.Il doit être indépendant de toute source d'énergie, inclure un éclairage, afficher le cap au poste de barre, être de classe A ou B et correctement compensé. (Article 5 de l’arrêté du 11/10/2024)Harnais de sécurité et longeLe harnais et sa sauvegarde (longe) doivent s’attacher à une ligne de vie ou un point d’accrochage sur le navire. Ces points n’ont pas besoin d’être exclusivement dédiés à cet usage.Sécurité VHFTout navire équipé d’une radio VHF (fixe ou portable) doit rester à l'écoute du canal 16 lorsqu’il est en mer, en complément de la veille visuelle et auditive permanente (selon la règle 5 du règlement international). (Article 7 de l’arrêté du 11/10/2024)Location ou prêtUne nouvelle annexe, la 240-A.6, met en place un modèle de déclaration préalable pour les navires et véhicules nautiques à moteur proposés à la location ou au prêt. Cette déclaration doit être présente à bord de l’embarcation. Elle joue un rôle essentiel : elle établit un lien direct entre le navire et l’utilisateur du moment. Cela facilite les opérations d’assistance, de sauvetage, ainsi que les missions de contrôle en mer.Navigation des planches à voiles et aérotractéesCes embarcations sont autorisées à naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri dans le cadre d’entraînements ou de compétitions sportives. Cette autorisation est réservée aux organismes d’État ou structures affiliées à la fédération sportive concernée, sous conditions de sécurité définies. (Article 10 de l’arrêté du 11/10/2024).
Obligations relatives à l’équipement néoprène pour les véhicules nautiques à moteur Pour les véhicules nautiques à moteur conçus pour une seule personne, la navigation est limitée à 2 milles d’un abri. Pour ceux pouvant embarquer plusieurs personnes, elle est limitée à 6 milles d’un abri. Quelle que soit leur distance d’un abri, y compris à moins de 300 m de celui-ci, tous les pratiquants doivent porter en permanence un équipement néoprène (short, shorty ou combinaison intégrale) d’une épaisseur minimale de 2 millimètres. Cet équipement vise à prévenir les risques de blessures dues au jet de la turbine en cas de chute à l’arrière du véhicule.Simplification de la division 244Dans un objectif de simplification administrative, la division 244 harmonise les exigences en matière de matériel d’armement et de sécurité pour les navires traditionnels de longueur maximale de 24 mètres avec celles applicables aux autres navires de même taille. Désormais, les règles concernant le matériel de sécurité des navires traditionnels sont les mêmes que celles prévues dans la division 240.Tout savoir sur les modifications Pour voir en détail toutes les modifications, vous pouvez vous rendre sur le site officiel de Légifrance
Et avant de partir en mer, ayez les bons réflexes en consultant la météo sur METEO CONSULT Marine et en téléchargeant l'application mobile gratuite Bloc Marine.
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