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Division 240 : changements sur le matériel obligatoire à bord

Par Albert Brel

Mardi 24 décembre 2024 à 13h45

Le cadre réglementaire maritime évolue régulièrement pour renforcer la sécurité en mer et adapter les règles aux nouvelles pratiques nautiques. Publiées au Journal officiel d'octobre 2024, les modifications apportées à la division 240 concernent des aspects essentiels tels que le matériel d'armement et de sécurité obligatoire à bord des navires et des véhicules nautiques.

Les changements et évolutions dans la réglementation pour la division 240 (journal officiel octobre 2024) portent sur :

Coupe-circuit

Le port du coupe-circuit est obligatoire pour le pilote à bord des bateaux à moteur hors-bord avec commande à la barre ou en déporté ou sur les véhicules nautiques à moteurs. Le coupe-circuit doit être relié au poignet, à la jambe ou à l’équipement de flottabilité du conducteur lorsque le moteur est allumé. Il ne peut pas être modifié (rallongé ou déplacé) pour faciliter les mouvements. Avant tout déplacement du conducteur sur le bateau, le moteur doit être éteint ou placé au point mort pour garantir que l’hélice ne peut tourner. Ces consignes s’appliquent également aux navires équipés de coupe-circuits électroniques. Dans ce cas, le conducteur pouvant s’éloigner sans être retenu par un fil, un passager doit rester au poste de pilotage afin d’éviter toute manipulation de la manette des gaz. Un second coupe-circuit doit être facilement accessible à bord et son emplacement doit être connu de tous les passagers. Il permet de redémarrer le moteur si nécessaire, par exemple : pour récupérer le pilote à la mer, si celui-ci chute.

Equipement individuel de sécurité (EIF)

Un (EIF) est un dispositif permettant à une personne de flotter plus facilement en cas de chute dans l’eau. Il doit être adapté à la morphologie des utilisateurs. L’EIF doit porter un marquage « CE » ou « barre à roue ». La classification des EIF est désormais alignée sur la norme NF EN ISO 12402, avec trois niveaux de performance : 50, 100 et 150. Une annexe 240-A.4 a été ajoutée pour guider le choix du niveau de flottabilité en fonction du poids des utilisateurs, en se basant sur les tableaux de cette norme. Quelle que soit la distance d’éloignement d’un abri, les enfants de 30 kg maximum doivent porter un EIF de niveau de performance 100.

Compas magnétique

Équipement obligatoire à bord des navires, le compas magnétique est un instrument de navigation qui indique le nord grâce à un système d'aiguilles aimantées. Il permet aux plaisanciers de se repérer en mer et de maintenir un cap précis. Cet outil est essentiel pour naviguer en toute sécurité, en cas de panne des systèmes électroniques. Il doit être étanche, fixé au navire (temporairement ou en permanence), et visible depuis le poste de conduite.
Il doit être indépendant de toute source d'énergie, inclure un éclairage, afficher le cap au poste de barre, être de classe A ou B et correctement compensé. (Article 5 de l’arrêté du 11/10/2024)

Harnais de sécurité et longe

Le harnais et sa sauvegarde (longe) doivent s’attacher à une ligne de vie ou un point d’accrochage sur le navire. Ces points n’ont pas besoin d’être exclusivement dédiés à cet usage.

Sécurité VHF

Tout navire équipé d’une radio VHF (fixe ou portable) doit rester à l'écoute du canal 16 lorsqu’il est en mer, en complément de la veille visuelle et auditive permanente (selon la règle 5 du règlement international). (Article 7 de l’arrêté du 11/10/2024)

Location ou prêt

Une nouvelle annexe, la 240-A.6, met en place un modèle de déclaration préalable pour les navires et véhicules nautiques à moteur proposés à la location ou au prêt. Cette déclaration doit être présente à bord de l’embarcation. Elle joue un rôle essentiel : elle établit un lien direct entre le navire et l’utilisateur du moment. Cela facilite les opérations d’assistance, de sauvetage, ainsi que les missions de contrôle en mer.
Navigation des planches à voiles et aérotractées
Ces embarcations sont autorisées à naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri dans le cadre d’entraînements ou de compétitions sportives. Cette autorisation est réservée aux organismes d’État ou structures affiliées à la fédération sportive concernée, sous conditions de sécurité définies. (Article 10 de l’arrêté du 11/10/2024).

Obligations relatives à l’équipement néoprène pour les véhicules nautiques à moteur

Pour les véhicules nautiques à moteur conçus pour une seule personne, la navigation est limitée à 2 milles d’un abri. Pour ceux pouvant embarquer plusieurs personnes, elle est limitée à 6 milles d’un abri. Quelle que soit leur distance d’un abri, y compris à moins de 300 m de celui-ci, tous les pratiquants doivent porter en permanence un équipement néoprène (short, shorty ou combinaison intégrale) d’une épaisseur minimale de 2 millimètres. Cet équipement vise à prévenir les risques de blessures dues au jet de la turbine en cas de chute à l’arrière du véhicule.

