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Règlementation des mouillages en Méditerranée : l'arrêté a été signé
La Haute mer : un désert juridique ?
Gel de l'abattement pour vétusté des navires de plaisance : explications
Maisons flottantes : maison ou bateau ? Quels cadre juridique et champ d'application ?
Peut-on acheter ou vendre un bateau avec des Bitcoins ?
Accident de voile, de plongée : quelle responsabilité des organisateurs à l'occasion d'une activité sportive ?
3e Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme le 15 juin à Nice
Juridique : ce qui change pour les plaisanciers en 2018
Assurer son bateau de plaisance : objectif, contrats, valeur...
Convoyage d'un navire de plaisance : comment qualifier juridiquement le contrat ?
Naufrage d'un bateau amarré à quai : accident de navigation ?
Réforme de la législation en matière de navigation de plaisance sous pavillon belge
Conavigation, locations entre particuliers : appel à la vigilance !
Faut-il accorder la personnalité juridique aux mers et océans ?
Incendie dans un port de plaisance : quelles responsabilités ?
La mer aux présidentielles 2017 : le décryptage par Legisplaisance
Révolution pour les marins de la plaisance pro embarqués sous pavillon étranger
Plaisance collaborative : que faut-il déclarer ? Comment ?
Vente d'un jet-ski entre particuliers : que dit la loi ?
« Je ne sais même plus à quoi ressemble un visage en trois dimensions »
Les drones : ces objets volants nouvellement identifiés
La mer : espace de liberté ou de droit ?
Le régime juridique des OFNI : quelles responsabilités en cas de dommage ?
Plaisance pro et pavillon étranger : une réforme prochainement applicable
Course au large : innovation technique et encadrement règlementaire pour le nautisme
Sommeil, nutrition, mal de mer... La course au large met à mal l'organisme
6ème numéro de la Revue du Droit de la Plaisance et du Nautisme
Flou juridique de la conavigation et de la location entre particuliers
Navigation de plaisance et règlementation du pavillon
Un manuel pratique et juridique sur le nautisme parrainé par François Gabart
Tout savoir sur la location avec option d'achat d'un navire de plaisance ou leasing
Un port de plaisance peut-il interdire de louer son navire sur Airbnb ?
Loi pour l’économie bleue : révolution à venir dans le monde maritime
Bateaux-logements et taxe foncière
Nouvelle réglementation dans le projet de loi pour l'économie bleue
Le cobaturage serait-il remis en cause ?
Catégories de conception : quels changements en 2016?
Quelle règlementation pour la plaisance collaborative ?
Pavillon et réglementation
Peut-on privatiser une plage publique ?
L’assurance dans le cadre des compétitions nautiques
Le plaisancier, un consommateur protégé
Le navire de plaisance constitue un domicile privé
Pêche à pied : un loisir réglementé
La nouvelle division 240 est entrée en vigueur
Ecole de voile et transport de passagers
Port de plaisance et handicap : que dit la loi ?
Zoom sur le contrat de location d'une place de port
Quelle est l’étendue des pouvoirs d'un agent portuaire ?
Quelle gestion pour les navires en fin de vie ?