Simplification de la division 244

Dans un objectif de simplification administrative, la division 244 harmonise les exigences en matière de matériel d’armement et de sécurité pour les navires traditionnels de longueur maximale de 24 mètres avec celles applicables aux autres navires de même taille. Désormais, les règles concernant le matériel de sécurité des navires traditionnels sont les mêmes que celles prévues dans la division 240.
Tout savoir sur les modifications
Pour voir en détail toutes les modifications, vous pouvez vous rendre sur le site officiel de Légifrance

Les mises à jour de la division 240 illustrent l'engagement des autorités à améliorer la sécurité maritime et à simplifier les normes administratives pour les plaisanciers. De l’obligation d’un coupe-circuit adapté aux équipements néoprènes pour les véhicules nautiques à moteur, en passant par des mesures spécifiques pour la location de navires, ces ajustements s'inscrivent dans une dynamique d'harmonisation et de prévention des risques. Pour les navigateurs et utilisateurs de véhicules nautiques, il est essentiel de prendre connaissance de ces nouvelles dispositions afin de naviguer en toute sérénité, tout en respectant les règles en vigueur.

Et avant de partir en mer, ayez les bons réflexes en consultant la météo sur METEO CONSULT Marine et en téléchargeant l'application mobile gratuite Bloc Marine.

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Nathalie Moreau est l’atout voyage et évasion de l’équipe, elle est passionnée de croisières et de destinations nautiques. En charge du planning rédactionnel du site figaronautisme.com et des réseaux sociaux, Nathalie suit de très près l’actualité et rédige chaque jour des news et des articles pour nous dépayser et nous faire rêver aux quatre coins du monde. Avide de découvertes, vous la croiserez sur tous les salons nautiques et de voyages en quête de nouveaux sujets.

Gilles Chiorri

Associant une formation d’officier C1 de la marine marchande et un MBA d’HEC, Gilles Chiorri a sillonné tous les océans lors de nombreuses courses au large ou records, dont une victoire à la Mini Transat, détenteur du Trophée Jules Verne en 2002 à bord d’Orange, et une 2ème place à La Solitaire du Figaro la même année. Il a ensuite contribué à l’organisation de nombreux évènements, comme la Coupe de l’America, les Extreme Sailing Series et des courses océaniques dont la Route du Rhum et la Solitaire du Figaro (directeur de course), la Volvo Ocean Race (team manager). Sa connaissance du monde maritime et son réseau à l’international lui donnent une bonne compréhension du milieu qui nous passionne.
Il collabore avec les équipes de METEO CONSULT et Figaro Nautisme depuis plus de 20 ans.

Sophie Savant-Ros

Sophie Savant-Ros, architecte de formation et co-fondatrice de METEO CONSULT est entre autres, directrice de l’édition des « Bloc Marine » et du site Figaronautisme.com.
Sophie est passionnée de photographie, elle ne se déplace jamais sans son appareil photo et privilégie les photos de paysages marins. Elle a publié deux ouvrages consacrés à l’Ile de Porquerolles et photographie les côtes pour enrichir les « Guides Escales » de Figaro Nautisme.

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Albert Brel, parallèlement à une carrière au CNRS, s’est toujours intéressé à l’équipement nautique. Depuis de nombreuses années, il collabore à des revues nautiques européennes dans lesquelles il écrit des articles techniques et rend compte des comparatifs effectués sur les divers équipements. De plus, il est l’auteur de nombreux ouvrages spécialisés qui vont de la cartographie électronique aux bateaux d’occasion et qui décrivent non seulement l’évolution des technologies, mais proposent aussi des solutions pour les mettre en application à bord des bateaux.

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Journaliste, photographe et auteur spécialisé dans le nautisme et l’environnement, Jean-Christophe Guillaumin est passionné de voyages et de bateaux. Il a réussi à faire matcher ses passions en découvrant le monde en bateau et en le faisant découvrir à ses lecteurs. De ses nombreuses navigations il a ramené une certitude : les océans offrent un terrain de jeu fabuleux mais aussi très fragile et aujourd’hui en danger. Fort d’une carrière riche en reportages et articles techniques, il a su se distinguer par sa capacité à vulgariser des sujets complexes tout en offrant une expertise pointue. À travers ses contributions régulières à Figaro Nautisme, il éclaire les plaisanciers, amateurs ou aguerris, sur les dernières tendances, innovations technologiques, et défis liés à la navigation. Que ce soit pour analyser les performances d’un voilier, explorer l’histoire ou décortiquer les subtilités de la course au large, il aborde chaque sujet avec le souci du détail et un regard expert.

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Naviguant depuis son plus jeune âge que ce soit en croisière, en course, au large, en régate, des deux côtés de l’Atlantique, en Manche comme en Méditerranée, Denis, quittant la radiologie rochelaise en 2017, a effectué avec sa femme à bord de PretAixte leur 42 pieds une circumnavigation par Panama et Cape Town. Il ne lui déplait pas non plus de naviguer dans le temps avec une prédilection pour la marine d’Empire, celle de Trafalgar …

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Titulaire d'un doctorat en Climatologie-Environnement, Cyrille est notre expert METEO CONSULT. Après avoir enseigné la climatologie et la géographie à l'université, il devient l'un des météorologues historiques de La Chaîne Météo en intégrant l'équipe en 2000. Spécialiste de la météo marine, il intervient également en tant qu'expert météo marine pour des courses de renommée mondiale, comme la Route du Rhum, la Solitaire du Figaro, la Transat Paprec...

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Capitaine 200 et ancien embarqué dans la Marine nationale, Irwin Sonigo a exploré toutes les facettes de la navigation. Des premiers bords sur un cotre aurique de 1932 à la grande plaisance sur la Côte d’Azur, en passant par les catamarans de Polynésie, les voiliers des Antilles ou plusieurs transatlantiques, il a tout expérimenté. Il participe à la construction d’Open 60 en Nouvelle-Zélande et embarque comme boat pilote lors de la 32e America’s Cup. Aujourd’hui, il met cette riche expérience au service de Figaro Nautisme, où il signe des essais et reportages ancrés dans le réel.